Parcelle AY 5 à Étaples
36 528 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000AY0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UC, Nt rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protection
- AC2Site inscrit ou classéDunes d'EtaplesEnceinte du site
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanismeEBC_LITT
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur OuestOAP
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 avril 2017, 64 m² créésAutorisé - 9000 AV ROGER DE ROCQUIGNY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.