Le règlement d'Évreux, texte intégral

. Article UA 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.4. A l’exclusion du sous-secteur UAa, les centres de congrès et d’exposition sont interdits.

1.5. Dans les sous-secteurs patrimoniaux repérés par un indice p sur le plan de zonage les commerces de gros sont interdits.

1.6. Dans le secteur UAc, la transformation des cellules commerciales existantes en logement est interdite

1.7. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

. Article UA 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies.

2.2. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve d’être compatible avec les fonctions urbaines et commerciales du secteur.

. Article UA 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

3.1. Dans les constructions implantées à l’alignement des voies, bordées par un linéaire de protection commerciale, repérées sur le plan de zonage, la transformation des rez-dechaussée à vocation de commerces, d’artisanat, de services publics ou d’intérêt collectifs en logement et bureaux est interdite.

Sur ce même linéaire, le changement de destination de la case commerciale peut être autorisé sur ces conditions cumulatives :

- surface du local commercial inférieur ou égal à 25 m² ; - linéaire de façade inférieur à 5 mètres ;

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. Article UA 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle dans la zone UA à l’exclusion des secteurs UAc Dans la zone, toute construction nouvelle doit être implantée à l’alignement. Cependant, des reculs ponctuels n’excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.

4.3. Dans le secteur UAspr : Voir les dispositions particulières figurant au règlement de l’AVAP (règle IV-3)

4.4. Dans les secteurs UAc, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement, en cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

4.5. Dispositions particulières

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Un retrait de 5 m minimum peut être autorisé si la continuité urbaine est maintenue par la réalisation d’un mur de clôture ou si une construction est déjà implantée à l’alignement.

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.

5. Article UA 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.1. Règle :

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives, à l’exclusion de la zone UAc où les constructions peuvent être édifiées sur une ou deux limites séparatives

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. Article UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

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. Article UA 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions, désignée par le plafond H, est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions peut être différente selon qu’elles sont implantées à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 18 mètres de profondeur prise à partir de l’alignement ou au-delà de cette bande.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement ou à la limite du retrait imposé à l’article UA5, composé de deux éléments :

 un plafond (H)  un segment vertical

(V) : façade  un segment oblique

(C) à 45° ayant comme point d’appui le haut du segment vertical.

Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.

Sur les sous-secteurs UAa, dans la bande de constructibilité principale :

Le plafond H est fixé à

18 mètres

Le segment vertical V est fixé à 15 mètres

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. Article UA 7 : Emprise au sol des constructions

7.1. Dans les sous-secteurs UAa et le sous-secteur UAspr d’Evreux, l’emprise au sol est limitée à 90% de l’unité foncière, sauf dispositions contraires figurant au règlement de l’AVAP (trames jardinée et naturelle – règle III). Le long des linéaires commerciaux identifiés sur le document graphique, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100% si elles comportent un rez-de-chaussée à vocation commerciale.

7.2. Dans les sous-secteurs UAb, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

7.3. Dans les sous-secteurs UAc et UAp, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’unité foncière. De plus sur le sous-secteur UAp, les nouvelles constructions et les extensions ne peuvent conduire à une augmentation de l’emprise, existante au moment de l’approbation du PLUi, supérieure à 30%.

7.4. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol. Dans le cas de construction ayant recours à l’assainissement non collectif, L’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

9. Article UA 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

Les dispositions énoncées au présent article s’appliquent également aux opérations d’aménagement d’ensemble, autorisés dans le cadre d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable pour division de terrain. Pour éviter toute difficulté lors de l’instruction des demandes de permis de construire, le pétitionnaire est invité à penser son projet de telle sorte que les futures constructions puissent respecter ces dispositions.

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. Article UA 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose

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. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UA 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 - Une performance énergétique ;  - Un impact environnemental positif ;  - Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

11.5. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

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. Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences mobiles (mobile home, tiny house, etc…).

1.9. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.10. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.11. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.12. Les constructions implantées à moins de  15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.  10 mètres en limite de zone A  5 mètres en limite de zone UJ

1.13. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m².

1.14. La construction de sous-sols dans les secteurs UAb et UAc 1.15. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.16. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

11

. Article UA-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction

Automobiles

Deux roues

En zone UAa, UAb et UAp,

1 place par tranche de 65

m² de surface de plancher

Logement

avec minimum 1 place par 2% de la SdP avec

logement

un minimum de 5

m²

En zone UAc, 2 places par

logement

Logement aidé 1 place par logement

Hébergement pour

étudiants,

résidences seniors,

structures d'hébergement et

1 place pour 5 logements

de service à

vocation sociale

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

1 place pour 100m² de

Bureaux

SDP en sous-secteur UAa UAb et UAp 3 places pour 50 m² de SDP en sous-secteurs

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

UAc

Livraisons et autocars

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. Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux, devront disposer d'un accès indépendant de ces derniers.

2.4. Les constructions et les extensions des constructions à usages d'activités artisanales, industrielles, les commerces de gros dont l'activité est compatible avec la fonction résidentielle du secteur.

2.5. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et ne pouvant entraîner pour le voisinage, une incommodité notoire ou, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, insalubrités ou sinistres susceptibles de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

2.6. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.7. Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

2.8. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.9. Dans les sous-secteurs patrimoniaux, repérés par un indice p sur le plan de zonage, les cinémas, les salles d’art et de spectacles, les équipements sportifs, les bureaux ne seront autorisés que si ces activités sont compatibles avec le caractère de la zone.

2.10. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet si possible d’une intégration architecturale et paysagère.

2.11. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.12. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

. Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

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. Article UA-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un, sauf en cas d’accès multiple existant. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

L’implantation à l’alignement pourra être autorisée pour des motifs d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

Les allées d’accès mitoyennes devront être mutualisées.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m, pour toute desserte de plus de 5 logements, 3 mètres minimum en cas de sens unique. Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…)

17. Article UA-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou

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. Article UB 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.4. Dans les sous-secteurs UBa, UBb et UBarch, les constructions à usage de commerce de gros, les cinémas, les centres de congrès et d’exposition sont interdits. 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.6. Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences mobiles (mobile home, tiny house, etc…). 1.7. Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.8. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.9. L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.10. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher. 1.11. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m². 1.12. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m². 1.13. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.14. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. 1.15. En sous-secteur UBarch, toute construction nouvelle est interdite sauf abri de jardin et une extension modérée de l’existant et reconstruction sur emprise bâtie existante.

2. Article UB 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que

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. Article UB 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

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. Article UB 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé.

4.2. Règle dans les sous-secteurs, UBa et UBb Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres.

4.3. Règle dans les sous-secteurs, UBc et UBm Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres. Des reculs ponctuels n’excédant pas 5m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade sont néanmoins autorisés afin de permettre une animation architecturale.

4.4. Dispositions particulières

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ;

Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.

5. Article UB 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait

En cas de construction en limite séparative :

Dans les sous-secteurs UBa et UBb, une construction implantée en limite séparative peut habiller l’héberge voisine (hauteur de la construction existante).

36

. Article UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

. Article UB 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement (emprises publiques et limites séparatives) ou à la limite du retrait imposé aux articles UB4 et UB5, composé de trois éléments :

 un plafond (H)

 un

segment

vertical (V)

 un

segment

oblique (C) à 45°

ayant comme

point d’appui le

haut du segment

vertical.

Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.

Sur les sous-secteurs UBa, Le plafond H est fixé à Le segment vertical V est fixé à

10 mètres 7 mètres

Sur les sous-secteurs UBb :

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. Article UB 7 : Emprise au sol des constructions

7.1. Dans les sous-secteurs UBa, l’emprise au sol est limitée à 50% de l’emprise foncière 7.2. Dans les sous-secteurs UBb, l’emprise au sol est limitée à 40% de l’emprise foncière 7.3. Dans les sous-secteurs UBc et UBm, l’emprise au sol est limitée à 60% de l’emprise foncière 7.4. Dans le sous-secteur UBarch, l’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol du bâti existant au moment de l’approbation du PLUi. Les annexes ou abris de jardin sont limitées à 20 m² et doivent être accolés au bâti existant. 7.5. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol. Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l’assainissement non collectif, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

. Article UB 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Toitures

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des

matériaux existants est possible y compris s’ils sont différents de réglementés précédemment.

En secteur UBarch, les toitures doivent être à minima à 35°.

Les toitures mono pentes sont autorisées uniquement dans les cas suivants :



pour une construction dont la toiture est masquée par un acrotère ;



pour une construction accolée à une autre construction

En cas de construction annexe implantée sur une limite séparative, la forme de la toiture est

libre

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface à partir de 100 m². Pour les constructions principales, les tuiles doivent être d’aspect plat (20 unités au m²) et de teinte sombre, cependant les panachages sont autorisés. Les tuiles de couleur claire et les tuiles à ondulation (ne faisant pas partie des toitures traditionnelles normandes) sont interdites. Les matériaux type tôle ondulée métal ou translucide sont interdits. Le zinc et le bac acier de teinte sombre peuvent être autorisés. Les châssis de toit doivent être axés sur des éléments de façade, encastrés dans la toiture.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (jeu d’enduits ou de matériaux).

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. La tôle ondulée est interdite.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public routier. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

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. Article UB 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiées au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UB 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 - Une performance énergétique ;  - Un impact environnemental positif ;

42

. Article UB-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction

Automobiles

Deux roues

2 places par logt en UBa 2% de la SdP avec

Logement

,UBb et UBc 1,2 place par logt en

un minimum de 5 m² pour les deux

UBm

roues et

Logement aidé 1 place par logement poussettes

Hébergement pour

étudiants,

résidences seniors,

structures d'hébergement et

1 place pour 5 logements

de service à

vocation sociale

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

1 place pour 80m² de

Bureaux

SDP en sous-secteur UBa et UBb et UBm 1 place pour 50 m² de SDP en sous-secteurs

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

UBc

Livraisons et autocars

Artisanat

1 place pour 50 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m²

de 5 m²

de SdP

47

. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.9. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30 % d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour ne pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

2.10. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.11. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet si possible d’une intégration architecturale et paysagère.

2.12. La construction de sous-sols à condition de fournir une étude de sol permettant de s’assurer de la faisabilité technique du projet au regard de la situation du terrain, notamment en lien avec le retrait-gonflement des argiles.

. Article UB-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un, sauf en cas d’accès multiple existant. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les allées d’accès mitoyennes devront être mutualisées.

Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

L’implantation à l’alignement pourra être autorisée pour des motifs d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets).

17. Article UB-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

50

. Article UE 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions de logements ou d’hébergement sauf ceux autorisés à l’article 2 1.2. Les exploitations agricoles et forestières 1.3. Les commerces de détail et de gros, l’artisanat 1.4. Les industries, les entrepôts, les bureaux 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.6. Le stationnement de caravanes isolées. 1.7. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.8. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.9. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les logements nécessaires sur site pour le gardiennage des équipements. 2.2. Les bureaux nécessaires aux activités présentes sur le site. 2.3. Les locaux techniques des administrations publiques et assimilées sous réserve qu’ils soient nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone. 2.4. Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public s’ils sont nécessaires à la gestion, à l’ouverture au public, à la condition que leur localisation et leur aspect ne détériore pas le caractère des sites et ne porte pas atteinte à la préservation des lieux. 2.5. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation. 2.6. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

. Article UE 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet

53

. Article UE 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres. Le long des voies départementales, le recul sera de 20 mètres, et le long de la route nationale, le recul sera de 50 mètres. 4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

5. Article UE 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative, ou en retrait, en cas de retrait celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction et supérieur à 3 mètres.

En limite de zone habitée, le retrait est au minimum de 10 mètres.

6. Article UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

. Article UE 8 : Hauteur des constructions Non réglementé

55

. Article UE 7 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière.

54

. Article UE 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

9.4. Clôtures

Non réglementé

10. Article UE 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

56

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UE 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est

encouragée au regard de trois caractéristiques :



Une performance énergétique ;



Un impact environnemental positif ;



Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

11.3. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

57

. Article UE-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17. Article UE-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

59

. Article UH 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières

1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité.

1.4. Les constructions à usage de commerce de gros, les cinémas, les centres de congrès et d’exposition sont interdits.

1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances.

. Article UH 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les locaux techniques des administrations publiques et assimilés, sous réserve d’être compatible avec les fonctions urbaines du secteur.

2.2. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.3. Les bâtiments destinés à accueillir toutes sortes d'activités bruyantes devront être conçus pour éviter la propagation à l'extérieur des bruits ou vibrations gênants pour le voisinage.

. Article UH 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

64

. Article UH 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait celui-ci est au minimum de 5 mètres. Cependant le long de certaines voies des retraits sont imposés : - le long d’une voie communale - retrait minimum de 5 mètres, maximum de 10 mètres - le long d’une route départementale – retrait minimum de 10 mètres, - le long d’une route nationale – retrait minimum de 50 mètres. 4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement. Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3,50 m au-dessus du sol.

65

. Article UH 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.

En cas de construction en limite séparative :

Une construction implantée en limite séparative peut habiller l’héberge voisine (construction existante).

En l’absence de construction sur la parcelle voisine, la hauteur de construction sur la limite séparative ne peut excéder 4 mètres de haut. La construction doit s’inscrire dans un gabarit à 45° au-dessus de ce segment vertical.

En cas de retrait des limites :

La largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur plafond (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel avec un minimum de 5 m (l >H/2>5m).

5.2. Dispositions particulières : Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics. Les abris de jardin, d’une emprise de moins de 10 m² et d’une hauteur jusqu’à 2 mètres, peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative. En cas de présence d’un cours d’eau sur le terrain, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de la limite haute des berges. Un retrait différent de celui prévu ci avant peut être admis dans les cas suivants : Extension des constructions existantes non conformes Lorsque les façades créées au regard de la limite séparative ne comportent pas de baie, l’agrandissement pourra se faire dans le prolongement des murs existants. Cependant cette extension est limitée, le prolongement des murs existants ne peut excéder 5 mètres. La longueur totale de façade résultante de cet agrandissement, et non conforme aux règles définies dans les dispositions précédentes, ne peut excéder 15 mètres.

Surélévations à l’aplomb de l’existant Elles sont autorisées sur un niveau, si la façade ou partie de façade créée au regard de la

66

. Article UH 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

. Article UH 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement ou à la limite du retrait imposé à l’article UA5, composé de deux éléments :



un plafond (H)



un segment vertical (V)



un segment oblique (C)

à 45° ayant comme point

d’appui le haut du segment

vertical.

Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.

Le plafond H est fixé à

8 mètres

Le segment vertical V est fixé à 4 mètres

8.2. Dispositions particulières

Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

67

. Article UH 7 : Emprise au sol des constructions

7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% de l’emprise foncière

7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectif et de services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol. Dans le cas de construction nouvelle ayant recours à l’assainissement non collectif, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

. Article UH 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture

Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures.

En cas de toiture en pente, celle-ci devra être au minimum de 35° (à l’exception des toitures

mono pentes) hors prolongement de coyaux.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des

matériaux existants est possible y compris s’ils sont différents de réglementés précédemment.

Les toitures mono pentes sont autorisées uniquement dans les cas suivants :



pour une construction dont la toiture est masquée par un acrotère ;



pour une construction accolée à une autre construction

En cas de construction annexe implantée sur une limite séparative, la forme de la toiture est

libre

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (jeu d ‘enduit ou de matériaux).

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

69

. Article UH 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce

70

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UH 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 - Une performance énergétique ;  - Un impact environnemental positif ;  - Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

71

. Le stationnement de caravanes isolées et la construction ou installation de résidences mobiles (mobile home, tiny house, etc…).

1.7. Les campings et terrains de stationnement des caravanes.

1.8. Les dépôts et décharges de toute nature.

1.9. L'ouverture et l'exploitation des carrières.

1.10. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher.

1.11. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m².

1.12. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m².

1.13. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage.

1.14. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

. Article UH-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut : soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale. soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction

Automobiles

Deux roues

Logement

2% de la SdP avec 2 places par logement un minimum de 5

m² pour les deux

Logement aidé 1 place par logement

roues et poussettes

Hébergement pour

étudiants,

résidences seniors,

structures d'hébergement et

1 place pour 2 logements

de service à

vocation sociale

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Livraisons et autocars

Artisanat

1 place pour 50 m² de SdP

0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

de 5 m²

de SdP

75

. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.5. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

63

. Article UH-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un, sauf en cas d’accès multiple existant. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

L’implantation à l’alignement pourra être autorisée pour des motifs d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements.

Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…).

17. Article UH-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou

77

. Article UJ 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Toutes les constructions à l’exception des celles autorisées sous conditions à l’article 2 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.3. Le stationnement de caravanes isolées. 1.4. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.5. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.6. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UJ 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les locaux techniques des administrations publiques et assimilées sous réserve qu’ils soient nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone. 2.2. Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public s’ils sont nécessaires à la gestion, à l’ouverture au public, à la condition que leur localisation et leur aspect ne détériore pas le caractère des sites et ne porte pas atteinte à la préservation des lieux. 2.3. Les équipements sportifs de plein air, les aires de stationnements de camping-car et les constructions nécessaires à leur fonctionnement sous réserve de préserver le paysage ouvert. 2.4. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation. 2.5. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

. Article UJ 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet

80

. Article UJ 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres. 4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

5. Article UJ 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul égal à la hauteur de la construction et supérieur à 5 mètres. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

6. Article UJ 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

. Article UJ 8 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

. Article UJ 7 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière.

81

9. Article UJ 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant. Les toitures deux pentes, avec une pente minimale de 35° seront privilégiées, les toitures terrasses sont cependant autorisées si elles s’inscrivent dans un projet harmonieux.

Traitement de la couverture. Les toitures et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Les toitures terrasses doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.

82

. Article UJ 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UJ 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est

encouragée au regard de trois caractéristiques :



Une performance énergétique ;



Un impact environnemental positif ;



Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

11.3. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

83

. UJ-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17. Article UJ-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

85

. Article UM 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles-citées à l’article 2.

2. Article UM 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires et liés à l'activité militaire et aéronautique, ainsi qu'à l'entretien et l'exploitation du site 2.2. Les constructions implantées à plus de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares. 2.3. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

. Article UM 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

3.1. Sans objet

88

. Article UM 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé

. Article UM 8 : Hauteur des constructions Non réglementé

89

. Article UM 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé

. Article UM 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant.

9.4. Clôtures Sans objet

10. Article UM 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Sans objet

11. Article UM 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Sans objet

90

15. Article UM-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Sans objet.

92

. Article UM-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.

17. Article UM-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Toute construction nouvelle nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée soit sur le réseau public soit sur un réseau indépendant.

17.2. Assainissement des eaux usées Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement devra être réalisé soit sur le réseau collectif soit sur un dispositif d’assainissement autonome. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

93

. Article UR 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.4. Les constructions à usage de commerce de gros, les centres de congrès et d’exposition sont interdits. 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.6. Le stationnement de caravanes isolées. 1.7. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.8. L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.9. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher. 1.10. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m². 1.11. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m². 1.12. Le comblement des noues, des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.13. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. 1.14. En zone URa, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures.

2. Article UR 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que

95

. Article UR 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

96

. Article UR 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres. 4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement. Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3 m au-dessus du sol.

5. Article UR 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.1. Règle :

Non réglementé en zone URa

Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de ces limites, avec un minimum de 2 mètres en secteurs URb et URc

En secteur URd, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas de retrait des limites : la largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m).

97

. Article UR 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Sans objet

. Article UR 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres en secteur URa. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 25 mètres en secteur URb et URc.. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 13 mètres en secteur URd.

8.2. Dispositions particulières Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de service public.

98

. Article UR 7 : Emprise au sol des constructions

7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% en secteurs URa et URd, et, à 70% en secteurs URb et URc.. 7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectifs et services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol.

. Article UR 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Les toitures terrasses des logements doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface à partir de 100 m².

Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent végétaliser les toitures terrasses sur au moins 50% de leur surface. Les ouvrages techniques devront être masqués.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public routier. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

Pour les constructions neuves d’une hauteur supérieure ou égale à 10 mètres, l’accès à un espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement. La surface minimale de cet espace privatif est de 4m² par logement.

99

. Article UR 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

100

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UR 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est

encouragée au regard de trois caractéristiques :



Une performance énergétique ;



Un impact environnemental positif ;



Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

101

. Article UR-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires

sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :



soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci

ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale.



soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé

de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied

de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction

Automobiles

Deux roues

2 places par logement en 2% de la SdP avec

Logement

URa et 1 place par un minimum de 5 logement en URb, URc et m² pour les deux

URd

roues et

Logement aidé 1 place par logement poussettes

Hébergement pour

étudiants,

résidences seniors,

structures d'hébergement et

1 place pour 5 logements

de service à

vocation sociale

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

Bureaux

1 place pour 80m² de SDP

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Livraisons et autocars

Artisanat

1 place pour 80 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m²

de 5 m²

de SdP

105

. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.

2.8. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire si possible l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

2.9. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30% d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour en pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

2.10. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

. Article UR-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.

Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique est limité à un par parcelle, hors équipements publics ou d’intérêt collectif. Un deuxième accès est toutefois permis dans le cadre d’un accès livraison essentiel au bon fonctionnement d’un équipement. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 4,50 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements. Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets…).

17. Article UR-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

108

. Article UT 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Toutes les constructions et installations à l’exclusion de celles qui sont autorisées sous conditions à l’article 2. 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.3. Le stationnement de caravanes isolées. 1.4. Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.5. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.6. L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.7. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares. 1.8. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.9. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UT 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous réserve qu’ils soient nécessaires pour assurer le fonctionnement de l’infrastructure. 2.2. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère 2.3. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

. Article UT 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet

111

. Article UT 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies 4.1. Champs d'application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que cellesci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Les constructions doivent obligatoirement être édifiées avec un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes.

5. Article UT 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites séparatives, sur les deux limites séparatives ou en retrait de ces limites.

6. Article UT 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

. Article UT 7 : Emprise au sol des constructions Non réglementé

8. Article UT 8 : Hauteur des constructions Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 3 mètres sauf pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

.

112

. Article UT 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant.

9.4. Clôtures Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètre à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir. Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger. Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine.

10. Article UT 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet

113

15. Article UT-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement Sans objet.

115

. Article UT-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m.

17. Article UT-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

116

. Article UX 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage de lieu de culte et d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article UX2. 1.3. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.4. Le stationnement de caravanes isolées. 1.5. Les campings et terrains de stationnement des caravanes. 1.6. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.7. L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.8. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher. 1.9. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA,UB, UE, UH, UJ et UR. 1.10. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.11. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

2. Article UX 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les constructions destinées à l’habitation, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. 2.2. Les équipements, et constructions agricoles, d’intérêt collectif et services publics sous réserve que leur implantation soit compatible avec les activités présentes aux alentours. 2.3. Les constructions à destination de l’artisanat, de commerce de détail, de bureau, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier 2.4. Les propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière. 2.5. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie. 2.6. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

. Article UX 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet

119

. Article UX 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou avec un recul par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies existantes : - le long d’une voie communale ou départementale - retrait minimum de 5 mètres, - le long d’une route nationale – retrait minimum de 10 mètres. Cependant, des reculs ponctuels n’excédant pas 5 mètres de profondeur et limités à 30% du linéaire total de la façade sont autorisés afin de permettre une animation architecturale de la façade.

4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement. Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait.

5. Article UX 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

5.1. Règle : Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait.

En cas de retrait des limites :

La largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur plafond (H)

120

. Article UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé

. Article UX 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.

Les constructions sont limitées à une hauteur plafond de 20 mètres.

8.2. Dispositions particulières Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics. Une hauteur de 40 mètres est possible pour les éléments de stockage de type silos, à condition de valoriser son intégration paysagère et à une distance minimum de 200 mètres de toute habitation.

121

. Article UX 7 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 60% de l’unité foncière, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et de services publics.

. Article UX 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur.

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale. Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.

Les clôtures sur voies ou en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètres à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir.

9.5. Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des

122

. Article UX 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UX 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est

encouragée au regard de trois caractéristiques :



Une performance énergétique ;



Un impact environnemental positif ;



Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

123

. Article UX-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle : Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques. Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.

15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. La surface de locaux affectés au stationnement des deux roues est limitée à 40 m², même si le calcul effectué avec les ratios ci-dessous conduit à un résultat supérieur. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction

Logement

Automobiles 1 place par logement

Logement aidé

Hébergement pour étudiants, résidences seniors, structures d'hébergement et de service à vocation sociale

sans objet sans objet

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP

Deux roues 2% de la SdP avec un minimum de 5 m² pour les deux roues et poussettes

sans objet

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Livraisons et autocars

Artisanat

1 place pour 100 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m²

de 5 m²

de SdP

Commerce

Hébergement hôtelier et touristique

1 pl pour 25 m² pour toute SDP supérieure à 500 m² 1 pl pour 50 m² pour toute SDP inférieure à 500 m²

0,3% de la SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 1 000 m²

de SdP

0,8 places par chambre pour les 40 premières, 1 place d’autocar par trance de 40 chambres

0,1% de la SdP

1 aire de livraison de 100 m² à partir de 200 chambres

128

. Article UX-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m. Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 5 m. Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets,…).

17. Article UX-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement.

130

. Article N 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2.

2. Article N 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. 2.2. En sous-secteur Na, un abri pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l’abri est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abri est dédié à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site. 2.3. L'ouverture et l'exploitation des carrières sont autorisées en sous-secteur Nc, les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, y sont donc autorisés. 2.4. Les cimetières et les installations de types serres et tunnels, les abris de jardins sont autorisés en sous-secteur Nj, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage. 2.5. Sur les sous-secteurs Nh et Np, les extensions des locaux existants sont autorisées avec une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLUi. Les piscines particulières sont également autorisées. Le changement de destination des constructions existantes est permis si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - le projet a pour destination le loisir, l’hébergement hôtelier, touristique, un service public

ou d’intérêt collectif ou l’habitation dès lors que celle-ci est destinée au gardiennage - le projet a pour objet la sauvegarde d’un patrimoine de qualité - le projet ne crée pas de logement supplémentaire à l’exception du logement de

gardiennage 2.6. Les annexes sont limitées à deux par parcelle en sous-secteur Nh et Np. 2.7. En sous-secteur Nl :

 les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’hébergement de loisirs (campings, gîtes, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.) ainsi que leurs changements de destination ;

 les constructions, installations et aménagements destinés à une activité de restauration ;  les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage et qu’elles s’implantent à moins de 100 m des constructions

133

. Article A 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception des autorisations visées à l’article 2.

2. Article A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Les logements, y compris annexes et piscines, sont autorisés en zone A sous réserve d’être nécessaire à l’exploitation agricole.

2.2. Le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sont autorisés sous réserve d’être en lien avec l’activité agricole.

2.3. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous réserve de préserver l’activité agricole.

2.4. Les constructions érigées sur des propriétés soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou un document en tenant lieu sont tenues de respecter cette réglementation particulière.

2.5. Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole (logement, bâtiments fonctionnels, de stockage, de transformation, de conditionnement, de vente ou de bureaux et les installations, classées ou non pour la protection de l’environnement, de production d’énergie type méthanisation, etc.).

2.6. Les changements de destination sont autorisés selon les conditions suivantes :

Lorsqu’elles sont liées à une exploitation agricole, en zone A : Le changement de destination des constructions et installations existantes n’est possible que si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :  l’opération a pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural de qualité ;  la destination nouvelle doit être l’hébergement de loisirs (campings, gites, etc.) complémentaire à une activité agricole et leurs annexes,  la surface au sol avant changement de destination de la construction ne peut être inférieure à 40 m².

Lorsqu’elles ne sont pas liées à une exploitation agricole, en sous-secteur Ah : Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi n’est possible que si l’ensemble des conditions est réuni :  l’opération a pour objet la sauvegarde d’un patrimoine architectural de qualité ;  l’opération doit être située à plus de 100 mètres des bâtiments d’exploitation et installations agricoles ;  la destination nouvelle doit être l’habitation, l’hébergement de loisirs (campings, gites, etc.) et leurs annexes ;  la surface au sol avant changement de destination de la construction ne peut être inférieure à 40 m² ;

2.7. En zone A et dans les sous-secteurs Ah et Ap, seules les extensions modérées des logements existants sont autorisées avec une augmentation maximale de 30% de la SDP existante au moment de l’approbation du PLUi. Les annexes et les piscines particulières liées aux habitations existantes sont également autorisées.

2.8. Dans le sous-secteur Ax, les constructions, installations et aménagements en lien avec l’activité agricole, à usage artisanal, industriel, commercial, de formation et de recherche ainsi que leur extension, à condition que l’opération projetée présente une bonne intégration des volumes.

2.9. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

2.10. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

2.11. Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils soient utiles à la réalisation d’infrastructures et des réseaux (station de pompage, relais hertzien, pylône de télécommunication, ligne de transport ou de distribution et transformateur d’électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la gestion et à l’exploitation des routes, infrastructures de transport en commun, etc.) et qu’ils ne pourraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère.

Les ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours, les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel, à l’exception des aires de stationnement réalisées pour les personnes à mobilité réduite.

2.12. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera autorisé à condition que la présence du risque soit écartée.

. Article AU 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits

1.1. Les constructions non compatibles avec le programme défini dans l’OAP 1.2. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.3. Le stationnement de caravanes isolées. 1.4. Les dépôts et décharges de toute nature, à l’exception des déchèteries publiques. 1.5. Le comblement des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.6. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. 1.7. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé, des berges des mares. 1.8. Dans les secteurs 1AUh, les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A. 1.9. Dans les sous-secteurs 1 AUx, les constructions implantées à moins de 10 mètres des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UA, UB, UE, UH, UJ, UR et A.

2. Article AU 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 2. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 2, hors OAP Cambolle.

. Article N 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet

134

. Article A 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Sans objet

. Article AU 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

La programmation doit être conforme à celle décrite dans l’OAP

. Article N 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Dans la zone N stricte et les sous-secteurs Na et Nj, toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres. Dans le sous-secteur Nm les constructions doivent être implantées en retrait en fonction de la nature des voies. - le long d’une voie communale - retrait minimum de 5 mètres, maximum de 10 mètres - le long d’une route départementale – retrait minimum de 20 mètres, - le long d’une route nationale – retrait minimum de 50 mètres. Dans les sous-secteurs Nc et Nt, l’implantation n’est pas réglementée. Dans les sous-secteurs Nh, Np et Nx les nouvelles constructions doivent s’implanter dans le prolongement de l’existant, à l’exclusion des annexes, avec un retrait de 5 mètres. Dans les sous-secteurs Ne et Nl, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 5 mètres.

4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

5. Article N 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle : 5.1. Dans le sous-secteur Na toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 5 mètres. 5.2. Dans le sous-secteur Nm les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en retrait. En cas de retrait celui-ci est supérieur à la moitié de la hauteur du

135

. Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dans les sous-secteurs Nh et Np, les annexes ne peuvent être implantées à plus de 20 mètres du bâtiment principal.

. Article A 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 10 mètres. Le long des routes départementales, le retrait est porté à 15 mètres. 4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement.

5. Article A 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle doit être implantée avec un recul au minimum de 3 mètres.

6. Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les annexes et piscines ne peuvent pas être à plus de 20 mètres du logement.

. Article AU 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 4. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 4, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

5. Article AU 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone 1AUh, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal au tiers de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres, hors OAP Cambolle. En zone 1AUx, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative, si elle s’adosse à une construction. En cas de retrait celui-ci est supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

6. Article AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 6. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 6, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

. Article N 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond.

136

. Article A 8 : Hauteur des constructions

8.1. Règle La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à



8 m pour les habitations



15 m pour les bâtiments agricoles



4 m pour les annexes

8.2. En sous-secteur Ax, la hauteur des bâtiments de stockage est limitée à 40 mètres.

8.3. Dispositions particulières Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.

Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernés par la limitation de hauteur.

. Article AU 8 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point d’un bâtiment et le terrain naturel.

En zone 1 AUh :

Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 15 mètres pour les programmes de logements collectifs. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 8 mètres pour les programmes de logements individuels ou intermédiaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’OAP Cambolle.

En zone 1Aux Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 20 mètres.

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

. Article N 7 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 10% de l’unité foncière dans les sous-secteurs, Nc, Ne, Nl, Nt et Nx.

Sur le sous-secteur Na, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20 m².

Sur les sous-secteurs Nm l’emprise au sol est limitée à 5% de l’unité foncière.

Sur le sous-secteur Nh les nouvelles constructions ne peuvent conduire à une augmentation de l’emprise existante au moment de l’approbation du PLUi supérieure à 30%.

Sur les sous-secteurs Nh et Np, l’emprise au sol cumulée de toutes les annexes ne peut excéder 70 m² et les piscines sont limitées à une surface de 50 m² de plan d’eau.

Sur le sous-secteur Nj, l’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 10 m² par unité cultivée ; l’emprise au sol d’un local technique est limitée à 40 m² à condition qu’il soit nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble du secteur ;

. Article A 7 : Emprise au sol des constructions

Dans la zone A, les piscines sont limitées à 50 m² de plan d’eau. Dans les sous-secteurs Ah et Ap, les extensions ne peuvent conduire à une augmentation de l’emprise, existante au moment de l’approbation du PLUi, supérieure à 30%. Les annexes sont limitées à 50 m² d’emprise au sol.

. Article AU 7 : Emprise au sol des constructions

Pour les secteurs AUx, se référer aux règles définies dans l’article UX 7. Pour les secteurs AUh, se référer aux règles définies dans l’article UB 7, sous-secteur UBb, hors OAP Cambolle.

. Article N 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures Exemples d’abris pour animaux à réaliser dans le sous-secteur Na :

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant. Les toitures deux pentes, avec une pente minimale de 35° seront privilégiées, les toitures terrasses sont cependant autorisées si elles s’inscrivent dans un projet harmonieux.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasses et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Sur le sous-secteur Na, sont interdits les bacs acier, couleur acier et les tôles ondulées. Sur l’ensemble des sous-secteurs Nh et Np, pour les toitures en pente ne sont autorisées que la tuile mécanique, l’ardoise, le chaume et la tuile plate sauf pour les abris de jardins

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. Sur le sous-secteur Na, les façades doivent être traitées en bois.

138

. Article N 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

. Article A 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur

9.2. Toitures

Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant. Les pentes de toit doivent être au minimum de 40° pour les constructions abritant des logements. Pour les hangars agricoles, les pentes de toit ne sont pas fixées.

Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction.

9.3. Façades

Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. Du bois ou des bacs acier seront mis en œuvre sur les façades des bâtiments agricoles.

Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.

9.4. Clôtures Elles doivent être exclusivement composées de haies vives ou de grillage à maille large souple, d’une maille minimale de 10 cm, sans mur de soubassement et limitées à une hauteur de 2 mètres.

En sous-secteur Ah et Ap : Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain du quartier. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.

Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.

Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.

Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre, bauge, moellon… existant), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine pour les éléments repérés au titre du patrimoine et à l’alignement des emprises publiques.

Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.

En limite séparative, les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres et constituées de la

manière suivante:



Les grilles, grillages ou clôtures ajourées avec mur bahut, limité à 80 cm de hauteur,

ou non.



Les haies vives seules.



Les murs pleins, panneaux bois, panneaux composites

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

Les clôtures sur voies ne peuvent excéder une hauteur de 1,80 mètres pour des clôtures à claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir et constituées de la manière suivante :

- mur plein,

- mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, en aluminium ou PVC,

- clôture à claire-voie ou un grillage en maille rigide. Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive

10. Article A 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.

Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.

Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

10.1. Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels, liés notamment à des impératifs de sécurité.

10.2. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les qualités structurelles du bâtiment, conformément à l’article 11 des dispositions générales. Les éléments remarquables sont listés à l’annexe 4 du présent règlement.

10.3. Les travaux sur un bâtiment remarquable doivent respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures. Les installations techniques doivent être traitées de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale : proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

. Article AU 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures

9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. 9.2. Prescriptions Sauf prescriptions plus exigeantes dans l’OAP, les prescriptions seront conformes à celles décrites dans la zone UBb pour les zones 1 AUh et dans la zone UX dans les zones 1AUx.

Si la limite séparative coïncide avec la limite d’une zone A, l’implantation d’une haie est obligatoire, en complément ou pas d’une clôture minérale.

10. Article AU 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Sans objet

11. Article AU 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

 Une performance énergétique ;  Un impact environnemental positif ;  Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. 11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. 11.3. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

12. Article AU 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

Surface d’espaces libres : En zone AUh, un minimum de 60% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l’objet de constructions à destination de logement, hors OAP Cambolle. Pour les projets comprenant des commerces ou des équipements publics un minimum de 40% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains. En zone AUx, un minimum de 20% d’espaces verts devra être disponible sur les terrains faisant l’objet de constructions.

Plantations : 1 arbre par tranche de 500 m² de l’unité foncière.

Coefficient de biotope

Si les projets d’extension ou de construction, dans le respect des autres règles, ne permettent pas d’atteindre le pourcentage de surface végétalisée, la moitié de la surface manquante devra être compensée par la végétalisation d’autres surfaces extérieures qui seront pondérées en fonction de leur apport pour la biodiversité et la perméabilité. Les surfaces des différents supports extérieurs faisant l’objet d’un traitement végétal pourront être cumulées. Pour rappel 1 m² de pleine terre =1. Surfaces imperméabilisées, sans végétation et imperméable à l’air ou à l’eau : 0 Revêtement perméable pour l’air ou pour l’eau, ou semi-végétalisé, ou espace vert sur dalle : 0,5 Surface verticale végétalisée : 0,2 Toitures terrasses végétalisées : 0,4 (épaisseur de substrat minimum de 12 cm)

13. Article AU 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver en favorisant les liaisons avec les espaces naturels, agricoles et forestiers par la réalisation de zones tampons conformément aux OAP.

14. Article AU 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé. Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, a minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées dans le sol, si la nature du sol et du sous-sol le permet.

14.1. Quantitativement :

En cas de présence d’un réseau public, si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou

techniquement non réalisable, le rejet est possible avec un débit de fuite maximal autorisé de

2l/s/ha, et pour toute superficie inférieure à 1 hectare le débit de fuite est limité à 2l/s maximum,

si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume

supplémentaire.

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des

systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :



Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de

trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection

fondée sur la pluie de période de retour centennale ;



Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une

protection fondée sur la pluie décennale.

En cas d’absence de réseau public, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans

aucun rejet sur le domaine public

Les pluies à prendre en compte dans les calculs de dimensionnement hydraulique des

systèmes de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :



Les ouvrages implantés dans des lotissements, des immeubles collectifs à partir de

trois logements, des zones d’activités et des espaces publics, font l’objet d’une protection

fondée sur la pluie de période de retour centennale ;



Les agrandissements de plus de 20m2, et les opérations individuelles, font l’objet d’une

protection fondée sur la pluie décennale.

Dans le cas d’un projet de construction présentant une surface imperméabilisée inférieure à 20m², la gestion des eaux pluviales ne s’applique pas.

14.2. Qualitativement :

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

15. Article AU-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement Les aires de stationnement nécessaires seront réalisées en dehors des voies publiques selon les normes de la zone UB pour la zone 1AUh et UX pour les zones 1AUx. Des règles plus exigeantes peuvent être exigées dans la programmation des OAP.

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article N 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :  Une performance énergétique ;  Un impact environnemental positif ;  Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

11.2. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

11.3. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

140

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article A 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Sans objet

Eléments de paysage protégés

Les espaces paysagers et écologiques au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent règlement qui en définit les règles de protection.

12. Article A 12 : Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs

12.1. Principe général Sur l’ensemble de la zone la préservation, la confortation du paysage est un objectif majeur.

12.2. Obligations de végétalisation Surfaces végétalisées Sur le sous-secteur Ah, 30% de la superficie du terrain doit être végétalisée.

Obligations paysagères Il est demandé de préserver les plantations existantes. Les aires de stationnement extérieures doivent recevoir un traitement paysager, être masquées par une haie arbustive à feuillage persistant à partir de quatre places de stationnement.

Dispositions particulières Le traitement des espaces libres doit être adapté au projet de construction et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Un traitement paysager de qualité des surfaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer, si possible, des espaces végétalisés ou plantés. Des plantations visant à dissimuler les ouvrages techniques devront être réalisées et constituées de haies ou d’arbres de demi-tige pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.

13. Article A 13 : Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Les continuités écologiques sont à préserver.

14. Article A 14 : Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Aucun aménagement sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines (articles 640 et 643 du Code Civil) ne peut être réalisé. Les eaux pluviales ne sont pas rejetées dans le réseau

Les eaux issues des surfaces de parkings supérieures à 15 places et de toutes activités pouvant produire des hydrocarbures doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans les réseaux communautaires.

. Article N-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques et perméables. Dans le sous-secteur Nj, les aires de stationnement nécessaires au bon fonctionnement des jardins familiaux ou groupements d’unités cultivées privées, seront réalisées.

15. Article A-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

En sous-secteur Ax, les aires de stationnement et d’évolution doivent être situées à l’intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des visiteurs, du personnel, de l’exploitation ou de l’activité. Tout stationnement des véhicules de toute catégorie et toutes opérations de chargement et de déchargement sont interdits sur les voies publiques. Pour tout local destiné au gardiennage, il est demandé 2 places de stationnement.

. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage. 16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.

Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

Les portails doivent être implantés en retrait de 5 m de l’alignement des emprises publiques.

L’implantation à l’alignement pourra être autorisée pour des motifs d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle et à l’implantation du bâti existant.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17. Article N-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau sauf pour un usage privé et à condition de disposer d’une source d’eau contrôlée, déclarée et éventuellement d’un système de traitement conforme aux règles sanitaires.

143

. Article A-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage. 16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un dans le sous-secteur Ah. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. La largeur de l’accès doit être adaptée aux besoins de l’exploitation. 16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.

17. Article A-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau sauf pour un usage privé et à condition de disposer d’une source d’eau contrôlée, déclarée et éventuellement d’un système de traitement conforme aux règles sanitaires.

17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement. Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit

ZONES AU

Il convient d’appliquer en complément des règles définies dans le présent règlement, les prescriptions qui résultent des servitudes d’utilité publique, des dispositions générales du présent règlement, du règlement de voirie et toute autre réglementation qui s’impose au pétitionnaire.

Caractère dominant de la zone

Les zone AU correspondent aux secteurs de projet, elles sont séparées en deux catégories : Les zones 1AU qui se trouvent être constructibles sous conditions de réalisations

d’équipements publics, doivent répondre aux prescriptions des OAP définies dans le PLUi. Les zones 2AU qui ne pourront être ouvertes qu’à terme à l’urbanisation à la suite d’une

modification du PLUi et de la réalisation d’une OAP.

Sur les zones AU, la vocation résidentielle ou industrielle peut être indiquée par l’adjonction d’un indice « h » pour l’habitat et « x » pour les activités.

. Article AU-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.

16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit. En zone 1AUh, le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique sur un terrain est limité à un. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie. Tout chemin d’accès à la voie publique ne peut avoir une largeur inférieure à 3,50m.

16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets. Les voies ne peuvent avoir moins de 5 mètres de large de chaussée. Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets).

17. Article AU-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

17.2. Assainissement des eaux usées À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable.

Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.

17.3. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie Les réseaux divers tels que les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être installés en souterrain en terrain privé. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les coffrets de branchement doivent être intégrés aux clôtures sur rue ou en façade si celle-ci est implantée à l’alignement. Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Il sera recherché, à proximité des réseaux existants et lorsque la taille de l’opération le justifie, le raccordement au réseau Très Haut Débit.

17.4. Déchets Tout projet de construction ou de réhabilitation d’immeubles d’au moins deux logements devra prévoir un local destiné aux containers de tri sélectif des déchets ainsi qu’à ceux destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte. Ce local devra être dimensionné en conséquence. Lorsque ces emplacements sont extérieurs, ils devront être de préférence masqués par la clôture ou intégrés dans le mur bahut.