Parcelle BB 161 Étaples
Aux alentours du 97 Route de Boulogne 62630 Étaples. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BB 161
- Contenance
- 3 450 m²
- Zone
- UCr
- secteur visant à requalifier les abords de la route de Boulogne et le...
Identifiant 62318000BB0161Règlement zone UC, 14 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UCr, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UCr.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme2 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme7 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques17 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 450 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UCr
secteur visant à requalifier les abords de la route de Boulogne et le secteur de la Gare
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
9 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 2 en limite séparative, 7 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 49,98 m | séparative | 14,1 m |
| 2 | 45,49 m | séparative | 28,5 m |
| 3 | 1,45 m | indéterminée | 8,9 m |
| 4 | 56,38 m | indéterminée | 8,8 m |
| 5 | 4,68 m | indéterminée | 8,6 m |
| 6 | 7,70 m | indéterminée | 8,9 m |
| 7 | 15,71 m | indéterminée | 7,9 m |
| 8 | 26,15 m | indéterminée | 7,5 m |
| 9 | 32,72 m | indéterminée | 7,5 m |
- Périmètre
- 240,3 m
- Surface du contour
- 3 442 m²
- Écart avec la contenance
- -8 m²
- Bâti sur la parcelle
- 1 517 m²
- Dénivelé
- 9,11 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 442 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,09 m, 3,12 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 8 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
7 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Souquet MarteauPérimètre des abordsActe : Hotel-Souquet-Marteau-IHMKHL_19841228
- T1Voie ferréeSUP T1 du Pas-de-CalaisZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_62_20230615
Prescriptions du plan
- 05Périmètre d'attente de Projet d'Aménagement GlobalPAPAG
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation - secteur GareOAP
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées) soumises à des normes acoustiques
- infoCommunes à risque d'effondrement de cavités non localisées (source BRGM)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 2
- infoZone soumise à un aléa faible de retrait-gonflement des argiles
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Consultation sans limite de seuil
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunale (RLPI), zone de publicité de type 3
Les plans de prévention des risques à Étaples
- PPR_Vallée_de_la_CancheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRL secteur du montreuilloisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Étaples.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 février 2022, 106 m² créés, 1 logementAutorisé, 97 RTE DE BOULOGNE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.