Parcelle A 390 Étrun
Aux alentours du 7 Ruellette 62161 Étrun. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- A 390
- Contenance
- 4 m²
Identifiant 623200000A0390
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Règlement zone UA, 14 articles
Votre projet sur cette parcelle
6 projets tiennent sur ce terrain
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, la parcelle est entièrement bâtie. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 4 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UAc.Règles chiffrées du règlement
6 règles chiffréesQui répond Le règlement déposé par la commune
Zone UA (secteur UAc)
- Constructions autoriséesarticle 1dans les 13 zones
« INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SONT INTERDITS »
Industrie nouvelle interdite« La création de nouvelles activités industrielles ; La création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières et de nouveaux bâtiments* d'élevage ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs ... »Exploitation agricole ou forestière nouvelle interdite« La création de nouvelles activités industrielles ; La création de nouvelles exploitations agricoles ou forestières et de nouveaux bâtiments* d'élevage ; Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs ... »Carrière interdite« ... de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; Les groupes de garages individuels de plus de deux unités en front à rue. »Camping et caravaning interdits« ... de déchets tels que par exemple, pneus usés, vieux chiffons, ordures ; L'ouverture ou extension de toute carrière d'extraction de matériaux ; La création de terrains de camping et de caravaning* ; Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; Les groupes de garages individuels de plus de deux unités en front à rue. »- Hauteur maximalearticle 5dans les 13 zones
« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
2 cas particuliers
12 m au faîtageconstructions à usage agricole« 1. Pour les constructions à usage agricole La hauteur des constructions* mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres au faîtage* ou à l'acrotère*. »3,50 m au faîtage pour les annexesespaces non bâtis à protéger« Dispositions particulières aux espaces non bâtis à protéger : La hauteur des annexes mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 3,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère. »2 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.
- Emprise au solarticle 4dans les 13 zones
« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
80 % du terrainsecteurs UAb et UAc, constructions à usage d'habitation« - Règlement Tome 1 P.30 MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL L'emprise maximale au sol des constructions et installations est fixée à : - 80% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes*. »100 % du terrainsecteurs UAb et UAc, autres constructions« - 100% de la superficie totale de l'unité foncière* pour les autres constructions et leurs annexes*. »1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
- Recul sur la voiearticle 6dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET PLUI »
La ligne d'implantation obligatoire portée au plan« ... construction installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques « Implantation obligatoire » portées au plan de zonage en s'implantant sur la ligne d'implantation obligatoire. »10 m du domaine public ferroviaire« 1) Implantation par rapport à la limite d'emprise du domaine public ferroviaire Les constructions et installations devront observer un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise du domaine ferroviaire (se reporter à la servitude T1 figurant au plan des servitudes* aux Annexes du PLUI). »5 m du domaine public fluvial« ... rapport au domaine public fluvial (canaux et cours d'eaux domaniaux) L'implantation de toute construction et installation devra respecter un recul minimum de 5 m par rapport au domaine public fluvial. »- Distance aux limites separativesarticle 7dans les 13 zones
« IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Aucune valeur ne vaut sans condition.
2 cas particuliers
En limite séparativedans la bande de 35 m depuis la voie« 1) Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer Les constructions et installations pourront s'implanter le long des limites séparatives. »3,50 m au faîtage en limiteau-delà de la bande de 35 m, annexes et extensions« - lorsqu'il s'agit de bâtiments* (annexes* ou extensions) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage* ou à l'acrotère* en limite parcellaire »- Espaces libres et plantationsarticle 11dans les 13 zones
« TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS UA »
15 % du terrain végétalisésecteur UAc« - 15% minimum de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UAc ; Les espaces végétalisés ou végétalisables* comprennent : - les espaces en pleine terre* avec ou sans végétation, les toitures végétalisées avec au moins 50 cm de terre, pour un coefficient de pondération = »1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de campagne de Monseigneur de la Tour d'AuvergnePérimètre des abordsActes : Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19851129, Maison-de-campagne-de-Monseigneur-de-la-Tour-dAuvergne-IEAH17_19930226
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Étrun, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 390 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page d'Étrun suit la procédure.
Contenance cadastrale
4 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.