Parcelle AE 86 à Estrablin
6 450 m² au plan cadastral. Identifiant 38157000AE0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ah, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ah)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - EstrablinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpEstrablin_20060013
Prescriptions du plan
- 02Zones de contraintes faibles_glissements de terrainBg
- infoPérimètre de protection éloigné
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 mars 2022, 14 m² créésAutorisé - 859 CHEMIN DE CHEZ ROCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.