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Edifiable

Les 38 autorisations d'urbanisme délivrées à Étouvans

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 38 dossiers

Permis de construire
35
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements créés
37
Dossiers annulés
9

Un dossier annulé reste dans la base : 9 des 38 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 11 chantiers sont déclarés achevés, 8 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 38 dossiers

5 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Étouvans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle3 sept. 202513 RUE DU CHANOISC 234 149 m²1427 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 avr. 202527 RUE DE L EGLISEOC 1438640 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle24 mai 2024RUE DES GRANDS CHAMPSA 10111 976 m²196 m²Autorisé
PD27 nov. 20228 RUE DU MONUMENTA 2900 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 avr. 202230 RUE DE LA LIBERATIONC 531565 m²314 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 févr. 2022RUE DU MONUMENTA 1144287 m²1131 m²Achevé le 1 août 2024
PCConstruction nouvelle26 janv. 2022RUE DES GRANDS CHAMPSA 3342 699 m²1123 m²Annulé
PCConstruction nouvelle4 nov. 2021RUE DES GRANDS CHAMPSA 10111 980 m²1148 m²Annulé
PCTravaux sur construction existante9 oct. 202130 RUE DE LA LIBERATIONC 531565 m²2-Autorisé
PCConstruction nouvelle9 juin 20216 GRANDS CHAMPSA 10102 645 m²1194 m²Annulé
PCConstruction nouvelle8 mai 20216 RUE DES GRANDS CHAMPSA 10102 645 m²1194 m²Annulé
PCConstruction nouvelle7 nov. 2020RUE DES GRANDS CHAMPSA 3342 699 m²1156 m²Annulé
PCConstruction nouvelle13 févr. 2020RUE DES GRANDS CHAMPSA 3342 699 m²1142 m²Annulé
PA20 déc. 2019RUE DE L EGLISEC 12450 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle16 nov. 2019RUE DU COMMANDANT JOLYC 13781 116 m²1108 m²Chantier ouvert le 14 oct. 2020
PCConstruction nouvelle4 sept. 20193 RUE DU MONUMENTA 1148759 m²1149 m²Annulé
DPTravaux sur construction existante17 juin 2019RUE DES ESSARTSC 403313 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle1 avr. 2019-ZB 500 m²-3 000 m²Achevé le 10 sept. 2020
PCConstruction nouvelle4 févr. 201919 RUE DE L EGLISEC 579820 m²1118 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 sept. 2018LOTISSEMENT SOUS FAYEC 1378110 m²1110 m²Annulé
PCConstruction nouvelle23 août 2017RUE DES GRANDS CHAMPSA 4091 199 m²1160 m²Chantier ouvert le 17 nov. 2017
PCConstruction nouvelle9 juil. 20177 RUE DE L EGLISEA 11961 742 m²1121 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2017
PCConstruction nouvelle27 sept. 2016RUE DU COMMANDANT JOLYC 14151 143 m²1159 m²Chantier ouvert le 24 oct. 2016
PCConstruction nouvelle25 août 201620 RUE SOUS LE BOISC 13311 426 m²2221 m²Chantier ouvert le 6 sept. 2016
PCConstruction nouvelle15 juin 2016LOT SOUS FAYS 2C 1359864 m²1177 m²Chantier ouvert le 25 juil. 2016
PCConstruction nouvelle13 oct. 2015--0 m²1162 m²Annulé
PCConstruction nouvelle2 mars 2015RUE LES GRANDS CHAMPSA 1149759 m²1122 m²Chantier ouvert le 28 avr. 2015
PCConstruction nouvelle20 oct. 2014LOT SOUS FAYSC 1305804 m²1144 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle30 août 2014LOT SOUS FAYS 2OC 1374774 m²1104 m²Achevé le 21 juil. 2015
PCConstruction nouvelle23 août 2014RUE SUR MONTFORTA 10961 225 m²1144 m²Achevé le 1 nov. 2015
PCConstruction nouvelle18 avr. 2014LOT SUR MONTFORTA 10891 015 m²1236 m²Achevé le 28 juil. 2016
PCConstruction nouvelle24 janv. 2014LOT SOUS FAYS 2C 1397654 m²1109 m²Achevé le 23 juil. 2015
PCConstruction nouvelle18 nov. 2013LOT SOUS FAYS 2C 1398841 m²191 m²Achevé le 12 oct. 2014
PCConstruction nouvelle28 oct. 2013LOT SOUS FAYS 2C 1396787 m²1110 m²Achevé le 30 juil. 2014
PCConstruction nouvelle5 juil. 2013LOT SOUS FAYS 2C 1393839 m²1153 m²Chantier ouvert le 20 sept. 2013
PCConstruction nouvelle10 juin 2013LOT SOUS FAYS IIC 14041 053 m²1174 m²Achevé le 25 avr. 2016
PCConstruction nouvelle21 mars 2013LOT SOUS FAYS 2-970 m²1142 m²Achevé le 1 janv. 2014
PCConstruction nouvelle19 janv. 2013--0 m²195 m²Achevé le 26 mai 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Étouvans.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.