PLUi d'Eth

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  1AU Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles const...

• Zone 1AUE

  1AUE L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface des terrains constituant l’ilot de propriété encore dit unité foncière dans toute la zone. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la surface des t...

• Zone 2AU

  Non réglementée. Non réglementée. Toiture Non réglementée. Clôtures Non réglementée Eléments techniques Non réglementée. Toutes destinations Toutes destinations Règlement – Zone 1AUE

• Zone AL

  Rappel : Le principe de hauteur des constructions, extensions et annexes par rapport aux limites séparatives est réglementé par les dispositions spécifiques aux zones. Principe général La hauteur absolue désigne la hauteur des constructions...

• Zone N

  L’emprise au sol des nouvelles constructions ne doit pas excéder 50% de la surface de l’unité foncière concernant les équipements de services publics et d’intérêt collectif. NL1 dépasser 3,5 mètres au point le plus élevé (hors superstruct...

• Zone UA

  Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles construc...

• Zone UB

  Principe pour les nouvelles constructions : Règlement – Zone UB La hauteur d’une construction destinée à l’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, l...

• Zone UC

  Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction destinée à l’habitation, mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtag...

• Zone UD

  Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 8 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, Règlement – Zone UD la hauteur au faîtage des...

• Zone UE

  UEc toute la mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au zone point le plus élevé. Règlement – Zone UE UE UEc UEg La hauteur des équipements d’intérêt collectif et service publics n’est pas réglementée. La hauteur d...

• Zone UL

  L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% de la superficie totale du terrain identifiée en zone UL. La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superst...

• Zone UP

  UPm Non réglementée. UP La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel UPa ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la con...

• Zone UT

  La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. Règleme...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi AUNELLE HOGNEAUrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Aunelle-Hogneau

  • 2ZECvert clair hachuréPrescriptions
  • 4ZECvert foncéInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 6permis de construire
• 1déclarations préalables
• 6logements créés
• 1autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 rue d'En-Haut, 59144 Eth

Téléphone

03 27 35 90 72

Horaires

Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h 30.

Site

mairie-eth.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Sebourg1 967 hab.
• Bry390 hab.
• Wargnies-le-Grand1 125 hab.

La commune

Population

328 habitants

Code postal

59144

Code INSEE

59217

Département

Nord, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

162 sur 162 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.