Parcelle AL 5 à Étaples
19 091 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AL0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, Nta rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nta)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protection
- AC1Abords d'un monument historiqueEtaples Military CemeteryMonument historique
- AC2Site inscrit ou classéDunes d'EtaplesEnceinte du site
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Déclinaison de la de la loi littoral : coupure d'urbanisationLOI_LIT_CP
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_EP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur CampingOAP
- 31Espaces naturels remarquablesENR
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 19 février 2014Autorisé - LE CAMPING PINEDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.