Plan Local d’Urbanisme d’Etaples-sur-Mer
Preambule dispositions applicables a l’ensemble de la commune#
La commune est concernée par :
- Le Plan de Prévention des Risques de la Canche, approuvé le 26/11/2003,
- Le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.
Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.
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Zone urbaine#
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Titre I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES#
Elles comprennent les zones et les secteurs suivants :
- la zone UA, correspond à l’urbanisation ancienne d’ETAPLES SUR MER. - le secteur UAa correspond au centre ancien soumis à la ZPPAUP - Le secteur UAt correspond à l'aire d'accueil des gens du voyage
- la zone UB, correspond à l’urbanisation du hameau. - la zone UC, correspond à l’urbanisation récente d'Etaples.
- Le secteur UCr vise à requalifier les abords de la route de Boulogne et le secteur de la Gare. - la zone UF, correspond à la zone d'activités - la zone UE, correspond à la zone industrielle - La zone UL correspond à la partie portuaire
NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005. CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.
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Chapitre I#
Règlement applicable à la Zone UA
Caractère de la Zone
Le secteur UA correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg historique et institutionnel. Elle concerne également de l’urbanisation traditionnelle – extensions du centre ancien - en cours de mutation. Cette zone regroupe par ailleurs des constructions pour la majorité anciennes, qui forment un patrimoine intéressant.
Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.
Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.
Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitations.
- le secteur UAa reprend le périmètre de la zppaup dans le centre ancien - Le secteur UAt correspond à l'aire d'accueil des gens du voyage
NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.
CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.
RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.
RISQUES : La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.
Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.
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Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#