PLUi de Sebourg
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/06/2026
- 25 zones
- 107 articles
- INSEE 59559
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 245901160_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2026
- Lecture
- 493 pages, 25 zones, 107 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245901160_PLUI_20260611. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 25 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 m...
- Zone 1AUG
La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 21 m...
- Zone 1AUL
au Non réglementée. Non réglementée. La hauteur d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. ...
- Zone 1AUS
La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout du toit, sauf impératif technique justifié pour lequel une hauteur de 12,00 mètres est admise.
- Zone 1AUZ
La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des autres constructions n’est pas réglementée.
- Zone 2AU
Non réglementée. valables pour la
- Zone 2AUE
Non réglementée. valables pour la
- Zone 2AUG
Non réglementée. valables pour la
- Zone 2AUT
Non réglementée. valables pour la
- Zone 2AUZ
Non réglementée. valables pour la
- Zone A2
Autres destinations En secteurs Ae et Aw, les extensions sont limitées à 40 % de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi, de la construction à laquelle elles se ratt...
- Zone AV
La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. Habitations Exploitations agricoles ou forestières Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées ...
- Zone AVE
Remarques Surveiller les attaques de pucerons lanigères et si besoin, traiter avec un insecticide systématique. Arbre de plus petit développement. Supporte bien la taille. 30-40 20-30 20-30 15-25 Fruits comestibles Croissance rapide Ess...
- Zone UE
Dans la zone UE ainsi que le secteu r UEa La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être ad...
- Zone UG
Dans la zone UG ainsi que le secteu r UGa La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir...
- Zone UL
Disposition s valables pour la zone UL et ses secteurs Non réglementée. La hauteur d’une construction à destination d’habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé. Une attention particuli...
- Zone UM
Dispositions valables pour l’ensemble des secteurs Les extensions et annexes ne pourront dépasser un niveau (rez-dechaussée). Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble comportant au moins 3 logements, la hauteur des constructions ne...
- Zone UN
La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 18 mètres au point le plus élevé. UR URa Toutefois, des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour assurer un aménagement d’entrée de vil...
- Zone UR
A. PRESCRIPTIONS GENERALES : - La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée ; - Dans le cadre de la restauration d’une construction existante ou de la reconstruc...
- Zone UV
Cf. Dispositions générales. Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. Toiture Cf. Dispositions générales. Ouvertures et Non réglementées. menuiseries Clôtures Cf. Dispositions générales. Antennes paraboliques et radiot...
- Zone UZ
Dans la zone UZ ainsi que le secteur UZa La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé. UZ La hauteur des constructions, mesurée à partir du ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sebourg
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi AUNELLE HOGNEAUrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Aunelle-Hogneau
- 2ZECvert clair hachuréPrescriptions
- 4PAUrougeInterdiction
PPRN-I-Rhonellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhonelle
- OFOrange foncéPrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sebourg en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 188 €le mètre carré, médiane
- 2 752 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
92 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 83permis de construire
- 0déclarations préalables
- 62logements créés
- 4autorisations annulées
Les 92 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 59990 Sebourg
- Téléphone
- 03 27 26 52 78
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
- Site
- www.sebourg.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 107 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sebourg ?
Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sebourg ?
Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sebourg ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sebourg est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sebourg ?
92 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sebourg ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sebourg ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sebourg, calculées sur les contours de l'IGN.- Rombies-et-Marchipont741 hab.
- Eth328 hab.
- Jenlain1 115 hab.
- Curgies1 333 hab.
- Wargnies-le-Grand1 125 hab.
- Estreux937 hab.
La commune
- Population
- 1 967 habitants
- Code postal
- 59990
- Code INSEE
- 59559
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 954 sur 961 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.