Zone UE

Destinations et sous-destinations#

Destination Sous-destination Interdite Autorisée sous Autorisée

UE1, UE3, UEh, conditions UE2, UE4, UE5

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière UEd, UEr UE2, UE4,UE5 et UE1, UE4, UEh

UE1, UE3, UEd et UEh (5) UE1, UE2, UE3,

Habitation Logement

Hébergement UEr UE1 et UE2 (1) UE4, UE5 a UE3 et UE4 (2) UE1, UE4, UEh

Artisanat et commerce de détail UE5, UEd, UEh,

UEr UEd (3) UE1, UE2, UE3,

Restauration UE2, UE3, UE5, UEr (4) UE4, UE5

UEd, UEr

Commerce et activités Commerce de gros UE1, UE2, UE3, de service UEh, UEd, UEr UE4, UE5

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle UE2, UE3, UE5, UE1, UE2, UE3,

UEd, UEr UE4, UE5

Hébergement hôtelier et touristique a

Cinéma UEh

Locaux et bureaux accueillant du public UEh, UEd, UEr des administrations publiques et assimilés a

Équipements d'intérêt Locaux techniques et industriels des UEh, UEr, UEd collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

« a » signifie que l’ensemble de la zone et de ses secteurs est concerné par l’autorisation ou l’interdiction

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

UE-1 Les affouillements et exhaussements de sol sont admis uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone et les conditions d’accessibilité ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

UE-2 Dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés aux articles 2 des arrêtés n°PREF-DCLD-

2001-0034, n°PREF-DCLD-2001-0035 et n°PREF-DCLD-2001-0038 du 10 janvier 2001, les bâtiments à construire doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs. Notamment, les bâtiments d’habitation doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

UE-3 Dans les secteurs non aedificandi, les installations et constructions de toute nature sont interdites.

UE-4 Dans les périmètres des plans de prévention des risques naturels annexés au PLUi, les occupations et utilisation du sol doivent être conformes à leur règlement.

UE-5 Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au règlement graphique, relevant des dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l’urbanisme, le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. En outre, les secteurs concernés par des espaces boisés classés à créer doivent faire l’objet d’une plantation de végétaux ligneux non invasifs (cf. Liste des espèces végétales invasives, p. 250), diversifiés et adaptés aux conditions climatiques locales (cf. Liste des espèces végétales préconisées, p. 253) :

• d’une densité d’au moins un arbre pour 100 mètres carrés de surface à végétaliser, si l’épaisseur du figuré est supérieure ou égale à 5 mètres,
• ou composant une haie, si l’épaisseur du figuré est inférieure à 5 mètres.

UE-6 Les logements sont considérés comme locaux accessoires à condition :

• qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements et/ou pour la nécessité de l’activité ;
• et qu’ils soient intégrés aux bâtiments d’activités ;
• et que leur surface de plancher n’excède pas 25 % de celle de l’activité.

UE-7 Condition (1) : La création de galerie marchande et l’implantation de cellules commerciales de moins de 400 mètres carrés de surface de vente sont interdites.

UE-8 Condition (2) : Tout aménagement, construction ou changement de destination conduisant à une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés est interdit.

UE-9 Condition (3) : Sont interdites les constructions, installations et occupation du sol de toute nature, à l’exception de celles qui sont nécessaires aux activités d’enfouissement et de valorisation des déchets et à la production d’énergie solaire.

UE-10 Condition (4) : Sont interdites les constructions, installations et occupation du sol de toute nature, à l’exception de celles qui sont nécessaires au fonctionnement du service autoroutier et à la production d’énergie solaire.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

UE-11 Condition (5) : Seules sont autorisées les annexes et extensions des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLUi.

UE-12 Le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les caravanes au sens de l’article R111-31 du Code de l’urbanisme et suivant sont interdits.

UE-13 Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur et les résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n°200-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont interdites.

UE-14 Les dépôts et les aires de stockage de véhicules neufs ou d’occasion, d’épaves de véhicules, de ferrailles et de déchets de toute nature sont interdits en secteur UE1, UE4, UEh et UEr.

UE-15 Les constructions provisoires et à caractère précaire ne sont admises que pendant les périodes de travaux.

Dans le cas où le projet impacterait plus de 1 000 mètres carrés de zone humide avérée, le porteur de projet devra être en possession d’une autorisation au titre de la police de l’eau avant le début des travaux.

Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. À défaut, c’est-à-dire si l’équivalence sur le plan fonctionnel et de qualité de la biodiversité n’est pas assurée, la compensation porte sur une surface égale à au moins 150 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.

Habitation Logement

Hébergement Entre 400 mètres carrés et < 1 000 mètres carrés :

1 place minimum par tranche de 20 mètres carrés#

Commerce et Artisanat et commerce de de surface de vente commencée

activités de service détail

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

Équipements Restauration > 1 000 mètres carrés : 1 place minimum par d'intérêt collectif et tranche de 10 mètres carrés de surface de vente services publics Commerce de gros

Activités de services où commencée

Autres activités des s’effectue l’accueil d’une 3 places minimum par tranche de 10 mètres secteurs secondaire clientèle carrés de surface de plancher commencée ou tertiaire Hébergement hôtelier et touristique Non règlementé

Cinéma 3 places minimum par tranche de 50 mètres

Locaux et bureaux carrés de surface de plancher commencée accueillant du public des administrations publiques 1 place minimum par chambre et assimilés Interdit dans la zone

Locaux techniques et industriels des Non réglementé

administrations publiques

et assimilés Interdit dans la zone

Établissement d’enseignement, de santé et 2 places minimum par tranche de 100 mètres d’action sociale carrés de surface de plancher

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs 1 place minimum par tranche de 300 mètres

Autres équipements carrés de surface de plancher recevant du public

2 places minimum par tranche de 55 mètres#

Industrie carrés de surface de plancher commencée

Entrepôt Non réglementé

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cas particulier :

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit.

Implantation par rapport aux voies, emprises publiques et cours d’eau

UE-17 Le recul des constructions principales par rapport à l’alignement des voies doit être égal à celui des constructions principales riveraines existantes.

Cas particulier :

UE-18 S’il n’existe pas de constructions principales riveraines, les constructions principales doivent être implantées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

UE-19 Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 10 mètres.

UE-20 Sous réserve de dispositions de rang législatif supérieur ou mentions contraires dans le présent règlement, l’accès au premier plancher (hors sous-sol) de la construction doit être de plain-pied et ne doit pas excéder une hauteur de 30 centimètres ou ne pas être inférieure à une hauteur de 30 centimètres par rapport au terrain naturel pour les constructions.

Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu’elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site à proximité et dans le paysage lointain, sans pour autant conduire à une hauteur de remblais supérieur à 1,50 mètre.

Schéma à caractère illustratif :

Cas particuliers :

UE-21 Lorsque l’unité foncière est située en zone inondable, le niveau du premier plancher de la construction peut déroger à la règle générale.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

Cas particuliers : (suite)

UE-22 Lorsque l’unité foncière est située en surplomb par rapport à la voie, la hauteur des constructions doit être calculée verticalement à partir de la cote altimétrique la plus basse de l’axe de la voie au droit de l’unité foncière et non plus à partir du terrain naturel avant travaux.

UE-23 Dans une bande de 120 mètres comptés depuis l’alignement de la voie de desserte principale, la hauteur maximale des constructions est de 8 mètres.

UE-24 La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres dans les autres cas.

Cas particulier :

UE-25 Pour les secteurs délimités par le figuré « Hmax » au règlement graphique, les règles UE-18, UE-23 et UE-24 ne sont pas applicables, à condition de respecter un recul, par rapport à l’alignement des voies, supérieur ou égal à la hauteur de la construction projetée. Si la construction se décompose en plusieurs volumes de hauteurs différentes, alors chaque volume est considéré séparément pour le calcul du prospect. La hauteur maximale autorisée est alors celle indiquée au règlement graphique.

Schéma à caractère illustratif :

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

cf. pages 15 à 20 du règlement, chapitre 1 « Dispositions générales »

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE - environnementale et paysagère

Méthode de calcul pour l’implantation par rapport aux voies, emprises publiques et cours d’eau :

Le recul de la construction par rapport aux voies doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction par rapport au point de l’alignement des voies qui en est le plus rapproché.

Le recul de la construction par rapport aux emprises publiques doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction par rapport au point de la limite d’emprise publique qui en est le plus rapproché.

Le recul de la construction par rapport aux cours d’eau doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction par rapport au point de l’axe du cours d’eau qui en est le plus rapproché.

Méthode de calcul pour la hauteur :

La hauteur des constructions doit être calculée verticalement du terrain naturel avant travaux au point le plus haut de la construction, sauf mention contraire. Ne sont pas prises en compte les parties de construction énumérées ci-après : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc.

UE-16 Cette section, hors stationnement, ne s’applique pas pour les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestiques des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent respecter la réglementation de la publicité extérieure.

UE-26 Les constructions et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UE-27 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

UE-28 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes employées pour les enduits, les bardages, les menuiseries et les couvertures doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

UE-29 Les dispositifs de génie climatique (pompe à chaleur, climatisation, ventilation, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public. S’ils ne peuvent être installés autrement, ils sont dissimulés par un dispositif d’occultation, d’aspect similaire aux éléments ponctuels composant la façade (volets, menuiseries, etc.) ou doivent présenter un aspect similaire au fond sur lequel ils sont installés.

Les façades :

UE-30 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

UE-31 Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

UE-32 L’aspect brillant est interdit.

Les toitures :

UE-33 Les toitures plates doivent être dissimulées par un acrotère.

UE-34 Les édifices et matériels techniques (édicules de climatisation, rambardes de sécurité…)

ne doivent pas être visibles du domaine public.

Caractéristiques des clôtures

UE-35 La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

UE-36 La hauteur maximale des murs est de 0,80 mètre.

UE-37 Pour assurer une continuité avec les clôtures riveraines, il peut être dérogé aux règles de hauteur.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

UE-38 Afin d’être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des clôtures, portails et dispositifs assimilés devront respecter le nuancier annexé au présent règlement.

Les clôtures donnant sur l’alignement des voies :

UE-39 Les clôtures doivent être constituées d’une haie non mono-spécifique à plusieurs étages/hauteur, doublée ou non d’un grillage.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

UE-40 Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

UE-41 Le recours à l’installation de panneaux solaires sur au moins 50 % de la superficie de la toiture est obligatoire à partir :

• du premier mètre carré de surface de plancher créé ;
• de 20 mètres carrés d’emprise au sol créés ;

Cette règle s’applique également pour les projets de rénovation lourde nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Méthode de calcul :

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ont un coefficient de 0,5 par rapport à celles d’un espace équivalent de pleine terre.

UE-44 Les surfaces non imperméabilisés ou éco-aménageables doivent occuper une superficie minimale de 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Une liste des espèces végétales préconisées, selon le sol et l’usage, est annexée en page 253 du présent règlement.

UE-45 La plantation d’espèces invasives listées en annexe du règlement (cf. p.250) est interdite.

UE-46 Les stockages de matériaux à ciel ouvert accompagnant les constructions à usage d’activités doivent être dissimulés des espaces publics par des plantations à feuillage persistant.

UE-47 Les citernes de toute nature ne doivent pas être visibles de l’espace public.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

obligatoire à compter de dix places de stationnement faisant partie d’un même ensemble, voirie de desserte comprise, et ce sur l’ensemble de l’emprise du parc de stationnement, sauf lorsque leur installation présente une difficulté technique insurmontable qu’il conviendra alors de démontrer.

Cas particulier :

UE-43 Sous réserve de dispositions de rang législatif supérieur et s’il est démontré que l’installation des panneaux solaires en toiture représente une superficie égale à la somme de la surface attendue en toiture et à celle de la surface attendue en ombrière sur les parcs de stationnement, le recours à l’installation de ces dispositifs peut uniquement se faire en toiture.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

UE-48 Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques.

UE-49 Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UE-50 La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

Pour les véhicules motorisés

UE-51 Les aires de stationnement doivent être perméables aux eaux pluviales.

UE-52 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche commencée de 8 places de stationnement.

Cas particulier :

UE-53 S’il est prévu l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en ombrière sur les aires de stationnement en application de la règle UE-42 les arbres devant être plantés sur l’aire de stationnement, en application de la règle UE-52, peuvent être plantés à proximité immédiate de l’aire de stationnement, au sein de l’unité foncière.

UE-54 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large.

UE-55 Toute personne qui construit :

• un bâtiment d’activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou à la clientèle ;
• un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité.

Le minimum de place à équiper est de 10 % de la totalité des places des aires de stationnement.

UE-56 Les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés doivent être conformes au tableau suivant :

Destination Sous-destination Nombre de places de stationnement

Exploitation agricole Exploitation agricole Non réglementé et forestière Exploitation forestière 2 places minimum par logement pas :

• à la réhabilitation de constructions ;
• lorsque l’extension de constructions existantes est inférieure ou égale à 25 % de la superficie initiale ;
• et à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination et de sous-destination.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

UE-58 Les aires de livraison ne peuvent pas être inférieures :

• pour les commerces de plus de 1 000 mètres carrés de surface de vente, 1 aire de livraison permettant l’accueil d’un véhicule de 2,60 mètres de large, d’au moins 6 mètres de long et de 4,20 mètres de haut, y compris le débattement de ses portes et d’un hayon élévateur et d’une zone de manutention de 10 mètres carrés ;
• pour les autres activités, 1 aire de livraison de 100 mètres carrés par tranche de 6 000 mètres carrés de surface de plancher.

Pour les vélos

UE-59 Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent :

• être clos et couvert ;
• et être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ;
• et sans obstacle ;
• et avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UE-60 Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue.

Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

UE-61 Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

• pour les constructions de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher ;
• pour les autres destinations de constructions de plus de 500 mètres carrés de surface de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s’ajoute les places visiteurs.

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• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

UE-62 Les caractéristiques des voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions et installations à édifier.

UE-63 Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

UE-64 Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous.

UE-65 Les accès doivent être aménagés de façon à :

• permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ;
• et dégager la visibilité vers les voies.

UE-66 Lorsqu’une unité foncière est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UE-67 Les raccordements des constructions aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UE-68 Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UE-69 La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau

UE-70 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution.

UE-71 En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés.

UE-72 Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement

UE-73 Toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe.

UE-74 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement.

UE-75 Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif

UE-76 En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UE-77 Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

UE-78 Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière où elles sont collectées.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UE -

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : (suite)

UE-79 En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

UE-80 Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UE-81 Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UE-82 Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT

Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLUi, viendraient compléter les dispositions du présent article.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

UE-83 Les constructions doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

UE-84 Les antennes relais de téléphonie et les paraboles doivent être en harmonie avec l’environnement proche et leurs supports constitués par des mâts sans haubans.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT

• Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UP -