Le règlement d'Étaples, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants:

- les installations classées non visées à l’article UA2 - Les constructions à usage industriel ou d'entrepôts - le stationnement isolé des caravanes quel qu'en soit la durée et l’usage - les terrains de camping et de caravanage - Les nouveaux sièges agricoles - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article UA2 - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public - Les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages en sous-sols dans les secteurs concernés par le PPRL.

Dans les périmètres de cavités souterraines, les constructions et installations ne sont autorisées que si le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son implantation. Dans ce cas l’infiltration à la parcelle est interdite.

Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- les installations classées, les constructions à usage artisanale et commerciale et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage.

Dispositions particulières :

En secteur UAt, seuls sont admis les aménagements, équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que l'hébergement hôtelier lié à l'aire d'accueil des gens du voyage.

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SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

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L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire Dans les zones exposées au risque d'effondrement des cavités souterraines, l'infiltration est interdite.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les intégrer aux constructions voisines ou dans un muret minéral en façade rue

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA RUE

D'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement. Dans ce cas, la continuité visuelle sur rue doit être assurée.

Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue.

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Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions de premier rang doivent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

Les constructions de second rang doivent observer une marge de recul d’au moins 2 mètres.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

Une exception peut toutefois être observée pour les annexes n’excédant pas 3,5 m au faîtage et pour les annexes inférieures à 20 m² et à 3 m de hauteur. Dans le premier cas, les annexes peuvent être implantées en limite séparative. Dans le second cas, il est possible de les implanter à moins de 2 m d’une limite séparative.

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle:

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

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3) Les règles applicables en zone UAa

Les constructions de premier rang doivent être jointives à au moins une limite latérale. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

Les constructions de premier rang peuvent s’implanter sur toute la longueur des limites séparatives. Elles peuvent également recouvrir l’intégralité d’une parcelle.

Les constructions de second rang doivent observer une marge de recul d’au moins 2 mètres.

Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

Une exception peut toutefois être observée pour les annexes n’excédant pas 3,5 m au faîtage et pour les annexes inférieures à 20 m² et à 3 m de hauteur. Dans le premier cas, les annexes peuvent être implantées en limite séparative. Dans le second cas, il est possible de les implanter à moins de 2 m d’une limite séparative. Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle.

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Article UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Par principe, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain. Par exception, - le sous-secteur UAa n’est pas règlementé ; - L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. Dans tous les cas, les projets situés dans le périmètre du PPRL du Montreuillois, doivent appliquer les emprises au sol les plus restrictives (PPRL ou PLU)

Hauteur maximum

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de comble est admis.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie au minimum.

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Au-delà d'une bande de 35m de profondeur, la hauteur des constructions est limitée à 3.50m au faitage sauf s'il s'agit d'une extension d'un bâtiment existant.

Dispositions particulières :

En secteur UAa, la hauteur maximale des constructions nouvelles devra se situer dans la hauteur moyenne des constructions avoisinantes sans pouvoir augmenter la hauteur totale de la construction au-delà d’un niveau supplémentaire de la séquence. Cette règle est conditionnée par l’intégration dans le tissu bâti de la séquence. Nota : Il est entendu par séquence urbaine, les bâtiments avoisinants, en vis-à-vis, voir sur une seconde voirie (notion d’îlot, quartier). La hauteur de bâtiments en zone mixte ne peut s’apprécier qu’à une échelle plus ou moins large (îlot, quartier) selon la composition dudit secteur. La règle est davantage qualitative que quantitative. Exception : Les garages situés dans le prolongement du bâtiment principal peuvent être édifiés en deçà de la hauteur avoisinante la plus basse sous condition de bonne intégration dans la séquence urbaine en présence.

Illustration simplifiée d’une séquence urbaine mixte présentant un minimum à 2 niveaux et un niveau maximum à 5 niveaux : la construction nouvelle doit s’intégrer entre ces minimums et aller jusqu’à un étage au-dessus du plus haut niveau de la séquence en présence.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune. On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Sont interdits tout traitement de façades et couvertures faisant référence à une architecture non régionale

II – La Forme

1) Les toitures

a) Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle. Les toitures terrasses sont admises.

On admettra d’autres implantations, formes, matériaux et pentes de toiture à condition d’utiliser des techniques écologiques ou de développement durable.

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b) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées

c) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

Les capteurs solaires et photovoltaïques doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

2) Les ouvertures

a) Volets Les caissons des volets roulants installés en saillie sont interdits sur rue. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin.

b) Ouvertures en toiture

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installés à l'intérieur de la construction

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

1) Les toitures- Aspect

III - Aspect et couleurs

c Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux.

2) Les façades

a) Aspect

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction. → Être d'une couleur plus foncée que le reste de la façade

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b) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

Dispositions particulières :

En secteur UAa, les menuiseries des fenêtres seront à deux vantaux et peintes. Les teintures d'aspect bois mat et vernis naturel sont interdits. Les portes de garage seront pleines et sans hublot.

c) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

Dispositions particulières :

En secteur UAa, la polychromie devra respecter l'harmonie de la façade et l'harmonie des fronts bâtis. Les traitements polychromes ne devront pas être continus d'une façade à l'autre mais différenciés avec harmonisation.

IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont minérales Les clôtures d'aspect grillagé sont interdites sur rue

b) autres limites :

Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

c) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,20 mètres en limite séparative sur rue à compter par rapport au niveau de la voie, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

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b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Dispositions particulières :

En secteur UAa, Les nouvelles clôtures sur rue, d'une hauteur maximale de 1.20 m doivent être constituées des mêmes matériaux que ceux de la construction principale.

V – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

VI – Locaux commerciaux

Les devantures devront respecter les structures et ordonnances des immeubles. Les stores et auvents mobiles seront conçus de façon à ce qu'une fois repliés, la saillie du coffre les contenant soit réduite au maximum en cas de coffrage en applique, ou s'escamotera totalement dans le cas de devantures intégrées à la construction.

Stationnement

Pour les constructions neuves, il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par unité d’habitation; - pour les constructions à usage de bureaux et d'activités : 2 places de stationnement pour 50m² de surface de plancher. - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de surface de plancher - pour les résidences hôtelières et de tourisme : 1 place pour 3 logements

- pour les résidences seniors : Le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transport collectifs - pour les constructions du type résidences étudiantes ou universitaires : 1 place pour 3 logements.

Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées.

Dans le cas de changement d'affectation ou de destination de constructions existantes, il n'est pas demandé de place de stationnement lorsqu'il existe à proximité des parkings publics.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan et classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme. Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, doivent être préservés.

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2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. b) Haies Pour la réalisation des haies, on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. c) Abords des aires de stationnement Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE II

Règlement applicable à la Zone UB

Caractère de la Zone

Le secteur UB correspond à l'urbanisation du hameau de Fromessent.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

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SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants:

- les installations classées non visées à l’article UB2 - Les constructions à usage industriel, de bureaux ou d'entrepôts - le stationnement isolé des caravanes quel qu'en soit la durée et l’usage - les hébergements hôteliers - Les nouveaux sièges agricoles - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article UB2 - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public - les carrières - les garages en sous-sols

Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- les installations classées, les constructions à usage de services et commerciales et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage. - les constructions à usage d'activités compatibles avec la présence des habitations.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

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Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines ou dans le muret d'une clôture.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions principales à usage d'habitation devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport à l’alignement sur la rue ou de la limite qui s’y substitue. Audelà, seules sont admises les extensions des constructions existantes et les constructions de type : remises, bûchers et les abris de jardin, garages.

Dans la bande des 30 mètres, les implantations suivantes sont admises :

a) soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

b) soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s’implante avec un recul compris entre 3.00m et 6.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

b) soit d'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement

Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Article UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 60% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Hauteur maximum

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 9.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues). Un seul niveau de combles est admis.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie au minimum.

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Au-delà d'une bande de 30m de profondeur, la hauteur des constructions est limitée à 3.50m au faitage sauf s'il s'agit d'une extension d'un bâtiment existant.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain, les tertres sont interdits

Sont interdits tout traitement de façades et couvertures faisant référence à une architecture non régionale

1) Les toitures

II - La Forme

a) Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle. Les toitures terrasses sont admises.

On admettra d'autres implantations, formes, matériaux et pentes de toiture à condition d’utiliser des techniques écologiques ou de développement durable : apport solaire, toiture végétalisée, ....

b) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées.

c) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

Les capteurs solaires photovoltaïques doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

2) Les ouvertures

d) Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie sont interdits sur rue. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin.

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c) Ouvertures en toiture

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installés à l'intérieur de la construction.

Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

1) Les toitures- Aspect

III - Aspect et couleurs

c Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux.

2) Les façades

c) Aspect

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction → Être d'une couleur plus foncée que le reste de la façade

d) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

e) Couleurs La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

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IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

En principe, la façade principale côté voie publique aura sa clôture implantée à l’alignement de la façade.

Par exception, dans le cas où l’implantation des clôtures à l’alignement de la façade ne s’inscrit pas dans le contexte environnant la construction (maisons alentours), il est possible d’implanter les clôtures différemment à condition que ces dernières respectent la forme, la nature, la couleur et les matériaux des clôtures avoisinantes dans un souci d’harmonie paysagère.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue : Implantées en limite séparative sur rue, les clôtures sont végétales. Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

b) autres limites : En fond de parcelle, les clôtures sont végétales. Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètres sur rue à compter par rapport au niveau de la voie, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

b) Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation (y compris garage) - pour les logements aidés de l'état et les résidences universitaires : 1 place de stationnement par unité d'habitation

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Article UB 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan et classés « espaces boisés à conserver ou à protéger » sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues. b) Haies Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. c) Abords des aires de stationnement Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE III

Règlement applicable à la Zone UC

Caractère de la Zone

Le secteur UC correspond à l'urbanisation "récente" de la commune au-delà du chemin de fer.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

Le traitement des clôtures et du paysage est notamment susceptible de donner une cohérence d’ensemble et une qualification à la zone.

Les dispositions réglementaires visent à offrir des prescriptions architecturales qualitatives compatibles à la fois avec les enjeux d’insertion urbaine et paysagère et avec l’utilisation particulière de ces lieux. Bien évidemment, les dispositions en vigueur et notamment la Loi d’Orientation Agricole sont applicables en premier lieu et déterminent nombre de cas de cohabitation entre activités agricoles et habitation.

- Le secteur UCr vise à requalifier les abords de la route de Boulogne et le secteur de la Gare.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES : La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.

Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.

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SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols suivants:

- les installations classées non visées à l’article UB2 - Les constructions à usage industriel ou d'entrepôts - le stationnement isolé des caravanes quel qu'en soit la durée et l’usage - les hébergements hôteliers tels que camping, parc résidentiels de loisirs, habitations légères de

loisirs - Les nouveaux sièges agricoles - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article UB2 - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle

ou du terrain sauf à usage public - les carrières - les garages en sous-sols dans les secteurs concernés par le PPRL.

Dans les périmètres de cavités souterraines, les constructions et installations ne sont autorisées que si le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son implantation. Dans ce cas l’infiltration à la parcelle est interdite.

Occupations et Utilisations du Sol admises sous condition

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- Les installations classées, les constructions à usage de services et commerciales et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage. - Les constructions à usage d'activités compatibles avec la présence des habitations.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d'un accès automobile à une voie publique. Tout terrain enclavé est inconstructible.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3.2. Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés…).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire.

Dans les zones exposées au risque d'effondrement des cavités souterraines, l'infiltration est interdite.

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4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R123-10-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Soit les constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

Soit les constructions principales sont implantées en retrait : la façade sur rue des constructions s'implante avec un recul compris entre 5.00m et 8.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

Soit d'autres implantations sont admises dans le cas d'extension et d'aménagement de construction existante s'ils s'inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l'aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement

Soit les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue.

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IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions particulières :

En secteur UCr, - Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés à l'alignement ou en retrait minimal de 1.00m par rapport à la rue. - Les autres constructions sont implantées à l’alignement sur rue ou à la ou les limites qui s’y substituent. Ceci s'applique aussi pour les parcelles d'angle. En cas de présence de plusieurs constructions sur une même parcelle, cette exigence doit être réalisée par au moins une construction.

En second rideau, - Il n’est pas fixé de règles d’implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques pour les constructions enclavées ou situées au-delà du premier front bâti

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

b) Les constructions de second rideau et/ou situées au-delà d’une profondeur de 30 mètres doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 3 mètres) par rapport aux limites séparatives. La construction des bâtiments en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage.

Dispositions particulières :

En secteur UCr, - Les constructions seront jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

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- Les constructions et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être jointives à au moins une limite latérale.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Par principe, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 60% de la superficie totale de terrain. Par exception l'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. Dans tous les cas, les projets situés dans le périmètre du PPRL du Montreuillois, doivent appliquer les emprises au sol les plus restrictives (PPRL ou PLU)

Dispositions particulières :

En secteur UCr, L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 80% de la superficie totale de terrain, hormis les projets situés dans le périmètre du PPRL du Montreuillois qui doivent appliquer les emprises au sol les plus restrictives (PPRL ou PLU).

Hauteur maximum

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au niveau de la voirie au minimum.

La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Dispositions particulières :

En secteur UCr, la hauteur des constructions est limitée à 12m au faitage.

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Article UC 11 : Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse.

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment. Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Sont interdits tout traitement de façades et couvertures faisant référence à une architecture non régionale.

II – La Forme

1) Les toitures

a) Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation doivent être couvertes par des toitures parallèles et/ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle. Les toitures terrasses et à 4 pans sont admises.

On admettra d'autres implantations, formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable : apport solaire, toiture végétalisée, ...

e) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées

f) D'autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d'activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

Les capteurs solaires et photovoltaïques doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

2) Les ouvertures

g) Volets Les caissons des volets roulants installés en saillie sont interdits sur rue. Ils seront installés soit à l'intérieur de la construction soit être disposés au maximum dans le tableau de la baie. Ces caissons qui ne doivent pas être visibles depuis la rue, seront dissimulés derrière un lambrequin.

d) Ouvertures en toiture

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturations des châssis de toit seront installés à l'intérieur de la construction.

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Pour les lucarnes admises, on doit se reporter au schéma annexé.

1) Les toitures- Aspect

III - Aspect et couleurs

c Constructions principales Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux.

2) Les façades

f) Aspect

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : → Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades → Être réalisé sur tout le pourtour de la construction

g) Matériaux et décorations

Sont interdits : l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Le bois utilisé en façade devra être dans une couleur en harmonie avec l'environnement immédiat de la construction.

h) Couleurs La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

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IV - Les clôtures

1) Généralités

Les clôtures contribuent de façon décisive au caractère urbain ou semi urbain et le choix de leur nature et de leur aspect découle d’un objectif de participation à la définition du statut de l’espace public et à l'insertion paysagère et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent tenir compte de la forme, la nature et l’aspect des clôtures voisines.

En principe, la façade principale côté voie publique aura sa clôture implantée à l’alignement de la façade.

Par exception, dans le cas où l’implantation des clôtures à l’alignement de la façade ne s’inscrit pas dans le contexte environnant la construction (maisons alentours), il est possible d’implanter les clôtures différemment à condition que ces dernières respectent la forme, la nature, la couleur et les matériaux des clôtures avoisinantes dans un souci d’harmonie paysagère.

2) Nature et aspect extérieurs des clôtures

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètre sur rue à compter par rapport au niveau de la voie, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

b) visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

V – Locaux accessoires à l'habitation

La construction d’annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y compris sur cour. Les murs et toiture des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d’habitation. Le garage n’entre pas dans le calcul des 2 places de stationnement. - pour les constructions à usage de logement collectif : 1,5 place par logement. - pour les logements aidés de l'état : 1 place de stationnement par unité d'habitation - pour les constructions à usage de bureaux et d'activités : 2 places de stationnement pour 50m² de surface de plancher Les surfaces de livraisons, déchargement/chargement, pour les visiteurs doivent être intégrées. - pour les commerces : 1 place de stationnement pour 50m² de surface hors œuvre nette - pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 20 m² de salle de restaurant.

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- pour les résidences seniors : le nombre de places de stationnement des véhicules est déterminé en tenant compte de la nature des logements et hébergements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs - pour les constructions du type résidences étudiantes ou universitaires : 1 place pour 3 logements. - pour toute construction de logements locatifs aidés à l’intérieur du périmètre de 500 mètres autour d’une gare : 0,5 place de stationnement par logement.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan et classés "espaces boisés à conserver ou à protéger" sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d’agrément et régulièrement entretenues.

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d’aménagement paysager, et à la définition de l’espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Abords des aires de stationnement

Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de stationnement en surface sont intégrées à l’aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent faire l'objet d'un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

SECTION III

POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE V

Règlement applicable à la Zone UE

Caractère de la zone

Cette zone est caractérisée par la présence d’activités économiques au sens large, intégrant les activités artisanales, industrielles, commerciales et de services, et de leurs constructions annexes : entrepôts et activités supports. L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités. L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s'impose.

L’emprise de la zone UE est composée de 3 secteurs d’activités économiques existants : • Le secteur dit du Valigot • Le secteur dit Opalopolis • Le secteur dit Valéo

Le secteur UEc correspond à un secteur sur le projet OPALOPOLIS dédié aux nouveaux commerces et services.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l'extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d'habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 aout 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d 'effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES : La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.

Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.

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SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage d'habitation autres que celles définies à l'article UE2 ; - les exploitations agricoles et forestières ; - l'ouverture et l'exploitation des carrières ; - les exploitations agricoles ; - le commerce sauf en zone UEc ; - les garages en sous-sols dans les secteurs concernés par le PPRL.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les constructions et aménagements à usage artisanal, d’équipements collectifs soumis ou non à la réglementation des installations classées, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l'environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels. - Les travaux d’extension, transformation, changement de procédés de fabrication des activités industrielles, commerciales et de services existantes. - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés ci-dessus, .et intégrées dans les constructions d 'activités. L'habitation, dans la limite d'un logement par parcelle, aura une surface de plancher maximale de 150m². - Les dépôts de combustibles liquides (stations-services...) ou solides ou les dépôts de matériaux et dépôts temporaires de déchets nécessaires au fonctionnement des établissements admis sur la zone et autorisables au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu'ils contribuent à l'amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu'ils sont rendus nécessaires par les travaux d 'infrastructures.et ce, sous réserve de ne créer ni gêne, ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, - Les aires de stockage et dépôts extérieurs à condition qu'ils ne soient pas visibles des espaces publics.

Dispositions particulières :

Le secteur UEc est soumis aux orientations d'aménagement et de programmation.

SECTION II

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit prendre le minimum d'accès suries voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui

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présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

2) Voirie

Est interdite l'ouverture de toute voie non destinée à desservir une installation autorisée.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les gabarits et structures des voies auront des dimensions compatibles avec l’usage de la zone.

Aussi, la destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les projets doivent être conformes aux dispositions du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte en eau et assainissement 1) Eau potable

L'alimentation en eau potable de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément et des constructions à usage d'habitation autorisées doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d'assainissement et aux prescriptions particulières ci-après:

L'autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d'établissements industriels groupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d’égout recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi le prétraitement approprié, et les conduisant au réseau public d'assainissement, si ce mode d'évacuation peut être autorisé, compte tenu des prétraitements ou à un dispositif commun d'épuration et de rejet en milieu naturel.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d'écoulement des eaux pluviales ou usées ne doit pas recevoir des eaux pluviales

provenant des propriétés privées.

Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle.

Le réseau d'eaux pluviales de chaque parcelle devra permettre :

-

Le stockage et l'infiltration des eaux pluviales,

-

La rétention des polluants en cas de déversement accidentel.

La gestion des eaux pluviales pourra notamment être réalisée par des équipements permettant la

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réutilisation des eaux de toiture et par l'utilisation de techniques alternatives.

L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés sur son propre terrain.

L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Le rejet des eaux résiduaires industrielles est subordonné à la mise en place de dispositifs de traitement préalable et le prétraitement doit assurer une dépollution des effluents afin de les rendre compatibles avec un réseau d'assainissement.

Dispositions particulières :

Le secteur UE et UEc compris dans le périmètre de l’opération OPALOPOLIS est soumis à un dossier de déclaration loi sur l'eau délivré. L'ensemble des projets au sein de cet espace devront être conformes au dossier de déclaration loi sur l'eau OPALOPOLIS dénommé « ex friche Axial Wallon ».

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l'espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l'espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristiques des terrains

Sans objet

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions ou installations à usage artisanal, d’équipements collectifs ou de dépôt et les activités industrielles, commerciales, de services existantes doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies d’accès. Les accès techniques (livraisons, accès pompiers et collecte des déchets) ne sont pas concernés par le présent article.

La construction en continuité de bâtiment existant est admise dans le cas d 'extension et d'aménagement de construction existante s’ils s’inscrivent dans les caractéristiques architecturales et dans l’aspect extérieur des bâtiments existants et qu'ils s'intègrent dans leur environnement.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les installations et constructions doivent être édifiées en limite ou avec un recul d’au moins 3 m des limites

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séparatives. Aucune construction ni installation ne peut être édifiée à moins de 10 mètres des berges des cours d’eau.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Par principe, l’emprise au sol des constructions et surfaces imperméables ne peut excéder 80% de la superficie totale de l'unité foncière. Par exception, les projets situées dans le périmètre du PPRL du Montreuillois, doivent appliquer les emprises au sol les plus restrictives (PPRL ou PLU).

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.50 m au faîtage. Cette hauteur est limitée à 18 m au point le plus haut pour les activités commerciales de loisirs et sports.

Les ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures ne sont pas concernés par le présent article.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s'appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l'espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu'elles soient, et y compris les éventuelles constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel ct d'activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins ct le site, afin d'établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d'activité de la zone. Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes. Les constructions principales et leurs annexes doivent s'adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements ct espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d'une haie composée d'essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

Le projet du pétitionnaire doit prendre en compte les dispositions de l’article L171-4 du code de la construction et de l’habitation, issues de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience, relatives aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments ou parties de bâtiments énoncés à l’article en question (végétalisation, procédés de production d'énergies renouvelables, tout autre dispositif aboutissant au même résultat).

• Les toitures CA2BM

II - La Forme

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Il n'est pas fixé de pente minimale de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l'ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

• Les matériaux, les couleurs

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant.

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

L'utilisation de couleurs doit servir à animer les façades et alléger les volumes. Pour les bâtiments principaux d'une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.

• Enseignes et publicités

On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l'inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée. On doit préférer de façon générale les enseignes peintes aux caissons lumineux. Les enseignes devront faire partie intégrante de la façade des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser le faîtage.

Les fanions et mats sont interdits. Les totems utilisés ponctuellement sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 3.50 mètres au maximum.

• Les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si des clôtures sont implantées, celles-ci doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. En limite d 'urbanisation, entre la zone UE et la zone N, la clôture est obligatoire et sera réalisé de haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Les haies utilisées en clôture doivent être composées d'essences locales. La hauteur des clôtures sera de 1,80m maximal. Les clôtures pleines sont interdites.

Dispositions particulières :

Dans le secteur UEc, les clôtures seront végétales. Le grillage est toléré s'il est accompagné d'une haie. Le grillage sera en simple torsion ou en panneaux rigide, de couleur verte ou noir. Les clôtures situées en limite avec une zone N doivent obligatoirement être composées par des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage, afin d’assurer une transition entre l’espace urbain et l’espace naturel. Les haies utilisées en clôture doivent être composées d'essences locales. La hauteur des clôtures sera de 1,80m maximal. Les clôtures pleines sont interdites.

Stationnement des véhicules

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Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, doit être prévu sur chaque parcelle des surfaces suffisantes pour : • L’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, • Le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. • Pour le stationnement des cycles, correspondant à un emplacement cycle minimum pour 10 places de stationnement.

Le projet du pétitionnaire doit prendre en compte les dispositions de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 APER, relative à l’obligation d’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières pour les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m², existants au 1er juillet 2023, sur au moins 50 % de la superficie des parcs.

Au minimum, une borne électrique sera installée par tranche de 50 places de stationnement.

Dispositions particulières :

Dans le secteur UEc, les stationnements doivent être implantés avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite d'emprise des voies.

Sur chaque parcelle, doivent être prévues des surfaces suffisantes pour : • L’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, • Le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. • Pour le stationnement des cycles, correspondant à un emplacement cycle minimum pour 10 places de stationnement.

Le projet du pétitionnaire doit prendre en compte les dispositions de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 APER, relative à l’obligation d’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières pour les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m², existants au 1er juillet 2023, sur au moins 50 % de la superficie des parcs.

Au minimum, une borne électrique sera installée par tranche de 50 places de stationnement.

Les matériaux perméables devront être privilégiés pour la réalisation des places de stationnement.

Prise en compte des dispositions de la loi ALUR : «Article L111-19 du code de l'urbanisme : Nonobstant toute disposition contrainte du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du 1 de l'article L.752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L.212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les aires de stationnement, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure suffisants. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d 'un arbre de haute tige pour 10 places de stationnement. Les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits du projet, alignés, etc.

Toutes les marges de recul définies à l’article 6 et 7 devront être constituées d’un tapis végétal (prairie, gazon, couvre-sol) planté d'arbres et/ou arbustes sous forme de bosquet. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les

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clôtures végétales devront être composées d'essences locales dont la liste est annexée. Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

Dispositions particulières : Dans le secteur UEc les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 5 places de parking. Les plantations peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits du projet, alignés, etc. Toutes les marges de recul définies à l'article 6 et 7 devront être constituées d’un tapis végétal (prairie, gazon, couvre-sol) planté d'arbres et/ou arbustes sous forme de bosquet. Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. Ces dispositions ne s’appliquent pas au mobilier urbain (bancs, abribus, poubelles…), aux autres équipements techniques (ouvrages techniques, antennes et autres superstructures), aux voies douces et chemins piétons.

SECTION Ill

PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

lnfrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE IV

Règlement applicable à la Zone UF

Caractère de la zone

Cette zone est caractérisée par la présence d'activités commerciales et de services : commerces, bureaux et de leurs constructions annexes : entrepôts et activités supports.

L’habitat est exclu de cette zone, sauf cas exceptionnel de logement nécessaire au fonctionnement des activités.

L’impact de la zone doit être minimisé par un traitement paysager qualitatif des délaissés des aires de stationnement, des abords et des espaces libres. Par ailleurs un traitement architectural de qualité des constructions s’impose.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

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SECTION I NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les installations classées autres que celles définies à l’article UF2 - les constructions à usage d'habitation autres que celles définies à l’article UF2 - les hébergements hôteliers, l'industrie, l'artisanat - Peuvent être interdits après avis des services intéressés dans le cadre de la procédure définie par la législation et la réglementation relative aux établissements dangereux (en raison du risque d'incendie ou d'explosion), ou malsains (en raison d'émanations nocives ou malodorantes) ou trop bruyantes - les exploitations agricoles

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les constructions et aménagements à usage, commercial, artisanal, équipements collectifs soumises ou non à la réglementation des installations classées, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels, - Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés ci – dessus, et intégrées dans les constructions d'activités. L'habitation, dans la limite d'un logement par parcelle, aura une surface habitable maximale de 150m². - Les dépôts de combustibles liquides (stations-services…) ou solides ou les dépôts de matériaux et dépôts temporaires de déchets nécessaires au fonctionnement des établissements admis sur la zone est autorisables au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures, et ce, sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, - Les aires de stockage et dépôts extérieurs à condition qu'ils ne soient pas visibles des espaces publics.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie non destinée à desservir une installation autorisée.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier, ces voies auront des dimensions adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aussi, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte en eau et assainissement

1) Eau potable

L’alimentation en eau potable de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément et des constructions à usage d'habitation autorisées doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles et l’assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avantprojets d’assainissement et aux prescriptions particulières ci-après :

L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels groupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d’égout recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi le prétraitement approprié, et les conduisant au réseau public d’assainissement, si ce mode d’évacuation peut être autorisé, compte tenu des prétraitements ou à un dispositif commun d’épuration et de rejet en milieu naturel.

b) Eaux pluviales

Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. Les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle. Le réseau d’eaux pluviales de chaque parcelle devra permettre :

- le stockage et l’infiltration des eaux pluviales - la rétention des polluants en cas de déversement accidentel.

La gestion des eaux pluviales pourra notamment être réalisée par des équipements permettant la réutilisation des eaux de toiture et par l’utilisation de techniques alternatives.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

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Le rejet des eaux résiduaires industrielles est subordonné à la mise en place de dispositifs de traitement préalable et le prétraitement doit assurer une dépollution des effluents afin de les rendre compatibles avec un réseau d’assainissement.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme ne s'appliquent pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les constructions ou installations doivent être implantées avec un recul minimum de : - 5 m de la limite d’emprise des voies - 4 m de la limite d’emprise de la voie ferrée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme ne s'appliquent pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les installations et constructions doivent être édifiées en limite ou avec un recul d’au moins 5 m des limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

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Article UF10 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 10.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Aspect extérieur

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuels constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l’environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d’essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

II - La Forme

c les toitures

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

c les matériaux, les couleurs : Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants ne sont pas admis. Les couvertures d'aspect ondulé sont interdites. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant.

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes ainsi que le blanc sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.

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c Enseignes et publicités

On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l’inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée. On doit préférer de façon générale les enseignes peintes aux caissons lumineux. Les enseignes devront faire partie intégrante de la façade des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser le faîtage.

Les fanions, totems et mats utilisés ponctuellement sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 6 mètres au maximum.

c Les clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. En limite d'urbanisation, entre la zone UF et la zone N, la clôture est obligatoire et sera réalisée de haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage.

Les haies utilisées en clôture doivent être composées d’essences locales.

Stationnement des véhicules

Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les aires de stationnement visibles de la RD 940, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Toutes les marges de recul définies à l’article 6 et 7 devront être constituées d’un tapis végétal (prairie, gazon, couvre-sol) planté d’arbres et arbustes sous forme de bosquet. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures végétales devront être composées d’essences locales dont la liste est annexée

SECTION III

PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE VI

Règlement applicable à la Zone UL

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des activités liées à la pêche artisanale ou industrielle, à la navigation de plaisance, ainsi qu'aux activités touristiques, culturelles et de loisirs liées au port et au bord de Canche.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES : La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Littoraux pour submersion marine, sur le secteur du Montreuillois, approuvé le 24 juillet 2018.

Entre le Règlement des PPR et le Règlement du PLU, les dispositions LES PLUS RESTRICTIVES s’appliquent.

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SECTION I

NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les installations classées autres que celles définies à l’article UL2 ; - les constructions à usage d'habitation autres que celles définies à l’article UL2 ; - peuvent être interdits après avis des services intéressés dans le cadre de la procédure définie par la législation et la réglementation relative aux établissements dangereux (en raison du risque d'incendie ou d'explosion), ou malsains (en raison d'émanations nocives ou malodorantes) ou trop bruyantes. - les exploitations agricoles - les garages en sous-sols dans les secteurs concernés par le PPRL.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

L’ensemble des projets situés dans la zone UL sera soumis aux orientations d'aménagement.

Sont admises les occupations et utilisations suivantes :

- Les constructions et aménagements à usage, commercial, artisanal, équipements collectifs soumises ou non à la réglementation des installations classées, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus par rapport à l’environnement actuel de la zone, la qualité des sites et des milieux naturels, - Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements énumérés ci – dessus, et intégrées dans les constructions d'activités. L'habitation, dans la limite d'un logement par parcelle, aura une SHON maximale de 150m². - Les affouillements ou exhaussements de sol dès lors qu’ils contribuent à l’amélioration des lieux et du paysage ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures, et ce, sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, - Les aires de stockage et dépôts extérieurs à condition qu'ils ne soient peu visibles des espaces publics.

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SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par voie authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie non destinée à desservir une installation autorisée.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; en particulier, ces voies auront des dimensions adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Aussi, la destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Desserte en eau et assainissement

1) Eau potable

L’alimentation en eau potable de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément et des constructions à usage d’habitation autorisées doit être assurée dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles et l’assainissement de toute construction et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d’assainissement et aux prescriptions particulières ci-après :

L’autorisation d’un lotissement industriel ou la construction d’établissements industriels groupés peuvent être subordonnés à leur desserte par un réseau d’égout recueillant les eaux résiduaires industrielles après qu’elles aient subi le prétraitement approprié, et les conduisant au réseau public d’assainissement, si ce mode d’évacuation peut être autorisé, compte tenu des prétraitements ou à un dispositif commun d’épuration et de rejet en milieu naturel.

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b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales pourra notamment être réalisée par des équipements permettant la réutilisation des eaux de toiture et par l’utilisation de techniques alternatives.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Le rejet des eaux résiduaires est subordonné à la mise en place de dispositifs de traitement préalable et le prétraitement doit assurer une dépollution des effluents afin de les rendre compatibles avec un réseau d’assainissement.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Caractéristique des terrains

Sans objet

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme ne s'appliquent pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

- Soit implantées le long du boulevard, les constructions devront être implantées avec un recul strict de 5m - Soit à l'alignement le long de la Canche. - Soit en continuité des constructions existantes

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme ne s'appliquent pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

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Article UL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Par principe, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale du terrain Par exception, les projets situés dans le périmètre du PPRL du Montreuillois, doivent appliquer les emprises au sol les plus restrictives (PPRL ou PLU)

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel sur rue, ne doit pas excéder 12.00m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Aspect extérieur

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuels constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d’activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d’établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d’activité de la zone.

II - La Forme

- Les toitures

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère. Les c a p t e u r s s o l a i r e s et photovoltaïques doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

- Les matériaux, les couleurs

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints. La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

- Enseignes et publicités

On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l’inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée. On doit préférer de façon générale les enseignes peintes aux caissons lumineux. Les enseignes devront faire partie intégrante de la façade des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser le faîtage.

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- Les clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement. Les haies utilisées en clôture doivent être composées d’essences locales.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables. Les aires de stationnement doivent être plantées.

SECTION III

PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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ZONES A URBANISER

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TITRE II

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d’activités industrielles et d’activités autres que liées à l’exploitation agricole - les constructions à usage d'habitation autres que celles-ci décrites à l’article A 2 - les installations classées autres que celles-ci décrites à l’article A 2 - les terrains à vocation unique de dépôt de toute sorte qui ne sont pas directement nécessaires à l'activité agricole - les affouillements ou exhaussement des sols existants autres que ceux nécessaires aux activités et constructions admises à l’article A 2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières autres que celle prévue à l'article 2 - les constructions sur tertre sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement l'activité agricole - les terrains de camping et de caravanage autres que ceux nécessaires à la diversification de l’activité agricole - les constructions à usage hôtelier, de bureaux, artisanal

Occupations et utilisations du sol admises

Sont admises les occupations et utilisations suivantes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole:

- Les habitations et extensions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est obligatoire à la surveillance et au bon fonctionnement des installations autorisées dans la zone sous réserve qu'elles soient intégrées ou à proximité immédiate des constructions d'activités dont elles dépendent (sauf si cela s’avérait impossible techniquement ou pour des raisons liées à la surveillance des animaux, ou à la sécurité). - l'extension mesurée des constructions à usage d'habitation - les constructions et installations réputées agricoles par l'article L 311-1 du code rural. - l’ouverture et l’exploitation de carrières uniquement pour permettre le marnage des exploitations agricoles. - Les constructions et aménagements liés aux activités de diversification en relation directe avec l'activité agricole : gîtes ruraux, chambres d'hôtes, point de vente à la ferme, … à la condition qu'elles ne portent pas atteinte à l'économie agricole. - Les fermes-auberges répondant à la définition réglementaire à la condition d'être implantées sur une exploitation en activité. - Le camping à la ferme répondant à la définition réglementaire, à la condition d'être limité à 6 tentes ou caravanes et d'être implanté sur une exploitation en activité - Les locaux de vente directe de produits agricoles provenant essentiellement de l'exploitation. - Les locaux de transformation des produits agricoles issus de l'exploitation - Les locaux de conditionnement des produits agricoles issus de l'exploitation - Les locaux relatifs à l'accueil pédagogique sur l'exploitation agricole. - les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics

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SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible au sens de l’article A2, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est inconstructible. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Aucune opération ne peut prendre accès unique ou principal sur les sentiers piétonniers.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La destination et l ’ importanc e des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les chemins et sentiers identifiés au rapport de présentation et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non-accessibilité aux véhicules motorisés…).

Desserte en eau et assainissement

1) Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

L'assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

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L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 mètres des voies existantes ou prévues. Ceci ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif ou équipements publics.

La disposition précédente ne s’applique pas de façon obligatoire en cas d’extension d’une construction existante ou de reconstruction à l’identique après sinistre ou dans le cas de postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative, il doit prendre un recul de 4 mètres au moins. Ces dispositions ne s’appliquent pas de façon obligatoire aux reconstructions à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il doit être laissé la libre circulation des véhicules de défense incendie.

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Article A 9 : Emprise au sol

Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. Les constructions existantes à usage d'habitation ne peuvent en aucun cas être surélevées. La hauteur des constructions à usage d'activités est limitée à 15.00 mètres au faîtage.

Aspect extérieur

I - Généralités

Les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique (cf. annexe)

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures, compte tenu notamment de la qualité du paysage. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent refléter le caractère agricole de la zone et prendre en compte les éventuelles constructions avoisinantes afin d’établir un dialogue harmonieux, sans facticité pour autant.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage rural.

II - La Forme

Dans la zone A, les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer et assurer une perception discrète dans le paysage. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes Pourra être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel. L’implantation de ces constructions s’accompagnera aussi par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère.

1) Les toitures

Règle générale : Les constructions principales à usage d'habitation peuvent être couvertes par des toitures, parallèles ou perpendiculaires à la voie publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d’angle.

On admettra d’autre formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable : solaire, toiture végétalisée.

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2) Les ouvertures

Ouvertures en toiture

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'occultation seront installés à l'intérieur de la construction

On doit se reporter aux lucarnes présentées sur le document cijoint. Les lucarnes rampantes dont les jouées inclinées ou courbes sont interdites.

1) Les toitures

III – Aspect et couleurs

a) Pour les constructions à usage d'habitation :

Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage.

b) Pour les constructions à usage agricole :

Toutes les constructions sont soumises à une contrainte d'aspect : elles doivent par leur volume et leur couleur s'intégrer au paysage et assurer une perception discrète dans le paysage.

2) les façades

a) pour les constructions à usage d'habitation :

c Aspect :

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades y compris celles des annexes visibles de la rue. Les murs aveugles, y compris les murs mitoyens, doivent être réalisés avec le ou les même(s) matériaux que la construction principale ou avec des matériaux en relation avec la construction principale. Un soin particulier doit être apporté au traitement des pignons aveugles, aux abords et à l’impact des arrières.

b) pour les constructions à usage agricole :

Les installations agricoles reflèteront autant que possible leur mode constructif : ossature métallique ou charpente apparente, remplissage en bois, … et rechercheront la sobriété et l'insertion paysagère à travers une expression contemporaine. On doit utiliser des couleurs en harmonie avec les bâtiments existants et l'environnement naturel. On peut utiliser des palettes de couleurs variées, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage. Le blanc est

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proscrit sauf pour des éléments ponctuels

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IV - Les clôtures

Les haies et clôtures existantes, et notamment, les haies arbustives ou les murs en briques de certaines constructions traditionnelles doivent être entretenues et conservées.

Les clôtures obligatoires seront végétales. Elles doivent être réalisées avec des haies végétales ou des rideaux d'arbres ou arbustes, régulièrement entretenus ou sous la forme de bosquets plus ou moins réguliers et continus et peuvent être doublés d'un grillage d'une hauteur maximale de 2.00 mètres.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1) Protection des espaces boisés et du paysage

Les espaces boisés figurant au plan sont classés "espaces boisés à conserver ou à protéger". Ils sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 à L 130.6 du Code de l’Urbanisme.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, doivent être entretenus et préservés.

2) Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

a) Jardins privatifs

Le traitement de ces surfaces plantées doit utiliser les essences locales.

b) Haies et clôtures végétales

Les haies et clôtures végétales participent à un objectif d’aménagement du territoire et du paysage et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

c) Les aires de stationnement

Les aires de stationnement de plus de 200 m² doivent présenter un programme de paysagement et être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin, tout à la fois, d’en réduire les nuisances et d’en améliorer l’aspect.

Dans le secteur agricole et autour des constructions, on pourra créer notamment un écran boisé avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage.

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SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé.

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ZONE NATURELLE

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TITRE V

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols ;

- les installations classées non visées à l'article 1AU2 - les constructions à usage artisanal, industriel ou d'entrepôts - le stationnement isolé des caravanes quel qu'en soit la durée et l'usage - l'hébergement hôtelier - les nouveaux sièges agricoles - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l'article 1AU2 - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public - les manèges et stands de tir - les carrières

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après ;

Pour être ouverts à l'urbanisation, l'ensemble des projets situés dans la zone 1AU et 1AUb seront soumis à un projet d'ensemble et aux orientations d'aménagement Une densité minimale de 28 logements/ha est demandée.

- les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, les piscines et les spas dans le cadre d'un permis groupé ou d'un permis d'aménager d'une opération globale d'aménagement - les installations classées, les constructions à usage de services et commerciales et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l'amélioration des lieux et du paysage ou pour des motifs hydrauliques. -Les constructions à usage de bureaux à condition de faire partie intégrante d'une habitation.

Dispositions particulières :

Dans le secteur 1AUb, une densité minimale de 28 logements/ha et de 20% de logements aidés est demandé au global sur l'opération OPALOPOLIS. Le projet sera phasé.

Le secteur 1AUb est soumis aux orientations d'aménagement et de programmation.

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SECTION Il CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréhendée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

2) Voirie

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, au service d'enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les chemins et sentiers identifiés et repérés aux documents graphiques sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, non accessibilité aux véhicules motorisés...).

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

1) Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assam1e doit être raccordée au réseau public d'assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d'écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L'écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L'aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect

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de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire.

3) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en sou terrain sauf difficultés techniques et recueillir l'agrément des services gestionnaires compétents. Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l'usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible. Elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l'espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R1S1-21 du code de l'urbanisme ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Dans tous les cas, les constructions principales à usage d'habitation devront être implantées dans une bande de 30 mètres de profondeur à compter par rapport à l'alignement sur la rue ou les voies à créer ou de la limite qui s'y substitue. Au-delà, seules sont admises les constructions de type: remises, bûchers et les abris de jardin.

Dans la bande des 30 mètres les implantations possibles sont les suivantes:

a) la façade sur rue des constructions s'implante avec un recul compris entre 3.00m et 8.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

b) soit les constructions principales sont implantées partiellement en retrait : Une aile de la construction est implantée obligatoirement à l'alignement sur rue ou à la limite qui s'y substitue, la façade sur rue de la partie principale en retrait adoptant un recul minimal de 3 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue. c) soit les constructions sont implantées à l'alignement en limite séparative sur rue ou à la limite qui s'y substitue.

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Dans le cas de services publics ou d'Intérêt collectif, cette bande constructible est portée à 60m à compter par rapport aux voies existantes ou à créer. Dans ce cas, la façade sur rue des constructions s’implante à l'alignement ou en recul minimal de 1 mètre sur rue.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, dans la bande des 30 mètres, les Implantations possibles sont les sui vantes:

a) la façade sur rue des constructions s'implante avec un recul compris entre 3.00 m et 10.00 mètres par rapport à la limite séparative sur rue ou de la limite qui s'y substitue.

b) soit les constructions sont implantées à l'alignement en limite séparative sur rue ou à la limite qui s'y substitue.

Dans le cas de services publics ou d'intérêt collectif, cette bande constructible est portée à 60m à compter par rapport aux voies existantes ou à créer. Dans ce cas la façade sur rue des constructions, s'implante avec à l'alignement ou en recul minimal de 1 mètre sur rue.

Seules les annexes de moins de 30m² peuvent être implantées au-delà de la limite des 30m par rapport à l'alignement de la rue.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R151-21du code de l'urbanisme ne s'applique pas: les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantatjon des constructions par rapport aux limites séparatives latérales ;

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

b) Au -delà d 'une profondeur maximum de 30 mètres à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, la construction des habitations individuelles en limite séparative latérale n'est autorisée que si leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faitage. Cette distance est portée à 60m dans le cas de services publics ou d 'intérêt collectif.

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatiyes de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n'est autorisée que si leur hauteur n'excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments à usage d'activités. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

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Article 1AU 9 : Emprise au sol

La densité sera au minimum de 28 logements/ha.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 60% de la superficie totale de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n’est pas réglementée.

Hauteur maximum

La hauteur est limitée au maximum à 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Au-delà d'une bande de 30m de profondeur, la hauteur des constructions est limitée à 3.50m au faitage.

Si le terrain est en contrebas par rapport à la voirie, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée sera au minimum au niveau de la voirie.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions d'intérêt collectif ou équipements publics.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, la hauteur des logements individuels et intermédiaires est limitée au maximum à 10m au faitage ou à l'acrotère haut. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc. Pour les logements collectifs, la hauteur est limitée au maximum à 12m au faitage ou à l'acrotère haut.

Aspect extérieur

I – Généralités

Les dispositions de l'article R 111.27 du Code de l'urbanisme s'appliquent.

Les recommandations et prescriptions s'appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l'espace public, qu'aux « arrières » souvent visibles depuis l'extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s'y référer de façon harmonieuse.

On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l'article L151-19° du Code de l'Urbanisme et qui sont l'objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d'autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc...).

Les couleurs et les matériaux devront respecter l'environnement direct du bâtiment Ils doivent donc s'harmoniser avec l'ensemble des bâtiments auxquels appartiennent l'immeuble et son voisinage. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

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1) Les toitures

Il - La Forme

a) Règle générale : Les constructions peuvent être couvertes par des toi tures, parallèles ou perpendiculaires à la vole publique ou à une des voies dans le cas de parcelle d'angle.

On admettra d’autres formes, matériaux et pentes de toiture à condition d'utiliser des techniques écologiques ou de développement durable : approche solaire, toiture végétalisée, ...

e) Les pentes des toitures des annexes et extensions ne sont pas réglementées.

f) D’autres formes de toiture peuvent être admises pour des équipements publics et les bâtiments d’activités dès lors qu'elles s'insèrent correctement dans l'ensemble que constitue le milieu environnant.

2) Les ouvertures

Volets

Les caissons des volets roulants installés en saillie ou au nu de la façade sont interdits. Ils seront installés à l'intérieur de la construction.

Ouvertures en toiture

Les châssis de toit devront être posés dans le sens de la hauteur (hauteur supérieure à la largeur) et devront être encastrés dans la toiture. Les systèmes d'obturation seront placés à l'intérieur de la construction. La largeur des ouvertures en toiture ne doit pas excéder celles des baies à l'étage inférieur. Pour les lucarnes ad mises, on doit se reporter au schéma annexé.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, les toitures sont autorisées à 2 ou 4 pentes ainsi qu’en toiture terrasses végétalisées ou non. Les matériaux tels que tôles sont interdites.

III - Aspect et couleurs

Dans le cas où le soubassement est marqué, il devra : Être identique (composé du même matériau) sur l'ensemble des façades Être réalisé sur tout le pourtour de la construction

g) Matériaux et décorations

Sont interdits : l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d'aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d'une démarche environnementale des constructions ou de l'utilisation d'énergie renouvelable, est admis.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, un maximum de 3 matériaux est autorisé pour le traite ment des façades.

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h) Couleurs

La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, un maximum de 3 coloris est autorisé pour le traitement des façades.

IV - Les clôtures

1) Nature et aspect extérieurs des clôtures

a) Sur rue :

La façade principale côté voie publique aura sa clôture implantée à l’alignement de la façade.

Le grillage est autorisé en clôture que s 'il est associé à une clôture végétale.

*

c) autres limites

3) Hauteur des clôtures

a) Sur rue et autres limites : Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,50 mètre sur rue et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres sur les autres limites séparatives.

b) Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d’une hauteur moindre.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, les clôtures seront végétales. Le grillage est autorisé en clôture que s'il est associé à une clôture végétale. Le grillage sera en simple torsion ou en panneaux rigides, de couleur verte ou noir.

a) Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux de fortune, ou d'aspect plaques de béton sur rue ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints et sur rue, les canisses, claustras, bâches. Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur maximale des clôtures autorisées côté voie publique est de 1,60m. Sur les limites latérales et de fond de parcelle, la hauteur autorisée est de 2 m.

V - Locaux accessoires à l'habitation

La construction d'annexes telles que remises ou abris avec des moyens de fortune est interdite, y com pris sur cour. Les murs et toitures des annexes et ajouts visibles de la rue doivent être réalisés avec soin et en rapport avec les constructions principales dont ils dépendent.

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Article 1AU 12 : Stationnement

Les exigences de stationnement concernent toutes les constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par unité d'habitation et 1 place

vélo - pour les logements aidés de l'état : 1 place de stationnement par unité d'habitation et 1 place vélo.

- pour les constructions du type résidences étudiants ou universitaires : 1 place pour 3 logements.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, Il est exigé au minimum - pour les constructions à usage d'habitation: 2 places de stationnement par unité d'habitation en matériaux poreux ou perméables et 1 place vélo. Le garage n’entre pas dans le calcul des 2 places de stationnement. -pour les logements aidés de l'état: 1 place de stationnement par unité d'habitation et 1 place vélo.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Réglementation des espaces libres et plantations

Les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.

Dispositions particulières :

En secteur 1AUb, le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 35% de la surface en matériaux perméables.

a) Jardins privatifs Les surfaces libres de route construction et non dévolues au stationnement doivent être obligatoirement traitées en plantation, jardin potager ou d'agrément et régulièrement entretenues.

Les aires d’activités artisanales et commerciales doivent proposer un traitement paysager particulier afin de présenter un environnement qualitatif : bosquets, rideaux, ...

b) Haies

Pour la réalisation des haies (suivant la typologie souhaitée : haie basse, moyenne ou haute), on se reportera à la palette végétale en annexe. Les haies végétales participent aux objectifs d'aménagement paysager, et à la définition de l'espace public et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues.

En limite d'urbanisation, on doit réaliser des haies de feuillus avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

c) Abords des aires de stationnement Les délaissés des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés et entretenus. Les aires de

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stationnement en surface sont intégrées à l'aménagement paysager de la commune. Les aires de stationnement de plus de 200 m2 doivent faire l'objet d’un programme de paysagement et doivent être protégées et divisées par des bosquets boisés et des haies vives, afin d’en réduire les nuisances et d'en améliorer l'aspect.

SECTION Ill PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

lnfrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE II Règlement applicable à la Zone 1AUaz

Caractère de la Zone

Cette zone est destinée à recevoir des constructions vouées principalement à l’habitation individuelle et collective, aux activités qui en sont le complément normal : restauration, services et commerces.

-

Le secteur 1AUaz caractérise une zone d’urbanisation future destinée à du logement et aux activités

qui en sont le complément normal, et dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par le respect d’un

projet d’ensemble dans le cadre de la ZAC Domaine des Prés

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

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SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation des sols :

- les installations classées non visées à l’article 1AU2 ; - Les constructions à usage industriel ou d'entrepôts - le stationnement isolé des caravanes quel qu'en soit la durée et l’usage ; - l'hébergement hôtelier; - Les nouveaux sièges agricoles, - les affouillements ou exhaussements des sols existants autres que ceux décrits à l’article 1AU; - les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules - les constructions à vocation unique de stationnement en tant qu'utilisation principale de la parcelle ou du terrain sauf à usage public. - les manèges et stands de tir - les carrières

Occupations et Utilisations du Sol admises

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, les piscines et les spas - les installations classées, les constructions à usage de services et commerciales et leurs extensions soumises ou non à la réglementation des installations classées et compatibles avec la présence des habitations. - Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à la construction sous réserve de ne créer ni gêne ni contrainte aux riverains comme à la bonne tenue de la zone ou du domaine public, et dès lors que leur aménagement participe de façon argumentée à l’amélioration des lieux et du paysage. - les abris de jardin sous réserve qu'ils n'excèdent pas 9m² de surface au sol.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Aucun accès direct sur la RD 939 n'est autorisé.

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3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies structurantes doivent avoir une emprise minimale de 19 mètres, les autres voies auront une largeur minimale de 5 mètres.

Desserte par les réseaux

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Concernant le réseau téléphonique, l’usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux normes prescrites en vigueur.

Caractéristique des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le R123-10-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

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Le long de la RD 939 : les constructions s’implanteront avec un recul minimal de 5.00 mètres Le long des autres voies : les constructions sont implantées à l'alignement ou avec un recul minimal de 2 mètres. Les garages doivent être implantés avec un recul de 5 mètres par rapport à la rue

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le R123-10-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales :

a) Les constructions peuvent être jointives à au moins une limite latérale. Les abris de jardin peuvent être implantés à 1m de la limite séparative

b) Au-delà d’une profondeur maximum de 20 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, la construction des habitations individuelles en limite séparative latérale n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres au faitage. Les abris de jardin peuvent être implantés à 1m de la limite séparative

2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle :

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle. La construction des bâtiments en limite séparative de fond de parcelle n’est autorisée que si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments à usage d’activités. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres pour les bâtiments qui excèdent 3.50 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 70% de la superficie totale de terrain compris dans cette bande. Pour les activités commerciales, l'emprise au sol des constructions, annexes comprises ne peut excéder 50% de la superficie de terrain. L'emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Hauteur maximum

La hauteur est limitée au maximum 10m à l'acrotère haut ou au faitage. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues).

Le niveau « fini » de la dalle du rez-de-chaussée, sera situé à 0,30m au-dessus du niveau de la chaussée. Dans le cas de figure où la parcelle donne sur plusieurs voies, la voie de référence est alors celle permettant d’accéder à la construction.

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Article 1AUaz 11 : Aspect extérieur

A/ Aspect extérieur des constructions Les constructions et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter les caractéristiques physiques du site, et des sites avoisinants ainsi que l’harmonie des paysages ; elles doivent présenter une recherche architecturale tant dans les volumes, les rythmes que les choix des matériaux et couleurs employés. Sont interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, dispositifs en béton brut, parpaings), … - les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois… - les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune.

Les murs et toitures des volumes annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les citernes ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux où elles sont peu visibles depuis les voies publiques et masquées par un écran végétal. Les postes électriques doivent s'harmoniser aux constructions.

Dispositions particulières :

Toitures La toiture de la construction principale sera à deux pentes avec un angle de toiture pouvant varier entre 30° et 50° par rapport à l’horizontale. Toutefois, dans le cas de l’adjonction d’annexes à ces constructions, il pourra être toléré des toitures monopentes (pente minimum de 30° par rapport à l’horizontale) ainsi que des terrasses accessibles. Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, la couleur et l’appareillage de la tuile en terre cuite de teinte naturelle. Les combles habitables seront de préférence éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de dimensions et de formes traditionnelles dans la région. Il est recommandé de ne pas utiliser de chiens assis.

Murs de soutènement La hauteur maximale des murs de soutènement est fixée à 1,5 mètre.

Clôtures L’édification de clôtures est soumise à déclaration. Les clôtures sont obligatoirement constituées de haies végétales ou de dispositifs à claire-voie légers de type claustra, grillage, grille de ferronnerie légère doublés d’une épaisseur de plantations variées choisies de préférence parmi les essences proposées en annexes. Les clôtures pleines sont interdites. Lorsque la construction est réalisée en retrait de la voie publique, la clôture en front à rue sera obligatoirement installée à l’alignement de la façade. A l’intersection de deux voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises ci- dessous, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant sur lesdites voies.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,5 mètre. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des motifs de sécurité liés à l’activité ou l'équipement implantée.

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Article 1AUaz 12 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. - Pour les bâtiments à usage autre que l’habitat, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services et pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. - Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, à l’exception des logements en résidence collective pour personnes âgées et des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et des opérations groupées, il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement. - Pour les opérations de logements en résidence collective pour personnes âgées et de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il sera exigé une place de stationnement par logement. - Pour les opérations groupées, il sera exigé une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher ainsi qu’une place de stationnement en sus en dehors des parcelles par tranche de 5 logements à l'usage des visiteurs.

- Pour les constructions du type résidences étudiantes ou universitaires : 1 place pour 3 logements.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

DISPOSITIONS GENERALES Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes Les espaces libres de toute construction, circulation et stationnement doivent être aménagés en espaces verts (plantations d’arbres et d’arbustes, pelouses, …). Les aires de stationnement de plus de 30 places découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking. Des écrans boisés doivent être aménagés autour de toute aire de stationnement découverte de plus de 100 m². Les clôtures végétales devront être composées d’essences variées choisies parmi les essences locales.

Dispositions particulières :

1. Les espaces verts protégés existants ou à créer Les espaces verts protégés à créer seront composés d’arbres et d’arbustes et devront comprendre au moins deux arbres de haute tige pour 100 m². Dans les espaces verts protégés, 1. L’abattage de tout arbre n’est admis que pour des motifs liés à son état phytosanitaire, l’âge ou le caractère dangereux des sujets.

2. Tout arbre abattu doit être remplacé par trois sujets choisis parmi les essences proposées en annexe.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE III

Règlement applicable à la Zone 1AUe

Caractère de la zone

Cette zone est destinée à de l'activité économique dans le cadre du projet d 'OPALOPOLIS.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l'extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d'habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l'isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d'effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

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SECTION I

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivants ; -le stationnement isolé de caravanes quels qu'en soient la durée et l'usage -les bâtiments à usage agricole -les constructions à usage agricole et forestière - Les constructions à usage d'habitation -les commerces

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

L'ensemble des pro jets situés dans la zone 1AUe seront soumis aux orientations d’aménagement.

Dispositions particulières : Le secteur 1AUe est soumis aux orientations d'aménagement et de programmation.

SECTION Il CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

3.1. Accès

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de de u x ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterai t une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être si tués en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

3. .2. Voirie

Les voies publiques ou privées nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la protection civile, à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, au service d’enlèvement des ordures ménagères, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Article 1AUe 4 : Desserte en eau et assainissement

L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

4.1. Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans des conditio ns conformes aux règlements en vigueur.

4.2. Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d'assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

b) Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales devra être con forme à l'arrêté d'autorisation loi sur l'eau délivré sur l’opération OPALOPOLIS.

4.3. Les postes électriques, réseaux et divers équipements

a) Réseaux

Le raccordement aux réseaux d'électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l'agrément des services gestionnaires compétents. Les ensembles de constructions doivent être équipés autant que possible de réseaux communautaires souterrains de distribution de la télévision et de la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Concernant le réseau téléphonique, l'usager doit réaliser une infrastructure souterraine conforme aux nonnes prescrites en vigueur.

Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

b) Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d'aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant.

Caractéristique des terrains

Sans objet

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Le RlSl-21du code de l'urbanisme ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Les constructions seront implantées en retrait minimal de 5 mètres de la voie publique ou de la limite qui s'y substitue. Un recul plus important est admis en cas de contraintes techniques liées à la canalisation de gaz.

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Article 1AUe 7 : lmplantation des constructions les unes par rapport aux limites séparatives

Les constructions autorisées seront implantées en limite ou en retrait minimal de 2 mètres.

lmplantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions et surfaces imperméabilisées ne peut excéder 70% de la superficie totale de l'unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel au droit de la façade sur rue sera limitée : à 15 mètres au faitage ou à l'acrotère haut pour les terrains localisés au sud du Chemin des Prés (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues) à 12 mètres au faitage ou à l'acrotère haut pour les terrains localisés au nord du Chemin des Près (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres superstructures exclues)

Aspect extérieur

I - Généralités

Les recommandations et prescriptions s'appliquent autant aux façades, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public et notamment depuis les entrées de ville, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l'extérieur de la commune ou depuis les crêtes, et devant présenter un environnement valorisé, compte tenu notamment de la qualité du paysage.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, et y compris les éventuelles constructions destinées au logement de gardiennage, doivent refléter le caractère industriel et d'activité de la zone et prendre en compte les bâtiments voisins et le site, afin d'établir un dialogue harmonieux.

Le caractère des constructions ainsi que le choix des matériaux doivent être adaptés au paysage en limite duquel les constructions de la zone sont situées sans pour autant nier le caractère industriel ou d'activité de la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes respectant l'environnement.

Les constructions principales et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain en sus, les réservoirs de combustibles (gaz liquéfié ou autre combustible liquide) visibles des voies, cheminements et espaces libres, seront enterrés sauf cas d’impossibilité technique. Ils devront alors être entourés d’une haie composée d'essences locales variées à caractère persistant formant un écran.

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II - La Forme

- Les toitures

Il n’est pas fixé de pente minimale de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, un acrotère (ou autre disposition constructive) est imposé pour donner à J'ouvrage un aspect satisfaisant au regard de la qualité architecturale et paysagère.

Les capteurs solaires doivent présenter une bonne intégration architecturale et paysagère.

- Les matériaux, les couleurs

Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints La couleur des façades ne doit pas être de nature à détériorer l'intégration paysagère et doit s'inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les matériaux doivent avoir une teinte en harmonie avec le paysage environnant

Les matériaux apparents doivent être résistants aux altérations afin de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les matériaux brillants ou réfléchissants, les couleurs violentes sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Toute imitation de matériaux ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits.

L'utilisation de couleurs doit servir à animer les façades et alléger les volumes. Pour les bâtiments principaux d’une longueur supérieure à 30 mètres la volumétrie ou le parement des façades seront traités de manière séquencée.

- Enseignes et publicités

On doit porter un soin particulier aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On peut utiliser des couleurs vives de façon à animer les constructions les plus simples, et à l'inverse s’intégrer plus modestement dans les bâtiments présentant une façade plus travaillée. On doit préférer de façon générale les enseignes peintes aux caissons lumineux. Les enseignes devront faire partie intégrante de la façade des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser le faîtage.

Les fanions et mats sont interdits. Les totems utilisés ponctuellement sont autorisés. Leur hauteur est limitée à 3,50 mètres au maximum.

- Les clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement Les clôtures seront végétales. Le grillage est toléré que s'il est associé à une clôture végétale. Ce grillage sera à simple torsion ou panneaux rigides de teinte verte ou noire. Les haies utilisées en clôture doivent être composées d'essences locales. Hauteur : Les clôtures sont limitées à une hauteur de 1.80 m maximal.

Stationnement des véhicules

Sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : -pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services, -pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. - pour le stationnement vélo : au minimum 1place vélo pour 10 places de stationnement. -au minimum une borne électrique par tranche de 50 places de stationnement.

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Article 1AUe 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les aires de stationnement, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure suffisants. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 10 places de parking. Celles-ci peuvent être regroupées en un ou plusieurs endroits, alignés, etc. Toutes les marges de recul définies à l’article 6 et 7 devront être constituées d'un tapis végétal (prairie, gazon, couvre-sol) planté d'arbres et/ou arbustes sous forme de bosquet. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures végétales devront être composées d'essences locales dont la liste est annexée Le pourcentage d'espaces libres plantés doit être au minimum de 25% de surface en matériaux perméables.

SECTION Ill

PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

lnfrastructures ct réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement se raccorder.

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CHAPITRE III

Règlement applicable à la Zone 2AUe

Caractère de la zone

Cette zone est caractérisée par l'aménagement d'une future zone à usage d'activités.

Sont exclues de cette zone toutes les occupations et utilisations susceptibles d’en compromettre l’urbanisation future. Aucune anticipation sur l’urbanisation future n’est possible sans qu’une modification préalable du P.L.U ne soit intervenue pour définir les conditions d’aménagement de la zone.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992, et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

CAVITES La commune est exposée au risque d’effondrement des cavités souterraines. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

RISQUES DE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES La commune est exposée au risque faible à fort de retrait et gonflement des argiles. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

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SECTION I NATURE DE L‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- le stationnement isolé de caravanes quels qu’en soient la durée et l’usage - les bâtiments à usage agricole - les dépôts de toute nature - les hébergements hôteliers - Les constructions à usage de bureaux, commerce, artisanat, d'industrie, les entrepôts - les constructions à usage agricole et forestière - Les constructions à usage d'habitation

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

L’ensemble des projets situés dans la zone 2AUe seront soumis à un projet d’ensemble et aux orientations d'aménagement.

SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible au sens de l’article AU1, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds de son voisin dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, en particulier des voies permettant l’approche des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

2) Voirie

Est interdite l’ouverture de toute voie publique ou privée non destinée à desservir une installation autorisée.

Desserte en eau et assainissement

Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Si pour des raisons techniques cela s'avère impossible, elles doivent être disposées de façon à être le moins visible

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possible de l’espace public et entourées de végétation à caractère persistant. Sauf difficultés techniques, les réseaux électriques doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. Les antennes paraboliques doivent être disposées de la façon la plus discrète possible, de façon à n’être pas en vue de l’espace public.

Sans objet

Caractéristique des terrains

publiques

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises

Les constructions peuvent être à l'alignement ou en retrait minimal de 1 mètre de la voie publique ou de la limite qui s’y substitue.

séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites

Les constructions autorisées peuvent être implantées en retrait minimal de 2 mètres ou en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

Aspect extérieur

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Il est recommandé de les entourer de haies végétales à moins que, délibérément, on souhaite les intégrer aux constructions voisines.

Non réglementé

Stationnement des véhicules

Non réglementé

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

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SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé

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ZONE AGRICOLE

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TITRE III

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions à usage d'habitation sauf celles permises en Nh - le stationnement isolé des caravanes et d’habitat léger quels qu’en soient la durée et l’usage - les affouillements ou exhaussements des sols existants sauf pour la gestion de ruissellement - les dépôts de toute nature - les constructions à usage d'activités commerciales, industrielles et artisanales, les bureaux - les constructions et installations réputées agricoles par l'article L 311-1 du code rural - les hébergements hôteliers sauf ceux prévus en Nta - les caves et les sous-sols

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les périmètres de cavités souterraines, les constructions et installations ne sont autorisées que si le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques et de son implantation. Dans ce cas l’infiltration à la parcelle est interdite.

Dispositions particulières :

En secteur Np, sont admis les constructions et aménagements liés au captage ainsi que les constructions et les aménagements nécessaires aux constructions existantes, à condition d'être compatibles avec la présence du captage. En secteur Nj et Nh seuls sont admis les aménagements et constructions liés au jardin d'agrément, les abris d'une surface inférieure à 15 m² par unité foncière extension comprise, les extensions à usage d'habitation des constructions existantes y compris garages dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain, à la date d'opposabilité du présent document. En secteur Nt, seuls sont admis les constructions nécessaires aux services publics où d'intérêt collectifs. En secteur Nta, seuls sont admis les aménagements, équipements et services publics ainsi que l'hébergement hôtelier lié au camping municipal à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Ce secteur est soumis à des orientations d'aménagement. En secteur Nl, sont interdits tous les aménagements et constructions sauf les aménagements légers lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à l'ouverture au public des espaces remarquables ainsi que la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.

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SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès et voirie

Tout terrain pour être constructible doit avoir accès à une voie terrestre.

Desserte en eau et assainissement

a) Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

En cas d'impossibilité technique de gérer les eaux pluviales à la parcelle, le rejet vers le réseau public pourra être autorisé sous réserve de l'accord du gestionnaire

b) Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Sauf difficultés techniques, les réseaux doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

c) Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur. Dans le cas où le réseau public n'existe pas, l’assainissement individuel peut être autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène et le schéma directeur d'assainissement en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, les rivières, fossés.

Caractéristique des terrains

Sans objet.

Implantation par rapport aux voies et diverses emprises publiques

Les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres des voies existantes. Les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics seront implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres. Les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics seront implantées en limite ou en retrait minimal d'un mètre.

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Dispositions particulières :

En secteur Nj et Nh, les constructions de jardin peuvent être jointives aux limites séparatives latérales ou en retrait minimal d'1.00 mètre. Les extensions à usage d'habitation en continuité des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 20% de la surface au sol des constructions existantes sur le terrain sont admises.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur n'est pas limitée pour les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics La hauteur des constructions à usage d'activités agricole est limitée à 15.00 mètres au faîtage.

Aspect extérieur

Généralités

Du fait de la sensibilité paysagère et naturelle du lieu, les dispositions de l'article R 111.21 du Code de l'urbanisme s'applique.

Les recommandations et prescriptions s’appliquent autant aux façades, aux éléments architectoniques, aux clôtures et aux couvertures visibles depuis l’espace public, qu’aux « arrières » souvent visibles depuis l’extérieur de la commune.

On doit privilégier les volumes simples et notamment prêter attention aux implantations et aux types traditionnels de la commune, constitutifs de sa forme urbaine et de son identité.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelque nature qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site et s’y référer de façon harmonieuse. On doit prêter particulièrement soin aux constructions et ensembles bâtis traditionnels mentionnés sur le document graphique identifié au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme et qui sont l’objet de prescriptions particulières et dont toute modification est soumise à demande d’autorisation préalable (ravalement, modification des menuiseries, percements nouveaux, etc…).

Les clôtures doivent être perméables au déplacement de la faune. Ainsi, les palissades, murets, grillages à maille serrée... sont interdits. On devra opter pour des clôtures basses en lisse ou en grillage à maille ouverte avec un espace dégagé au sol de 15 cm minimum.

Stationnement des véhicules

Sans objet.

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Article N13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont proscrites. On se reportera à la palette végétale annexée. Les secteurs Nj, Nta, Nt doivent faire l'objet d'un traitement paysager de façon à être le moins visible depuis le secteur Nl.

Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L 123-1-5-III-2° d u Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, doivent être entretenus et préservés.

SECTION III PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Non réglementé

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PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

ANNEXES

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Recommandations paysagères COMMUNE D’ETAPLES-SUR-MER

Le diagnostic paysager de la commune a permis d’identifier 5 grandes entités paysagères s’appuyant sur la topographie et le contexte maritime. Ces entités constituent de réels enjeux de développement durable :

- ENTITE 1 – Plateau agricole ondulé. - ENTITE 2 – Entité de vallée ou vallon.

o Paysage caractère artisanal accroché au vallon. o Paysage à caractère humide et agricole. - ENTITE 3 – Entité versant / coteau de l’estuaire (Extensions urbaines / centre-ville / port / …). o Paysage périurbain accroché au versant. o Paysage urbain dense (centre-ville et port) implanté au pied du vallon. o Paysage à l’identité forestière. - ENTITE 4 – Entité dunaire (Dunes blanches / dunes grises / dunes boisées). - ENTITE 5 – Entité estuaire de la Canche.

Dans cette logique, nous proposons de pérenniser ces paysages via une palette végétale cohérente en fonction de ces grandes entités. On choisira des végétaux indigènes parlant de la géographie et des paysages du lieu.

- ENTITE 1 – Plateau agricole ondulé. Nous proposons de favoriser les haies bocagères / Talus plantés sur le plateau ondulé agricole.

- ENTITE 2 – Entité de vallée ou vallon. o Paysage caractère artisanal accroché au vallon. o Paysage à caractère humide et agricole.

Nous proposerons des essences végétales liées au registre de l’eau au fond de vallée et de versants pour l’entité artisanale (Talus planté, …). Cette palette assurera le lien entre cet espace et le paysage agricole ondulé.

- ENTITE 3 – Entité versant / coteau de l’estuaire (Extensions urbaines / centre-ville / port / …). o Paysage urbain et péri-urbain implanté au vallon.

Encourager une palette végétale fleurie et structurée en cœur de ville. Ces plantations participeront à l’ambiance des espaces publics.

o Paysage à l’identité forestière. Nous proposons pour le quartier Blanc Pavé une palette végétale liée à l’entité forestière environnante. Cette palette assurera l’insertion du quartier à long terme.

- ENTITE 4 – Entité dunaire (Dunes blanches / dunes grises / dunes boisées). Les plantations devront être naturelles, indigènes et relatives au milieu naturel dans le cadre d’un aménagement spécifique. Elles participeront à la stabilité des dunes. Nous favoriserons plutôt l’implantation et la colonisation naturelle des milieux.

- ENTITE 5 – Entité estuaire de la Canche. Les plantations devront être naturelles, indigènes et relatives au milieu naturel dans le cadre d’un aménagement spécifique (port, …). Ces plantes devront aussi résister aux conditions maritimes (embruns salins, …). Nous favoriserons plutôt l’implantation et la colonisation naturelle des milieux.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Liste des végétaux

Nous proposons une liste non-exhaustive. La liste propose des essences indigènes et nous recommandons d’exclure de planter des essences non locales (thuyas, …). Nous rappelons que ces essences non locales ne participent pas à l’identité végétale de la commune.

ENTITE 1 – Plateau agricole ondulé

RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences

doivent accompagner les végétaux existants implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

ENTITE 2 – Entité de vallée ou vallon (espaces agricoles / espace artisanal).

VERSANT : RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences

doivent accompagner les végétaux existant implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Erable champêtre

Acer campestris

TRAITEMENTS DES LIMITES DE PARCELLES

Nous proposons deux typologies de haies sur la zone artisanale (traitement des limites de parcelles) :

HAIES TAILLEES (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) :

- Carpinus betulus

Charmes

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Lonicera

Lonicera nitida

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Houx

Ilex aquifolium

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Rosa rugosa

Rosiers sauvages

ARBUSTES / HAIES LIBRES : - Ulex europaeus - Argousiers - Genêt d’espagne - Prunellier - Rosa rugosa - Erable champêtre - Chèvrefeuille - Viorne obier - Houx - Noisetiers - Troëne - Sureau - Fusain d’Europe - Lilas

Prunus spinosa Rosiers sauvages Acer campestris Lonicera nitida Viburnum opulus Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare Syringa vulgaris Euonymus europaeus Syringa

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

- Malus communis

Pommier commun

- Carpinus betulus

Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard)

- Amélanchier lamarckii

Amélanchier

- Tamarix gallica

Tamarix

- Salix alba

Saule

- Alnus cordata

Aulne

ENTITE 3 – Entité versant / coteau de l’estuaire (Extensions urbaines / centre-ville / port / …). LES JARDINS PRIVES L’impact des jardins privés sur l’espace public, en tant que prolongation visuelle est indispensable. On privilégiera une palette variée, fleurie et cohérente avec le caractère architectural et urbain (essences locales).

HAIES TAILLEES (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) :

Nous privilégions le choix de la haie taillée (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur) dans la partie historique de

la commune (cœur de la commune). Cette haie taillée se structure avec les typologies architecturales

des bâtiments. Elles participent entièrement à la qualité des espaces publics.

- Carpinus betulus

Charmes

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Lonicera

Lonicera nitida

- Hêtre

Fagus sylvatica

- Buis

Buxus sempervirens

- Houx

Ilex aquifolium

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

ARBUSTES / VIVACES

Nous proposons un profil en forme libre sur les extensions de la commune. Cette limite végétale

affirmera l’évolution architecturale de la commune et son insertion dans le grand paysage :

- Ulex europaeus

- Argousiers

- Genêt d’espagne

- Prunellier

Prunus spinosa

- Rosa rugosa

Rosiers sauvages

- Erable champêtre

Acer campestris

- Chèvrefeuille

Lonicera nitida

- Clématite

- Viorne obier

Viburnum opulus

- Houx

Ilex aquifolium

- Noisetiers

Corylus avellana

- Troëne

Ligustrum vulgare

- Sureau

Syringa vulgaris

- Fusain d’Europe

Euonymus europaeus

- Seringat

Philadelphus

- Geranium vivaces

- Buis

Buxus sempervirens

- Lilas

Syringa

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Erable champêtre

Acer campestris

- Malus

Pommiers

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

- Pyrus - Carpinus betulus - Prunus spinosa - Tamarix gallica - Salix alba - Alnus cordata

Poiriers Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard) Prunelliers Tamarix Saule Aulne

ARBUSTES

- Ulex - Argousiers - Aubépines - Prunellier - Rosa rugosa - Erable champêtre - Chèvrefeuille - Houx - Noisetiers - Troëne - Sureau - Fusain d’Europe

Crataegus x monogyna Prunus spinosa Rosiers sauvages Acer campestris Lonicera nitida Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare Syringa vulgaris Euonymus europaeus

RENFORCEMENT DES TALUS

On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences

doivent accompagner les végétaux existant implantés sur les talus.

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Aubépines

Crataegus x monogyna

- Prunellier

Prunus spinosa

- Erable champêtre

Acer campestris

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Noisetiers

Corylus avellana

BOISEMENT ET AMBIANCE BOISEE On favorisera des essences résistant au climat maritime et au sol sableux (Quartier Blanc Pavé). Ces essences doivent accompagner les végétaux existant implantés dans les massifs boisés environnants.

ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES

- Alnus cordata

- Prunellier

Prunus spinosa

- Aubépines

- Saules

- Quercus robur

Chêne pédonculé

- Malus communis

Pommier commun

- Carpinus betulus

Charmes (Soit en forme libre soit en forme têtard)

- Amélanchier lamarckii

Amélanchier

- Betula utilis

Bouleau

- Frêne commun

Fraxinus excelsior

- Erable champêtre

Acer campestris

- Pinus nigra et sylvestris (Non local mais présent sur la commune)

ARBUSTES

- Aubépines - Prunellier - Erable champêtre - Charmes - Chèvrefeuille - Lierres - Houx - Noisetiers - Troëne

Crataegus x monogyna Prunus spinosa Acer campestris Carpinus betulus Lonicera nitida Hedera hélix Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

ENTITE 4 – Entité dunaire : Préservation des milieux dunaires existants On favorisera l’implantation naturelle des essences végétales. Dans le cadre d’un aménagement spécifique (sentier de découvertes, fixation des dunes, …), un relevé Flore devra être effectué afin de recensé les espèces en place et proposer des plantations localisées liées aux milieux spécifiques traversés. Nous proposons cependant des essences de type Oyats, Argousiers, l’Armoise de Lloyd, … Ces essences devront être indigènes et résistantes au climat maritime.

ENTITE 5 – Entité estuaire de la Canche: Préservation du milieu estuaire On favorisera l’implantation naturelle des essences végétales. Dans le cadre d’un aménagement spécifique (sentier de découvertes, ….), un relevé détaillé devra être effectué afin de recenser les espèces en place et proposer des plantations liées au milieu traversé. Ces essences devront être indigènes et résistantes au climat maritime.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

GLOSSAIRE

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

A

Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussement directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux).

Alignement : (voir aussi implantations des constructions)

Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie.

A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément.

Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire.

Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc sont considérés comme des annexes.

Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute.

Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte.

Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément.

Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs partie d'élévation comprise dans le même plan (voir aussi "nu").

L'attique est la partie supérieure qui vient couronner une construction

B

Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie :

- Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les

salles de bain, salles d'eau, WC…,

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies.

C

Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie").

Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

D

Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fons en terme d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…).

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 9 destinations :

- Habitation : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service.

- Hébergement hôtelier : Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

- Commerce : Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après).

- Artisanat : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Bureau : Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Industrie : Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits

- Exploitation agricole ou forestière

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

- Entrepôt : Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Elles recouvrent exclusivement les destinations correspondant aux catégories suivantes :

- Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;

- Les crèches et haltes garderies collectives (accueillant au moins 3 enfants) - Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; - Les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et

d'enseignement supérieur ; - Les établissements pénitentiaires ; - Les établissements de santé avec hébergement : hôpitaux (y compris les locaux

affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de courts et moyens séjour, résidences médicalisées ; - Les établissements publics d'action sociale ; - Les établissements publics culturels et les salles de spectacle publiques spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - Les établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte ; - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les "points-relais" d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'Etat.

Pour les institutions supérieures de l'Etat, sont visés les 11 institutions et grands corps d'Etat suivants, mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958 : la Présidence de la République ; le Premier Ministre ; l'Assemblée Nationale ; le Sénat ; la Cour de Justice de la République ; le Conseil Supérieur de la Magistrature ; le Conseil Constitutionnel ; le Conseil d'Etat ; le Conseil Economique et Social ; la Cour de Cassation ; la Cour des Comptes.

Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…)

Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

E

Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture.

Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre.

Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas compatibilités les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m. Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-à- dire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80. Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50;

Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés.

Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres

F

Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture.

H

Hauteur des constructions :

La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage

L

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées

Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale.

Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement.

Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement.

M

Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature.

Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…°;

N

Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies.

Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique)

Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble

Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur.

O

Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire).

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

P

Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs.

Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...)

Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie...

Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement.

Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot)

S

Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA).

Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU.

Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire.

Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures.

Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au dessus de la toiture.

Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol.

Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

T

Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire

Terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U.

U

Unité foncière : (voir terrain)

Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire.

V

Voie (sens générale) :

"Peuvent être considérés comme voie a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents

graphiques b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes : i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique

communale ii. Voies à conserver, créer ou modifier iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir

c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies.

Voie en impasse

Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété.

Z

Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A...).

Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Zone : Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...)

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RAPPEL CODE CIVIL

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Annexes

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Annexes

Servitude de vue

Ces règles de distances s'appliquent uniquement en cas de propriétés contigües.

Pour préserver l'intimité de chacun, le Code civil impose des distances minimales pour créer des ouvertures dans une construction, à condition qu'elles permettent de ne pas voir chez votre voisin.

Les règles concernant les vues

Qu'est-ce qu'une vue ?

Une vue est une ouverture qui permet de voir à l'extérieur. Peuvent donc être considérées comme des vues :

• les fenêtres,

• les portes-fenêtres,

• les baies vitrées,

• les velux (permettant une vue sur le terrain voisin)

• un balcon,

• une terrasse.

La réglementation définit 2 sortes de vues et des règles de distance différentes :

• la vue est droite quand elle permet de voir directement chez le voisin sans tourner la tête,

• la vue est oblique quand il faut tourner la tête pour voir chez le voisin.

Type de vue

Distance entre l'ouverture et la limite séparative des 2 propriétés

Vue droite

1,90 m

Vue oblique

0,60 m

Comment calculer les distances ?

Les distances sont calculées différemment selon qu'il s'agit d'une vue droite ou d'une vue oblique :

• vue droite : 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou de la terrasse et la limite séparative,

• vue oblique : la distance de 0,60 m se calcule en vous plaçant à l'angle de l'ouverture la plus proche de la propriété voisine.

Le calcul des distances diffère également selon que la limite séparative est matérialisée par un mur privatif ou mitoyen.

PLU de ETAPLES SUR MER – Règlement

Annexes

• Pour un mur privatif qui vous appartient, la distance est calculée entre l'ouverture et la partie du mur située du côté de la propriété voisine,

• En cas de mur mitoyen, la distance est calculée entre l'ouverture et le milieu de l'épaisseur du mur, qui constitue la limite séparative des 2 propriétés.

Attention : les distances se calculent au millimètre près ! Si vous craignez un conflit avec un voisin tatillon, calculez des distances plus grandes ou faites appel à un professionnel.

Aucune distance à respecter dans les cas suivants

Voici les cas qui ne demandent aucune distance à respecter :

• si l'ouverture que vous projetez de réaliser donne sur la voie publique,

• si la partie du terrain sur lequel s'exerce la vue est grevée d'une servitude de passage,

• si l'ouverture donne sur un mur aveugle ou sur un toit fermé,

• si l'ouverture donne sur une parcelle de terrain en indivision,

• si l'ouverture pratiquée sur le toit ne permet de voir que le ciel.

Les règles concernant les jours

Qu'est-ce qu'un jour ?

Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée.

Les exigences de réalisation pour les jours

Les jours sont donc constitués par :

• un châssis fixe, ne permettant pas l'ouverture,

• un verre ou un matériau translucide, mais non transparent,

• ce verre dormant doit être garni d'un treillis de fer dont les mailles ont 10 cm d'ouverture au maximum.

Les jours doivent être placés à une hauteur réglementaire, soit :

• pour un rez-de-chaussée, à 2,60 m du sol,

• pour un étage, à 1,90 m du plancher.

En revanche, la taille des jours n'est pas limitée.

À savoir : la création d'un jour constitue toujours une tolérance de la part du voisin, qui peut édifier par la suite une construction qui le masquera.

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Annexes

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