Parcelle AL 39 à Évron
110 322 m² au plan cadastral. Identifiant 53097000AL0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UL, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé à conserver ou à créer au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme
- 07Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
- 07Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme)
- 24Cheminement doux à créer ou à conserver au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme
- 31Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 avril 2024, 16 m² créésAutorisé - RUE ALAIN VADEPIED
- PCPermis de construire autorisé le 6 décembre 2021, 636 m² créésTravaux achevés - RUE ALAIN VADEPIED
- PDPermis de démolir autorisé le 5 juin 2013Autorisé - PARC DE LOISIRS DE LA ZONE VERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.