PLUi de Falicon

Prescrite le 21 octobre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AU

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s’implanter en dehors des emprises prévues pour les voies et marges de reculs si elles sont indiquées ...

• Zone AU

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec le même retrait que les bâtiments voisins. Spécificité(s) locale(s) − Dans les communes du Haut-Pays hormis Isola, un ordonnancement différ...

• Zone AUX

  . Conformément à cette nouvelle procédure, dans le périmètre défini par un cercle de 3 km de rayon centré sur les points d'atterrissage, et sur la tour de contrôle, l'installation de systèmes photovoltaïques n’est possible, qu'à la conditio...

• Zone N

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, ...

• Zone NH1

  Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. - Les piscines doivent s’implan...

• Zone NH2

  Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. - Les piscines doivent s’implan...

• Zone NH3

  Non réglementé. Exception(s) : Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute con...

• Zone NON

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 441 / 486 Sous-zone - UDf − Cagnes-sur-Mer ...

• Zone UA

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées soit : - À l’alignement des voies ou de la limite l’emprise publique des voies ; - Dans le prolongement de l’alignement des bâtiments voisins. Mé...

• Zone UB

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par exception aux dispositions de ...

• Zone UC

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à une distance de 5 m comptés à partir de la limite des emprises publiques des voies. Spécificité(s) locale(s) − La Trinité : o Le recul d’une con...

• Zone UD

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) − Carros : par exception aux dispositions de l’artic...

• Zone UE

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Beaulieu-sur-Mer : L’im...

• Zone UF

  Sur le secteur UFd1 : Les constructions principales destinées à l’habitation doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite d’emprise publique de la voie de desserte (sauf exceptions) et à 2 m de l’espace commun intérieur (...

• Zone UFA3

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 209 / 512 Sous-zone – UFa zone pavillonnai...

• Zone UFB1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Carros : par exception ...

• Zone UFB2

  Les constructions peuvent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 244 / 512 Sous-zone – UFb zone pavillonnaire Spécificité(s) locale(s) - La Trinité : Les const...

• Zone UFB4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est ...

• Zone UFB5

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, ...

• Zone UFB6

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o les constructions doivent s’implanter à...

• Zone UFB7

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est ...

• Zone UFB8

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, ...

• Zone UFC3

  L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmo...

• Zone UFC4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs indui...

• Zone UFC5

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Les constructions peuvent s’implanter au ...

• Zone UFC6

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m de l’axe des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 12m de l’axe du B...

• Zone UL

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite de l’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Cagnes-sur-Mer : Les constructions doivent s’im...

• Zone UM

  Non réglementé. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement. - Les piscines doivent s’implan...

• Zone UP

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement d’emprise publique des voies. Dans le secteur UPa1 : les constructions devront respecter les limites d’implantation définies ...

• Zone US

  Non réglementé. Exception(s) : - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, val...

• Zone UT

  Non réglementé. Métropole Nice Côte d’Azur Page 229 / 610 Sous-zone - UTa - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementair...

• Zone UZ

  Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise ...

• Zone UZA2

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Carros : o Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, ...

• Zone UZA4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autor...

• Zone UZA6

  Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise ...

• Zone UZA7

  Spécificité(s) locale(s) : - Cap d’Ail : Dans une bande de 20 mètres, représentée graphiquement sur le plan de zonage, à compter de la limite de la voie ou de l’emprise publique sur la moyenne et la basse corniche, une règle d’ordonnancemen...

• Zone UZB1

  Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise ...

• Zone UZB2

  2.2.3 Annexes et locaux techniques Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements...

• Zone UZB4

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) : - Nice : o Les bâtiments peuvent s’implanter jusqu...

• Zone UZB5

  Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 474 / 610 Sous-zone – UZb zone d’activités industrielles et artisanales Spécificité(s) locale(...

• Zone UZB6

  Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Métropole Nice Côte d’Azur Page 484 / 610 Sous-zone – UZb zone d’activités industrielles et artisanales Spécificité(s) locale(...

• Zone UZD1

  2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait de la limite d’emprise publique des voies. Spécificité(s) locale(s) - Nice : o Dans les reculs induits, peuvent êt...

• Zone UZD4

  Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies. Exception(s) : - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-IF - Falicon 2003risque naturel, PPRN-IF

• PPRN-Mvt - Falicon 2010risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  • B_G*RlB_G*RlPrescriptions
  • R_R*R_R*Interdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

39 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 15 inondations et/ou coulées de boue, 12 mouvement de terrain, 6 glissement de terrain, 4 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Falicon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 718 €le mètre carré, médiane
• 1 002 m²surface médiane vendue
• 5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 126permis de construire
• 2déclarations préalables
• 232logements créés
• 8autorisations annulées

Les 134 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

3 place Marcel-Eusebi, 06950 Falicon

Téléphone

04 92 07 92 70

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.falicon.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Nice357 737 hab.
• Saint-André-de-la-Roche5 896 hab.
• Aspremont2 346 hab.
• Tourrette-Levens4 624 hab.

La commune

Population

2 185 habitants

Code postal

06950

Code INSEE

06060

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

999 sur 1 054 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.