Parcelle AH 679 à Estrablin
32 m² au plan cadastral. Identifiant 38157000AH0679. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uac
La zone Ua correspond aux secteurs centre bourg_ou le bati ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont edifiees_en regle generale_a l_alignement des voies_en ordre continu et en R_2 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - EstrablinEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Servitude de mixite sociale en zone Ua au titre de l_article L_123_1-5_II_4 du Code de l_Urbanisme_voir plan des servitudes de mixite
- infoPérimètre de protection éloigné
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 juillet 2017, 205 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - MONTE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.