Parcelle AH 511 à Estrablin
382 m² au plan cadastral. Identifiant 38157000AH0511. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uac, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - EstrablinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpEstrablin_20060013
Prescriptions du plan
- 05Servitude de mixite sociale en zone Ua au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de l_Urbanisme_voir plan des servitudes de mixite
- 05Servitude de mixite sociale en zone Ub au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de l_Urbanisme_voir plan des servitudes de mixite
- 22Lineaire le long duquel doit etre preservee ou renforcee la diversite commerciale au titre de l_article L_123-1-5-II 5 du Code de l_Urbanisme
- infoPérimètre de protection éloigné
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2024, 3 092 m² créésTravaux achevés - 84 RUE DE LA VEZONNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.