Parcelle ZA 2 à Eth
4 298 m² au plan cadastral. Identifiant 59217000ZA0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VerleyPérimètre des abordsActes : Maison-Verley-IF26L7_20010705, Maison-Verley-IF26L7_20020909
Prescriptions du plan
- 02Bassins versants dans lesquels tous travaux portant sur les éléments naturels et paysagers contribuant à limiter les risques de ruissellement et d'érosion des sols feront l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire.BV
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juin 2014, 150 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE D EN HAUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.