Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitation sauf celles permises en Nh - le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage - les affouillements ou exhaussements des sols existants sauf pour la gestion de ruissellement - les dépôts de toute nature - les constructions à usage d'activités commerciales, industrielles et artisanales, les bureaux - les constructions et installations réputées agricoles par l'article L 311-1 du code rural - les hébergements hôteliers sauf ceux prévus en Nta - les caves et les sous-sols

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les périmètres de cavités souterraines, les constructions et installations ne sont autorisées que si le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son implantation. Dans ce cas l’infiltration à la parcelle est interdite.

Dispositions particulières :

En secteur Np, sont admis les constructions et aménagements liés au captage ainsi que les constructions et les aménagements nécessaires aux constructions existantes, à condition d'être compatibles avec la présence du captage. En secteur Nj et Nh seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes y compris garages dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document. En secteur Nt, seuls sont admis les constructions nécessaires aux services publics où d'intérêt collectifs. En secteur Nta, seuls sont admis les aménagements, équipements et services publics ainsi que l'hébergement hôtelier lié au camping municipal à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ce secteur est soumis à des orientations d'aménagement. En secteur Nl, sont interdits tous les aménagements et constructions sauf les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à l'ouverture au public des espaces remarquables ainsi que la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.

CA2BM

Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer

97

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Tout terrain pour être constructible doit avoir accès à une voie terrestre.

Desserte en eau et assainissement

a) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire

b) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Sauf difficultés techniques, les réseaux doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

c) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Dans le cas où le réseau public n'existe pas, l’assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes. Les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics seront implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres. Les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics seront implantées en limite ou en retrait minimal d'un mètre.

CA2BM

Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer

98

Dispositions particulières :

En secteur Nj et Nh, les constructions de jardin peuvent être jointives aux limites séparatives latérales ou en retrait minimal d'1.00 mètre. Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur n'est pas limitée pour les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics La hauteur des constructions à usage d'activités agricole est limitée à 15.00 mètres au faîtage.

Aspect extérieur

Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère et naturelle du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique.

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Les clôtures doivent être perméables au déplacement de la faune. Ainsi, les palissades, murets, grillages à maille serrée... sont interdits. On devra opter pour des clôtures basses en lisse ou en grillage à maille ouverte avec un espace dégagé au sol de 15 cm minimum.

Stationnement des véhicules

Sans objet.

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99

Article N13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée. Les secteurs Nj, Nta, Nt doivent faire l'objet d'un traitement paysager de façon à être le moins visible depuis le secteur Nl.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 123-1-5-III-2° d u Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, doivent être entretenus et préservés.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé

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100

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

ANNEXES

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Recommandations paysagères COMMUNE D’ETAPLES-SUR-MER

Le diagnostic paysager de la commune a permis d’identifier 5 grandes entités paysagères s’appuyant sur la topographie et le contexte maritime. Ces entités constituent de réels enjeux de développement durable :

- ENTITE 1 – Plateau agricole ondulé. - ENTITE 2 – Entité de vallée ou vallon.

o Paysage caractère artisanal accroché au vallon. o Paysage à caractère humide et agricole. - ENTITE 3 – Entité versant / coteau de l’estuaire (Extensions urbaines / centre-ville / port / …). o Paysage périurbain accroché au versant. o Paysage urbain dense (centre-ville et port) implanté au pied du vallon. o Paysage à l’identité forestière. - ENTITE 4 – Entité dunaire (Dunes blanches / dunes grises / dunes boisées). - ENTITE 5 – Entité estuaire de la Canche.

Dans cette logique, nous proposons de pérenniser ces paysages via une palette végétale cohérente en fonction de ces grandes entités. On choisira des végétaux indigènes parlant de la géographie et des paysages du lieu.

- ENTITE 1 – Plateau agricole ondulé. Nous proposons de favoriser les haies bocagères / Talus plantés sur le plateau ondulé agricole.

- ENTITE 2 – Entité de vallée ou vallon. o Paysage caractère artisanal accroché au vallon. o Paysage à caractère humide et agricole.

Nous proposerons des essences végétales liées au registre de l’eau au fond de vallée et de versants pour l’entité artisanale (Talus planté, …). Cette palette assurera le lien entre cet espace et le paysage agricole ondulé.

- ENTITE 3 – Entité versant / coteau de l’estuaire (Extensions urbaines / centre-ville / port / …). o Paysage urbain et péri-urbain implanté au vallon.

Encourager une palette végétale fleurie et structurée en cœur de ville. Ces plantations participeront à l’ambiance des espaces publics.

o Paysage à l’identité forestière. Nous proposons pour le quartier Blanc Pavé une palette végétale liée à l’entité forestière environnante. Cette palette assurera l’insertion du quartier à long terme.

- ENTITE 4 – Entité dunaire (Dunes blanches / dunes grises / dunes boisées). Les plantations devront être naturelles, indigènes et relatives au milieu naturel dans le cadre d’un aménagement spécifique. Elles participeront à la stabilité des dunes. Nous favoriserons plutôt l’implantation et la colonisation naturelle des milieux.

- ENTITE 5 – Entité estuaire de la Canche. Les plantations devront être naturelles, indigènes et relatives au milieu naturel dans le cadre d’un aménagement spécifique (port, …). Ces plantes devront aussi résister aux conditions maritimes (embruns salins, …). Nous favoriserons plutôt l’implantation et la colonisation naturelle des milieux.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Liste des végétaux

Nous proposons une liste non-exhaustive. La liste propose des essences indigènes et nous recommandons d’exclure de planter des essences non locales (thuyas, …). Nous rappelons que ces essences non locales ne participent pas à l’identité végétale de la commune.

ENTITE 1 – Plateau agricole ondulé

RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences

doivent accompagner les végétaux existants implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

ENTITE 2 – Entité de vallée ou vallon (espaces agricoles / espace artisanal).

VERSANT : RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences

doivent accompagner les végétaux existant implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Erable champêtre

Acer campestris

TRAITEMENTS DES LIMITES DE PARCELLES

Nous proposons deux typologies de haies sur la zone artisanale (traitement des limites de parcelles) :

HAIES TAILLEES (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) :

- Carpinus betulus

Charmes

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Lonicera

Lonicera nitida

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Houx

Ilex aquifolium

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Rosa rugosa

Rosiers sauvages

ARBUSTES / HAIES LIBRES : - Ulex europaeus - Argousiers - Genêt d’espagne - Prunellier - Rosa rugosa - Erable champêtre - Chèvrefeuille - Viorne obier - Houx - Noisetiers - Troëne - Sureau - Fusain d’Europe - Lilas

Prunus spinosa Rosiers sauvages Acer campestris Lonicera nitida Viburnum opulus Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare Syringa vulgaris Euonymus europaeus Syringa

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

- Malus communis

Pommier commun

- Carpinus betulus

Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard)

- Amélanchier lamarckii

Amélanchier

- Tamarix gallica

Tamarix

- Salix alba

Saule

- Alnus cordata

Aulne

ENTITE 3 – Entité versant / coteau de l’estuaire (Extensions urbaines / centre-ville / port / …). LES JARDINS PRIVES L’impact des jardins privés sur l’espace public, en tant que prolongation visuelle est indispensable. On privilégiera une palette variée, fleurie et cohérente avec le caractère architectural et urbain (essences locales).

HAIES TAILLEES (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) :

Nous privilégions le choix de la haie taillée (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) dans la partie historique de

la commune (cœur de la commune). Cette haie taillée se structure avec les typologies architecturales

des bâtiments. Elles participent entièrement à la qualité des espaces publics.

- Carpinus betulus

Charmes

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Lonicera

Lonicera nitida

- Hêtre

Fagus sylvatica

- Buis

Buxus sempervirens

- Houx

Ilex aquifolium

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

ARBUSTES / VIVACES

Nous proposons un profil en forme libre sur les extensions de la commune. Cette limite végétale

affirmera l’évolution architecturale de la commune et son insertion dans le grand paysage :

- Ulex europaeus

- Argousiers

- Genêt d’espagne

- Prunellier

Prunus spinosa

- Rosa rugosa

Rosiers sauvages

- Erable champêtre

Acer campestris

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Clématite

- Viorne obier

Viburnum opulus

- Houx

Ilex aquifolium

- Noisetiers

Corylus avellana

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Sureau

Syringa vulgaris

- Fusain d’Europe

Euonymus europaeus

- Seringat

Philadelphus

- Geranium vivaces

- Buis

Buxus sempervirens

- Lilas

Syringa

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Erable champêtre

Acer campestris

- Malus

Pommiers

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

- Pyrus - Carpinus betulus - Prunus spinosa - Tamarix gallica - Salix alba - Alnus cordata

Poiriers Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard) Prunelliers Tamarix Saule Aulne

ARBUSTES

- Ulex - Argousiers - Aubépines - Prunellier - Rosa rugosa - Erable champêtre - Chèvrefeuille - Houx - Noisetiers - Troëne - Sureau - Fusain d’Europe

Crataegus x monogyna Prunus spinosa Rosiers sauvages Acer campestris Lonicera nitida Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare Syringa vulgaris Euonymus europaeus

RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences

doivent accompagner les végétaux existant implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

BOISEMENT ET AMBIANCE BOISEE On favorisera des essences résistant au climat maritime et au sol sableux (Quartier Blanc Pavé). Ces essences doivent accompagner les végétaux existant implantés dans les massifs boisés environnants.

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Alnus cordata

- Prunellier

Prunus spinosa

- Aubépines

- Saules

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Malus communis

Pommier commun

- Carpinus betulus

Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard)

- Amélanchier lamarckii

Amélanchier

- Betula utilis

Bouleau

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Erable champêtre

Acer campestris

- Pinus nigra et sylvestris (Non local mais présent sur la commune)

ARBUSTES

- Aubépines - Prunellier - Erable champêtre - Charmes - Chèvrefeuille - Lierres - Houx - Noisetiers - Troëne

Crataegus x monogyna Prunus spinosa Acer campestris Carpinus betulus Lonicera nitida Hedera hélix Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare

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ENTITE 4 – Entité dunaire : Préservation des milieux dunaires existants On favorisera l’implantation naturelle des essences végétales. Dans le cadre d’un aménagement spécifique (sentier de découvertes, fixation des dunes, …), un relevé Flore devra être effectué afin de recensé les espèces en place et proposer des plantations localisées liées aux milieux spécifiques traversés. Nous proposons cependant des essences de type Oyats, Argousiers, l’Armoise de Lloyd, … Ces essences devront être indigènes et résistantes au climat maritime.

ENTITE 5 – Entité estuaire de la Canche: Préservation du milieu estuaire On favorisera l’implantation naturelle des essences végétales. Dans le cadre d’un aménagement spécifique (sentier de découvertes, ….), un relevé détaillé devra être effectué afin de recenser les espèces en place et proposer des plantations liées au milieu traversé. Ces essences devront être indigènes et résistantes au climat maritime.

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GLOSSAIRE

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A

Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux).

Alignement : (voir aussi implantations des constructions)

Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie.

A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément.

Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire.

Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes.

Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute.

Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte.

Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément.

Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs partie d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").

L'attique est la partie supérieure qui vient couronner une construction

B

Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :

- Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les

salles de bain, salles d'eau, WC…,

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Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.

C

Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").

Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

D

Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fons en terme d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 9 destinations :

- Habitation : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service.

- Hébergement hôtelier : Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

- Commerce : Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après).

- Artisanat : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Bureau : Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Industrie : Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits

- Exploitation agricole ou forestière

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

- Entrepôt : Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Elles recouvrent exclusivement les destinations correspondant aux catégories suivantes :

- Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;

- Les crèches et haltes garderies collectives (accueillant au moins 3 enfants) - Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; - Les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et

d'enseignement supérieur ; - Les établissements pénitentiaires ; - Les établissements de santé avec hébergement : hôpitaux (y compris les locaux

affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de courts et moyens séjour, résidences médicalisées ; - Les établissements publics d'action sociale ; - Les établissements publics culturels et les salles de spectacle publiques spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - Les établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte ; - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les "points-relais" d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'Etat.

Pour les institutions supérieures de l'Etat, sont visés les 11 institutions et grands corps d'Etat suivants, mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : la Présidence de la République ; le Premier Ministre ; l'Assemblée Nationale ; le Sénat ; la Cour de Justice de la République ; le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le Conseil Constitutionnel ; le Conseil d'Etat ; le Conseil Economique et Social ; la Cour de Cassation ; la Cour des Comptes.

Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)

Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

E

Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.

Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.

Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas compatibilités les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m. Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-à- dire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80. Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50;

Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres

F

Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.

H

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage

L

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Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées

Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.

Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.

Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.

M

Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.

Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…°;

N

Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.

Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)

Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble

Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.

O

Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

P

Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.

Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)

Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement.

Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)

S

Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).

Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU.

Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire.

Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures.

Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au dessus de la toiture.

Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol.

Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports.

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T

Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire

Terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U.

U

Unité foncière : (voir terrain)

Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire.

V

Voie (sens générale) :

"Peuvent être considérés comme voie a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents

graphiques b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes : i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique

communale ii. Voies à conserver, créer ou modifier iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir

c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies.

Voie en impasse

Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété.

Z

Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A...).

Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.

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Zone : Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...)

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RAPPEL CODE CIVIL

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Annexes

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Annexes

Servitude de vue

Ces règles de distances s'appliquent uniquement en cas de propriétés contigües.

Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil impose des distances minimales pour créer des ouvertures dans une construction, à condition qu'elles permettent de ne pas voir chez votre voisin.

Les règles concernant les vues

Qu'est-ce qu'une vue ?

Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Peuvent donc être considérées comme des vues :

• les fenêtres,

• les portes-fenêtres,

• les baies vitrées,

• les velux (permettant une vue sur le terrain voisin)

• un balcon,

• une terrasse.

La réglementation définit 2 sortes de vues et des règles de distance différentes :

• la vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête,

• la vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin.

Type de vue

Distance entre l'ouverture et la limite séparative des 2 propriétés

Vue droite

1,90 m

Vue oblique

0,60 m

Comment calculer les distances ?

Les distances sont calculées différemment selon qu'il s'agit d'une vue droite ou d'une vue oblique :

• vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou de la terrasse et la limite séparative,

• vue oblique : la distance de 0,60 m se calcule en vous plaçant à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine.

Le calcul des distances diffère également selon que la limite séparative est matérialisée par un mur privatif ou mitoyen.

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Annexes

• Pour un mur privatif qui vous appartient, la distance est calculée entre l'ouverture et la partie du mur située du côté de la propriété voisine,

• En cas de mur mitoyen, la distance est calculée entre l'ouverture et le milieu de l'épaisseur du mur, qui constitue la limite séparative des 2 propriétés.

Attention : les distances se calculent au millimètre près ! Si vous craignez un conflit avec un voisin tatillon, calculez des distances plus grandes ou faites appel à un professionnel.

Aucune distance à respecter dans les cas suivants

Voici les cas qui ne demandent aucune distance à respecter :

• si l'ouverture que vous projetez de réaliser donne sur la voie publique,

• si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage,

• si l'ouverture donne sur un mur aveugle ou sur un toit fermé,

• si l'ouverture donne sur une parcelle de terrain en indivision,

• si l'ouverture pratiquée sur le toit ne permet de voir que le ciel.

Les règles concernant les jours

Qu'est-ce qu'un jour ?

Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée.

Les exigences de réalisation pour les jours

Les jours sont donc constitués par :

• un châssis fixe, ne permettant pas l'ouverture,

• un verre ou un matériau translucide, mais non transparent,

• ce verre dormant doit être garni d'un treillis de fer dont les mailles ont 10 cm d'ouverture au maximum.

Les jours doivent être placés à une hauteur réglementaire, soit :

• pour un rez-de-chaussée, à 2,60 m du sol,

• pour un étage, à 1,90 m du plancher.

En revanche, la taille des jours n'est pas limitée.

À savoir : la création d'un jour constitue toujours une tolérance de la part du voisin, qui peut édifier par la suite une construction qui le masquera.

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Annexes

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SOMMAIRE

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone UA

5

CHAPITRE II - Règlement applicable à la Zone UB

18

CHAPITRE III - Règlement applicable à la Zone UC

27

CHAPITRE IV - Règlement applicable à la Zone UE

38

CHAPITRE V - Règlement applicable à la Zone UF

46

CHAPITRE VI - Règlement applicable à la Zone UL

52

CHAPITRE I - Règlement applicable à la sous-zone 1AU

60

CHAPITRE II - Règlement applicable à la sous-zone 1AUaz

70

CHAPITRE III - Règlement applicable à la sous-zone 1AUe

76

CHAPITRE IV – Règlement applicable à la sous-zone 2AUe

82

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone A

88

CHAPITRE I - Règlement applicable à la Zone N

98

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1

PREAMBULE

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

La commune est concernée par : • Le Plan de Prévention des Risques de la Canche, approuvé le 26/11/2003, • Le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.

Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.

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2

ZONE URBAINE

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3

Titre I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones et les secteurs suivants :

- la zone UA, correspond à l’urbanisation ancienne d’ETAPLES SUR MER. - le secteur UAa correspond au centre ancien soumis à la ZPPAUP - Le secteur UAt correspond à l'aire d'accueil des gens du voyage

- la zone UB, correspond à l’urbanisation du hameau. - la zone UC, correspond à l’urbanisation récente d'Etaples.

- Le secteur UCr vise à requalifier les abords de la route de Boulogne et le secteur de la Gare. - la zone UF, correspond à la zone d'activités - la zone UE, correspond à la zone industrielle - La zone UL correspond à la partie portuaire

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

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4

CHAPITRE I

Règlement applicable à la Zone UA

Caractère de la Zone

Le secteur UA correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité anciennes, qui forment un patrimoine intéressant.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitations.

- le secteur UAa reprend le périmètre de la zppaup dans le centre ancien - Le secteur UAt correspond à l'aire d'accueil des gens du voyage

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES : La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.

Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.

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5

SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL