Parcelle A 362 à Évron
7 534 m² au plan cadastral. Identifiant 530970000A0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AA
Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- 07Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
- 31Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2021, 144 m² créésTravaux achevés - SQUARE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.