Parcelle BA 254 à Étaples
87 384 m² au plan cadastral. Identifiant 62318000BA0254. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, UC, Nt rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé au titre de l'article L.146-6 du code de l'urbanismeEBC_LITT
- 02Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source : diagnostic agricole du PLUi de la CA2BM, Yncréa, juin 2020PERI_ICPE
- 31Espaces naturels remarquablesENR
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBâtiment agricole d'exploitation, de type : Batiment élevage / Présence d'animaux : Chevaux / Régime : RSD
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoLe Bois de Rombly - zone de préemption délimitée par le Conseil Départemental au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2022, 424 m² créésAutorisé - CHEMIN AUX VACHES
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2020, 14 m² créésTravaux achevés - 9201 AV DES OYATS
- PCPermis de construire autorisé le 8 septembre 2020, 182 m² créésAutorisé - 9201 AV DES OYATS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.