Parcelle AP 128 à Estrablin
5 035 m² au plan cadastral. Identifiant 38157000AP0128. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ah
Secteurs habites_Ah__correspondant aux constructions isolees existantes a usage d_habitation sans lien avec l_activite agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ah)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP - EstrablinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpEstrablin_20060013
Prescriptions du plan
- 07Element de paysage_bati et espaces_de patrimoine et point de vue a proteger au titre de l_article L_123-1-5-III 2 du Code de l_urbanisme
- infoPérimètre de protection éloigné
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2022, 5 logementsAutorisé - LA CRAZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.