Zone UBB

Zone urbaine
secteur Ubb
9 rubriques
PLU d'Eyburie, approuvé le 30/11/2020

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UBB, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 44 rubriques, avec une recherche

Rubrique UBB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

UBB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2 ; - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des extensions et annexes des habitations existantes et du changement de destination des bâtiments clos ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour la destination commerce et activités de services, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique et cinéma à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2 ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2 ; - Les extensions et annexes des habitations existantes et le changement de destination des bâtiments clos ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2 ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination de « bureau » ainsi que la destination « entrepôt » soumises à limitation d’usage listée à l’article Ubb2. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- L’extension ne devra pas dépasser une superficie supérieure à 20% de l’existant ;

- L’extension ne devra pas avoir vocation à abriter des animaux d’élevage.

L’ensemble des constructions nécessaires à la diversification agricole est autorisé sous réserve de sa complémentarité avec l’activité principale.

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

Seules les extensions des commerces et activités de service existant sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 400m2 de surface de vente. Il est admis la construction de nouveaux commerces uniquement dans le cas de vente de produits issues de la production agricole du territoire. Cas des constructions à usage d’entrepôt La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

- L’activité projetée devra être compatible avec la destination habitat. Elles ne pourront être autorisées que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques qu’elles génèrent sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

2.2 Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

ET ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière

L’extension des constructions à usage d’exploitation agricole et forestière est autorisée pour celles existantes à la date d’approbation du présent PLU. Pour être autorisée, une extension doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 150m2 d’emprise au sol, construction existante et extension comprise ;

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Autorisé

Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Soumis à limitation d’usage

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

UC1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour la destination commerce et activités de services, artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique et cinéma à l’exception de celles soumises à limitation d’usage listée à l’article Uc2 ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour les sous destinations « industrie » et « centre de congrès ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article Uc2 ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour la sous destination de « bureau » ainsi que la destination « entrepôt » soumises à limitation d’usage listée à l’article Uc2.

2.2 Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

Seules les extensions des commerces et activités de service existant sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 400m2 de surface de vente. Cas des constructions à usage d’entrepôt La construction à usage d’entrepôt est autorisée sous réserve de respecter l’ensemble des conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 200m2 d’emprise au sol ;

Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

UE1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

UE2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Autorisé

Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

AUA1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour la sous destination « industrie ». La sous destination « entrepôt » est soumises à limitation d’usage listée à l’article AUa2.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les autres activités du secteur secondaire pour les sous destinations de « bureau », « entrepôt » et « centre de congrès et d’exposition ».

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AUA2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

de programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. Aucun projet ne pourra être accepté s’il ne respecte pas les densités minimales prescrites dans les orientations d’aménagement et de programmation.

et affectations des sols, constructions et

activités Cas des constructions à usage d’entrepôt

Point bas de la construction sur le terrain naturel

La construction à usage d’entrepôt est autorisée

sous réserve de respecter l’ensemble des

conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 100m2 ;

- L’activité projetée devra être compatible

avec la destination habitat. Elle ne pourra

être autorisée que si les nuisances

visuelles,

sonores,

olfactives,

atmosphériques qu’elles génèrent sont

compatibles avec la vie urbaine et ne

portent pas atteinte au voisinage.

2.2 Droit de préemption

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture

est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Autorisé

Hébergement

Autorisé

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Soumis à limitation d’usage

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

AUB1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire pour la sous destination « industrie ». La sous destination « entrepôt » est soumises à limitation d’usage listée à l’article AUa2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AUB2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

et affectations des sols, constructions et

activités Cas des constructions à usage d’entrepôt

Point bas de la construction sur le terrain naturel

La construction à usage d’entrepôt est autorisée

sous réserve de respecter l’ensemble des

conditions suivantes :

- Le projet ne devra pas dépasser 100m2 ;

- L’activité projetée devra être compatible

avec la destination habitat. Elle ne pourra

être autorisée que si les nuisances

visuelles,

sonores,

olfactives,

atmosphériques qu’elles génèrent sont

compatibles avec la vie urbaine et ne

portent pas atteinte au voisinage.

2.2 Droit de préemption

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture

est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Cas particuliers n°3 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Soumis à limitation d’usage

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Autorisé

Bureau

Autorisé

Centre de congrès et d’exposition

AUE-1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article AUe-2 ;

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AUE-2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

Seules les extensions des commerces et activités de service existant sont autorisés sous réserve de ne pas dépasser 400m2 de surface de vente.

2.2 Droit de préemption

Le droit de préemption urbain est applicable sur l’ensemble de la zone.

2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

2AU1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ; Les destinations de constructions autorisées sont les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Soumis à limitation d’usage

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

A1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics pour la sous-destination « salles d’art et de spectacles ».

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les extensions et annexes des habitations existantes et le changement de destination ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sousdestination « salles d’art et de spectacles ».

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Il faut ici entendre par locaux accessoires l’ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et notamment :

- La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ;

- Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;

- Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ;

- Les constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique est liée à l’exploitation agricole et ne constitue pas l’activité majeure. Il est fait référence au camping à la ferme où à l’exploitation d’un gîte rural ;

- Les Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ;

- Les maisons de chasse.

A2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

2.3 Extension des constructions

L’ensemble des extensions d’une construction à usage d’habitation réalisé depuis l’approbation du PLU ne devra pas dépasser 50% de la superficie de plancher existante sans dépasser 250 m2 de surface de plancher totale. Cette limitation ne concerne pas les bassins des piscines. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100m2, la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m2 maximum.

2.4 Annexes d’habitation

L’emprise au sol des annexes (hors bassins de piscine) est limitée à un seul niveau et à 50 m2 maximum de surface par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m2 par bâtiment. Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m2 maximum. Les annexes ne pourront pas être transformée en habitation.

2.5 Changement de destination

Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole. Cette appréciation est donnée par la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

2.6 Éléments et secteurs de paysage protégés

Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

2.7 Réservoirs de biodiversité secs, corridors terrestres et réservoirs aquatiques

Toute construction réalisée sur un réservoir de biodiversité sec, un corridor terrestre ou un réservoir aquatique ne sera autorisée que si elle n’entrave pas la fonctionnalité écologique du site.

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture destinée à clore une maison d’habitation est soumise à déclaration préalable.

Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Interdit Interdit Interdit Interdit

AH1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’habitation ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

AH2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

N1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de construction autorisées sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de la sousdestination « salles d’art et de spectacles ».

servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

2.3 Extension des constructions

2.4 Annexes d’habitation

- La maison d’habitation de l’exploitant dès lors que la présence sur site est justifiée par les besoins de l’exploitation agricole ;

- Les constructions nécessaires à la transformation agricole dès lors que les matières transformées proviennent majoritairement de la production de l’exploitant ;

- Les constructions nécessaires à la commercialisation des biens produits et/ou transformés sur l’exploitation ;

2.5 Éléments et secteurs de paysage protégés

Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

2.6 Réservoirs de biodiversité secs, corridors terrestres et réservoirs aquatiques

ACTIVITES

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre

Rubrique UBB 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UBB3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Non réglementé.

Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

Rubrique UBB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UBB4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 5m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ;

- Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ;

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ;

- Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

Les implantations seront réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel évitant tout effet de "motte" autour de la maison et terrasses en enrochement. Le traitement des dénivelés sera de type talus enherbé, mur maçonné ou gabion.

5.5 Toitures

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :

- La toiture comportera deux pans de toit à minima ;

- Les pentes de toit auront un degré́ de pente minimum de 40 ;

- La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Elle devra être composée à minima de 30 unités au m2.

Règles communes pour toutes les toitures : - Le coloris de la toiture devra être identique à celle du volume principal ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable

Non

Oui

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.

5.6 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures seront plus hautes que

larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement et les anciens volets conservés. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

Schéma opposable

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.

5.7 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle dont l’usage n’est permis qu’en extension ou rénovation, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles annexées au présent règlement. Les briques foraines ne peuvent être utilisées qu’en encadrement des ouvertures sur 40cm maximum ;

- Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ;

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont proscrits. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits.

- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des façades d’aspect métallique :

Schéma indicatif

94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62

90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.8 Éléments extérieurs : - Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ; - En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs devront être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; - Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.9 Clôtures

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.

Pose des façades bois : Schéma indicatif

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

Schéma opposable

Règle de hauteur : La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 0,60m de hauteur. Règle de composition pour les clôtures réalisées en limite avec l’espace public : La clôture sera composée d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages ou même de haies vives. Règle de composition pour les clôtures réalisées en limite séparative :

- En limite séparative, la clôture pourra être maçonnée sur une hauteur maximale de 0,60m. Il est admis une hauteur maçonnée de 1,60m dans la limite d’une longueur maximale de 10m par limite séparative ;

- L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;

- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleur verte ou grise.

Cas de murets de pierre naturelle : Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique. Dans le cas d’élargissement de voirie, les clôtures seront refaites à l’identique en réutilisant les matériaux originels. Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N : Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

Schéma indicatif

Exemples de claustras et brises vues interdits.

5.10 Éléments protégés : Toute intervention sur un élément de patrimoine repéré sur le règlement graphique doit être opéré dans le respect des règles architecturales ayant prévalues à sa protection. Il est fortement recommandé de prendre conseils auprès d’un professionnel de l’architecture. UBB6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement. L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 5m. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

Règle de densités Pour toute parcelle ou unité foncière dont la superficie est égale ou supérieure à 3000m2 l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Schéma indicatif

Habitation Annexe Piscine

Superficie exploitable

supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la nonconformité ; - Pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 2m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle ; - En cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage destiné aux services publics ; - Pour les annexes d’habitations implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10m. Sauf si préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique. Règle de densités Pour toute parcelle ou unité foncière dont la superficie est égale ou supérieure à 3000m2 l’implantation d’une construction ne devra pas compromettre les possibilités de densification ultérieure. Il s’agit ici de conserver un accès suffisant d’une largeur au moins égale à 3m ainsi qu’une superficie exploitable au moins égale à 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

Schéma indicatif

Oui

Non

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Habitation

Oui Annexe

Piscine

Non Superficie exploitable

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Les deux conditions suivantes doivent être

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum.

respectées : - L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

Schéma opposable

Non

Oui

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.

5.6 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. En rénovation, le coffre devra être posé en intérieur ou dans l’encadrement. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, noires, beiges, grises, bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ; - Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Schéma opposable

5.5 Toitures

Règles communes pour toutes les toitures : - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre, zinc ou reprendront les teintes des menuiseries ou des façades.

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.

5.7 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

peuvent être utilisées qu’en encadrement des ouvertures sur 40cm maximum ; - Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ; - Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont proscrits. Dans le cas de l’utilisation de peinture, elles devront reprendre les coloris admis pour les enduits. - En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés. Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.

Pose des façades bois : Schéma indicatif

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Schéma opposable

94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62

90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.8 Éléments extérieurs :

- Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ;

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.9 Clôtures

Règle de hauteur : La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 1,60m de hauteur. Règle de composition pour les clôtures réalisées en limite avec l’espace public : La clôture sera composée d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages ou même de haies vives. Règle de composition pour les clôtures réalisées en limite séparative :

- L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

- Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ;

- Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits.

Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle. Schéma indicatif

Exemples de claustras et brises vues interdits.

2.4 Compatibilité des projets avec les

ou à créer, ouvertes à la circulation

orientations

d’aménagement

programmation

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à

Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des orientations d’aménagement et

l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

préexistent sur une même limite séparative une ou plusieurs constructions dont la totalité de la longueur dépasse 10m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions sans dépasser la longueur bâtie existante ; - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ; - En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou distantes de 6 m minimum.

5.5 Toitures

Volume principal de la maison d’habitation/Annexe de plus de 20m2 :

- La toiture comportera deux pans de toit à minima ;

- Les pentes de toit auront un degré́ de pente minimum de 40 ;

- La couverture devra avoir un aspect et une couleur ardoise naturelle. Elle devra être composée à minima de 30 unités au m2.

Règles communes pour toutes les toitures : - Le coloris de la toiture devra être identique à celle du volume principal ; - Le coloris de la toiture devra être identique à celui du volume principal ; - L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux devront être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades ; - Les chiens assis sont autorisés ; - Les lucarnes sont autorisées sous réserve d’avoir une hauteur supérieure à la largeur - Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis seront de couleur identique à la couverture de la toiture ; - Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et des pignons. - Les descentes de toits auront un aspect cuivre ou zinc.

Schéma opposable

Non

Oui

La pose en surplomb de panneaux solaires est interdite.

5.6 Ouvertures

Forme :

- Les ouvertures seront plus hautes que

larges, sauf dans le cas de la pose d’une baie vitrée posée au sol ;

- Les ouvertures auront une forme

rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50cm de diamètre sont aussi autorisées ;

- Les volets roulants sont autorisés sous

réserve que le coffre soit intégré à la maçonnerie. Teintes : - Les teintes autorisées pour les menuiseries sont les teintes blanches, beiges, grises, bordeaux, marrons ainsi que celles inscrites dans la palette ci-dessous. Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée ;

- Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat.

Schéma opposable

Les codes proposés sont issus de la classification Natural Color System dite NCS.

5.7 Façades Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Les façades d'aspect métallique sont interdites à l’exception de celles définies cidessous. L’aspect devra être plat ;

- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.

Pose des façades bois : Schéma indicatif

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Schéma opposable

94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62

- Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries.

5.9 Clôtures

Règle de hauteur : La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 1,60m de hauteur. Règle de composition pour les clôtures réalisées en limite avec l’espace public :

- La clôture sera composée à partir d’un mur maçonné, de grillages, de barreaudages ou même de haies vives.

Règle de composition pour les clôtures réalisées en limite séparative :

- L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ;

- Les murs maçonnés

Rubrique UBB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 4.1 Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%.

Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble à mitoyen le plus haut, sous réserve que celui-ci ait une destination d’habitat. L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur est autorisée sans toutefois qu’il ne soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou à l’acrotère. Mais, si préexiste sur la limite séparative sur laquelle l’annexe doit être implantée une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser à la construction existante sans toutefois dépasser la hauteur du bâti existant. Cas particuliers n°2 La hauteur des constructions à usage d’habitation réalisée en deuxième rideau d’une même parcelle est limitée à 3,50m au faîtage ou 3m à l’acrotère. Cas particuliers n°3

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Schéma indicatif

Hauteur au faîtage

Hauteur à l’égout du toit

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

6.3 Haies

Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014.

rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Hauteur autorisée La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas excéder 10 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Cette hauteur est portée à 15m dans le cas de la construction d’un silo. La hauteur d'une construction à usage d’habitat ne doit pas excéder 7 mètres ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens.

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

La hauteur maximum au faîtage des annexes à usage d’habitation est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Schéma indicatif

Hauteur au faîtage Hauteur à l’égout du toit

Point bas de la construction sur le terrain naturel

Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m. Cas particuliers n°1 La hauteur mesurée au droit d’une limite séparative d’une annexe d’habitation ne peut dépasser 3,50m au faîtage ou à l’acrotère. Cas particuliers n°2 Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Rubrique UBB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Cas d’exemptions

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.3 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes ou celles définies cidessous. Cette mesure ne peut s’appliquer dans le cas de rénovation ou extension de bâtiments non enduits ou dont la toiture est recouverte de fibrociment ou d’amiante.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut

s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Cas d’exemptions

5.3 Extensions – Annexes - Rénovations

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Cas d’exemptions

5.3 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

5.2 Cas d’exemptions

5.3 Extensions – Annexes - Rénovations

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

AUE-5 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Non réglementé

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

- Protéger l’espace agricole ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Autorisé

Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement

Soumis à limitation d’usage

Hébergement

Soumis à limitation d’usage

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Soumis à limitation d’usage

Restauration

Soumis à limitation d’usage

Commerce de gros

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

5.2 Cas d’exemptions

5.3 Extensions – Annexes – Rénovations relatives à une habitation

Les extensions, annexes ainsi que les rénovations seront réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal sous réserve de leurs compatibilités avec les règles définis aux points suivants. L’attention est particulièrement portée sur les toitures et notamment l’aspect galvanisé ou la couleur rouge qui ne s’intègrent pas au paysage du territoire. Cas des constructions à destination d’habitation

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Cas d’exemptions

Les devantures commerciales ainsi que les vérandas de moins de 20m2 sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception des teintes de menuiserie. Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.3 Extensions – Annexes - Rénovations

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Rubrique UBB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé. UBB7 STATIONNEMENT Non réglementé.

d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Non réglementé. UC7 STATIONNEMENT Non réglementé.

au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

AUA7 STATIONNEMENT 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’appliquant à la construction neuve : Pour la construction neuve à usage de bureaux ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée de 40m2 de surface de bureau ; 7.3 Stationnement ouvert au public Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée par tranche de deux lots ou logements réalisés.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 30% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

AUB7 STATIONNEMENT 7.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à vocation d’habitat. 7.2 Autre cas s’appliquant à la construction neuve : Pour la construction neuve à usage de bureaux ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée de 40m2 de surface de bureau ; 7.3 Stationnement ouvert au public Pour chaque opération comprenant plus de 5 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée par tranche de deux lots ou logements réalisés.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés.

5.4 Clôtures

ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé

6.2 Haies

Les haies seront mélangées. Schéma indicatif

constituées

d’essences

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Sur chaque lot ou parcelle, 50% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou écoaménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé 6.2 Essences privilégiés La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot. 6.3 Haies Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

Rubrique UBB 8Stationnement

Intitulé du document : AUE-7 STATIONNEMENT

Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

A8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. A9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ah

Comme le définit l'article R151-22 du code de l’urbanisme, la zone A ou agricole délimite les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Ah correspond à des secteurs de tailles et capacités limitées sur lesquelles la construction à usage d’habitation est autorisée pour finaliser une construction déjà entreprise, réhabiliter une ruine ou finaliser un hameau. Le règlement vise ici à éviter que ces espaces retrouvent leurs vocations initiales.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

EQUIPEMENT ET RESEAUX

AH8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

Exemples de claustras et brises vues interdits.

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation

d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. AH9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Le règlement vise ici à : - Protéger l’espace naturel et les corridors écologiques ; - Permettre l’évolution du bâti existant ; - Favoriser la sylviculture et l’exploitation agricole ; - Faciliter la mise en œuvre des équipements liés aux services publics.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Soumis à limitation d’usage

Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement

EQUIPEMENT ET RESEAUX

N8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

N9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 9.2 Électricité - téléphone Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 9.3 Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. 9.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL

Rubrique UBB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : UBB8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

PRIVEES

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Uc correspond aux constructions aux zones d’urbanisation plus contemporaines. Le règlement vise ici à assurer l’intégration des futures constructions dans le tissu urbain existant.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

PRIVEES

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

PRIVEES

8.1 Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

8.2 Cas particuliers

Rubrique UBB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : UBB9 DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

9.3 Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare : Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014.

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». La zone Ue correspond aux secteurs urbanisés à vocation d’équipements d’intérêt collectif. Le règlement vise ici à faciliter l’implantation de ces équipements.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

4.4 Assainissement des eaux usées

EQUIPEMENT ET RESEAUX

4.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

4.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur AUa correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des centres anciens, des faubourgs et des hameaux de caractère existants et des réseaux. Le règlement vise ici à :

- Greffer les quartiers nouveaux aux tissus urbains existants ; - Assurer la continuité des réseaux et des aménagements ; - Créer un tampon avec l’espace agricole.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

9.3 Assainissement des eaux pluviales

9.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement

est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est

techniquement réalisable. A défaut, un dispositif

d'assainissement autonome, conforme à la

réglementation en vigueur, sera exigé. La

fourniture

des

éléments

techniques

complémentaires relatifs aux caractéristiques

hydrogéologiques, à la superficie et à la

configuration du terrain pourra être exigée.

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur AUb correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des réseaux. Le règlement vise ici à :

- Greffer les quartiers nouveaux aux tissus urbains existants ; - Assurer la continuité des réseaux et des aménagements ; - Créer un tampon avec l’espace agricole.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

9.3 Assainissement des eaux pluviales

9.4 Assainissement des eaux usées

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur AUe correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation pour l’installation d’équipements d’intérêt collectif. Le règlement vise ici à faciliter l’implantation de ces équipements.

Destinations et sous-destinations

Règlement de la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

9.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

9.3 Assainissement des eaux pluviales

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. Le secteur 2AU correspond à un secteur dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à une amenée de réseaux mais aussi à une modification du présent PLU. Il est destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation, de commerces et de services.

Destinations et sous-destinations Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Règlement de la zone

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UBB comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE D’EYBURIE

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

URBADOC

Tony PERRONE 56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

ETEN Environnement

Caroline LESPAGNOL 49, rue Camille Claudel 40 990 SAINT-PAUL LES DAX Tél : 05 58 74 84 10 environnement@eten-aquitaine.com

RURAL Concept

Stéphane DELBOS 430, avenue Jean Jaurès 46 004 Cahors Cedex 9 Tél : 05 65 20 39 25 stephane.delbos@adasea.net

ATELIER Georges

Yvan OKOTNIKOFF 42, rue d’Avron 75 020 PARIS Tél : 09 82 20 40 40 contact@ateliergeorges.fr

Tampon de la Mairie

Tampon de la Préfecture

PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PROJET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION

13 juin 2015

3 juillet 2018

17 septembre 2019 Du 6 janvier au 6 février 2020

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

Le règlement écrit a été réalisé durant le premier trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

MODE DE DEFINITION

Le règlement écrit a été défini par l’ensemble des élus du groupement de communes. Il a par la suite été adapté aux situations locales.

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule que « lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existent et définit les termes en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le lexique disponible en annexe du présent règlement souligne les définitions du lexique national. Enfin, en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher du service instructeur, seul à même d’apporter les précisions nécessaires.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant les adaptations mineures « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ». Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même code :

- Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ;

- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

- Équipements et réseaux. A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code. La mention « Non réglementé » signifie que la collectivité n’a pas choisi de réglementer le paragraphe en question.

LECTURE DU REGLEMENT

Afin de permettre la transmission aisée du règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne s’articule pas autour de dispositions générales et de renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie dans le règlement graphique s’associe au règlement écrit correspondant et comprend l’ensemble des règles applicables.

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

PETITIONNAIRES

Chacune des règles contenues dans le présent règlement est justifiée dans le rapport de présentation du présent PLU. Il est indispensable de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il est vivement conseillé d’avoir recours au service instructeur avant le dépôt d’une demande d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement constituent aussi un atout pour mener à bien vos projets, dans votre intérêt, comme dans celui du territoire.

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les règles définies sont propres à chaque collectivité.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans

SOMMAIRE

PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 2 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa...................................................................................................................................7 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité .................................................................................... 8 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 8 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 12 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab ............................................................................................................................... 13 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 14 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 14 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 18 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba ............................................................................................................................... 19 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 20 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 20 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 24 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb ............................................................................................................................... 25 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 26 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 26 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 30 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 36 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 37 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 38 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 38 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa ............................................................................................................................... 39 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 40 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 40 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 44 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb ............................................................................................................................... 45 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 46 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 46 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 50 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUe ............................................................................................................................... 51 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 52 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 52 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 54 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU ............................................................................................................................... 55 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 56 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 56 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 56 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .................................................................................................................................... 57 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 58

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 58 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 62 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ah.................................................................................................................................. 65 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 66 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 66 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 69 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................................................................................................................... 71 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 72 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 72 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 76 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl ................................................................................................................................... 79 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 80 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 80 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 82 DEFINITIONS ...................................................................................................................................................................................... 86

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.