Parcelle AY 1 à Étaples
29 951 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AY0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UC, Nt rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protection
- AC2Site inscrit ou classéDunes d'EtaplesEnceinte du site
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanismeEBC_LITT
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_EP
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur OuestOAP
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2018, 435 m² créés, 1 logementAutorisé - 9002 LE CHATEAU DES BERGERIES R
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.