Parcelle AH 19 à Estrablin
497 m² au plan cadastral. Identifiant 38157000AH0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, AUc1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AUC (secteur AUc1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - EstrablinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve au titre de l_article L_123-1-5-V du Code de l_Urbanisme_liste sur le plan de zonage2
- 05Servitude de mixite sociale en zone AUc au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de l_Urbanisme_voir plan des servitudes de mixite
- 05Servitude de mixite sociale en zone Ub au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de l_Urbanisme_voir plan des servitudes de mixite
- 18Perimetre d_orientation d_amenagement et de programmation
- infoPérimètre de protection éloigné
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2017, 216 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - RUE DE L'EUROPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.