Parcelle AE 473 à Estrablin
536 m² au plan cadastral. Identifiant 38157000AE0473. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AUb
La zone AUb correspond aux secteurs de developpement situes sur les Matives Sud Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AUB (secteur AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - EstrablinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Servitude de mixite sociale en zone AUb au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de l_Urbanisme_voir plan des servitudes de mixite
- 18Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation
- infoZone archeologique de saisine
- infoPérimètre de protection éloigné
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 septembre 2015, 104 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LES HAUTS D'ESTRABLIN LO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.