PLUi d'Etting

PLUi
En vigueur, approuvé le 25/02/2026
6 zones
22 articles
Code INSEE 57201

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 mars 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

1AUE3 articles

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Sont interdits : • Les dépôts de ferraille, de matériaux (exceptées le bois lié à l’exploitation forestière), de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés et caravanes. • Les affouillements et exhaussements du sol autres que ce...
Zone U
Sont interdits : Sont autorisés : Sont autorisés également, mais sous conditions : Ensemble de la ZONE U • Les constructions sur l’emprise de la voie ferrée Sarreguemines-BitcheNiederbronn
Zone US
Sont interdits : Sont autorisés : Sont autorisés également, mais sous conditions :

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Etting

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Etting

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

31permis de construire
0déclarations préalables
28logements créés
1autorisations annulées

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue du Chanoine-Wagner, 57412 Etting
Téléphone: 03 87 02 18 55
Horaires: Du lundi au mercredi, de 10 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 10 h 30 à 12 h.
Site: commune-etting.wixsite.com/etting

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 22 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Etting ?

Le document opposable est 200069441_PLUI_20260225_O, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Etting ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, ACO, AR, N, U, US. Ils portent 22 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Etting ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Etting est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Etting ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Etting ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Etting ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Etting, calculées sur les contours de l'IGN.

Achen963 hab.
Kalhausen774 hab.
Schmittviller335 hab.
Bining1 162 hab.
Rahling707 hab.

La commune

Population: 714 habitants
Code postal: 57412
Code INSEE: 57201
Département: Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 348 sur 353,477 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.