Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Environnementale et paysagere#
5.1 Rappel réglementaire#
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
5.2 Cas d’exemptions#
Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.
5.3 Façades#
Traitement :
- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;
- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles annexées au présent règlement ;
- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont proscrits.
- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.
Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif
Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.
Pose des façades bois : Schéma indicatif
La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.
Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.
Schéma opposable
94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51
93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62
90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43
76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23
Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.
5.4 Clôtures#
Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur.
Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits.
Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement de la construction principale ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleurs verte ou grise.
Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.
Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N :
- Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.
Schéma indicatif
Schéma indicatif
Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.
Château
1 Calvaire 24 Calvaire 47 Calvaire 70 Calvaire 93 Calvaire 116#
Four
2 Calvaire 25 Calvaire 48 Calvaire 71 Calvaire 94 Calvaire 117#
Four
3 Calvaire 26 Calvaire 49 Calvaire 72 Calvaire 95 Calvaire 118#
Four
4 Calvaire 27 Calvaire 50 Calvaire 73 Calvaire 96 Calvaire 119#
Puits
5 Calvaire 28 Calvaire 51 Calvaire 74 Calvaire 97 Calvaire 120#
Puits
6 Calvaire 29 Calvaire 52 Calvaire 75 Calvaire 98 Calvaire 121#
Puits
7 Calvaire 30 Calvaire 53 Calvaire 76 Calvaire 99 Calvaire 122#
Puits
8 Calvaire 31 Calvaire 54 Calvaire 77 Calvaire 100 Calvaire 123#
Puits
9 Calvaire 32 Calvaire 55 Calvaire 78 Calvaire 101 Calvaire 124#
Puits
10 Calvaire 33 Calvaire 56 Calvaire 79 Calvaire 102 Calvaire 125#
Puits
11 Calvaire 34 Calvaire 57 Calvaire 80 Calvaire 103 Calvaire 126#
Puits
12 Calvaire 35 Calvaire 58 Calvaire 81 Calvaire 104 Calvaire 127#
Puits
13 Calvaire 36 Calvaire 59 Calvaire 82 Calvaire 105 Calvaire 128#
Puits
14 Calvaire 37 Calvaire 60 Calvaire 83 Calvaire 106 Calvaire 129#
Puits
15 Calvaire 38 Calvaire 61 Calvaire 84 Calvaire 107 Calvaire 130#
Monument aux morts 16 Calvaire 39 Calvaire 62 Calvaire 85 Calvaire 108 Calvaire 131
Lavoir
17 Calvaire 40 Calvaire 63 Calvaire 86 Calvaire 109 Calvaire 132#
Lavoir
18 Calvaire 41 Calvaire 64 Calvaire 87 Calvaire 110 Calvaire 133#
Fontaine
19 Calvaire 42 Calvaire 65 Calvaire 88 Calvaire 111 Calvaire 134#
Calvaire
20 Calvaire 43 Calvaire 66 Calvaire 89 Calvaire 112 Calvaire 135#
Calvaire
21 Calvaire 44 Calvaire 67 Calvaire 90 Calvaire 113 Calvaire 136#
Calvaire
22 Calvaire 45 Calvaire 68 Calvaire 91 Calvaire 114 Calvaire 137#
Calvaire
23 Calvaire 46 Calvaire 69 Calvaire 92 Calvaire 115 Calvaire 138#
Definitions#
Les définitions ci-dessous sont classées par ordre d’apparition.
Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.
Exploitation agricole : Il s’agit des constructions nécessaires à l’agriculture. Le règlement vise les bâtiments fonctionnels (serres, silos, locaux de conditionnement et transformation) et les autres bâtiments liés à l’exploitation (hangars, stabulations, bergeries…). La destination agricole comprend donc les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Des constructions qui ne relèvent pas de la destination agricole peuvent également être nécessaires à une exploitation agricole, tels des locaux commerciaux ou des ateliers de préparation et de conditionnement. Les exploitants peuvent édifier de nouvelles constructions destinées à la diversification de l’exploitation agricole mais elles doivent rester nécessaires à l’activité́ agricole. Des constructions disposant d’une destination non agricole peuvent donc être implantées en zone A à la condition qu’elles soient nécessaires à l’activité́ agricole et disposent d’un lien étroit avec les produits issus de l’exploitation. Le logement de l’exploitant est apprécié selon le même principe.
Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Servitude d’utilité publique : Les servitudes d'utilité publiques constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :
- Soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;
- Soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;
- Soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).
Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Contrairement aux servitudes d’urbanisme – limitations administratives au droit de propriété qui trouvent leur fondement dans le code de l’urbanisme – elles ne trouvent pas leur fondement dans le code de l’urbanisme, mais dans un texte spécifique établi en application d’une législation elle-même spécifique, indépendamment du code de l’urbanisme. Les SUP sont instituées par des lois ou règlements particuliers.
Prescription : Les prescriptions sont des éléments à prendre en compte dans tout projet de construction. Ils concernent notamment les reculs par rapport aux voies à grande ou des préconisations d’isolation notamment acoustiques.
Mitoyen : Qui est sur la limite commune de deux propriétés contiguës.
Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité́ des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité́ de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Double rideau : Il s’agit d’une construction réalisée à l’arrière d’une autre donnant sur voie publique.
Alignement : Limite entre l’espace public (la voie, le trottoir, le bas-côté) et privé (la parcelle).
Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.
Superficie exploitable : la superficie exploitable est ici considérée comme l’espace résiduel pouvant servir pour une autre construction à usage d’habitation.
Limite séparative postérieure (de fond de parcelle) : Les limites séparatives s'entendent comme les limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent. Une limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Une limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie.
Façades : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
Contigüe : Il faut ici entendre la définition « accoler à ».
R111-23 du code de l’urbanisme : Pour l'application de l'article L.111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :
- Les bois, végétaux et matériaux bio-sourcés utilisés en façade ou en toiture ;
- Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
- Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
- Les pompes à chaleur ; - Les brise-soleils.
Gabion : Un gabion est en génie civil un casier, le plus souvent constitué de solides fils de fer tressés et rempli de pierres non-gélives, utilisé dans les travaux publics et le bâtiment pour respectivement construire des murs de soutènement, des berges artificielles non étanches ou décorer une façade nue ou des aménagements urbains.
Chien-assis : Un chien-assis est à l'origine une lucarne de petite dimension propre aux toits à faible pente, couverte par un rampant unique en pente inverse de celle du toit, destinée à assurer principalement une fonction de ventilation. Le chien assis est l’équivalent d’une lucarne retroussée ou « demoiselle ». Il ne doit pas être confondu avec la lucarne rampante comportant un rampant unique de pente plus faible mais de même sens que celle du toit principal. Le terme "chien-assis" est maintenant communément employé pour désigner une lucarne à baie carrée et présentant une toiture à deux pentes et faîtière horizontale.
Lucarne : Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.
Débord de toit : Le débord de toit est la partie de la toiture qui dépasse de la façade d’une maison.
Gouttière : Canal fixé à la base de l’égout d’un toit pour recevoir et canaliser les eaux pluviales.
Descente de toit : Une descente ou descente d'eau pluviale ou tuyau de descente (est un tuyau de section circulaire, carrée ou rectangulaire, en général vertical qui relie la naissance d'une gouttière ou d'un chéneau à un réseau de collecte d'eaux pluviales.
Brique foraine : La brique foraine, dite aussi brique toulousaine, est une brique de terre cuite. Elle a été utilisée du XVIIe siècle au XIXe siècle, remplacée depuis par des matériaux plus aisés à industrialiser, comme la brique creuse ou le parpaing.
Clôture : Toute enceinte qui ferme m’accès d’un terrain.
Voie à grande circulation : Une route à grande circulation est une route définie par l’article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation." En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation10. Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
- Aux bâtiments d'exploitation agricole ; - Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Barreaudage : Ensemble de matériaux de ferronnerie