PLUi de Faverolles

PLUi
En vigueur, approuvé le 04/07/2025
42 zones
382 articles
INSEE 02302

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200071991_PLUi_20250704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 04/07/2025
Lecture: 719 pages, 42 zones, 382 articles découpés

Les 42 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AS9 articles

Zones naturelles

Autres zones

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone 2AU
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone AS
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone N
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone NA
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone NH
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone NJ
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone NL
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone NP
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone NPV
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone NS
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UA1
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UA2
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UA3
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UA4
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UA5
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UA6
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone UA7
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UAP
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’in...
Zone UB1
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UB2
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UB3
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UB4
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UBP
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’i...
Zone UC1
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UC2
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone UC3
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UC4
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UC5
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UE
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UEC
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UEL
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UH1
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UH2
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UH3A
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UH3B
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UHA
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...
Zone UHE
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UHH
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UHL
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UIA
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les constructi...
Zone UIB
. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement Les volumes (et éléments de décoration, modénature, huisserie…) doivent être simples, s’accorder avec les construct...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Faverolles

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

20permis de construire
1déclarations préalables
18logements créés
0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 10 rue Saint-Antoine, 02600 Faverolles
Téléphone: 03 23 72 61 65
Horaires: Le mardi, de 9 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 18 h à 19 h 30.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 382 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Faverolles ?

Le document opposable est 200071991_PLUi_20250704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Faverolles ?

Le règlement ouvre 42 chapitres de zone : 1AU, 2AU, AS, N, NA, NH, NJ, NL, NP, NPV, NS, UA1 et 30 autres. Ils portent 382 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Faverolles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Faverolles ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Faverolles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Faverolles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Faverolles, calculées sur les contours de l'IGN.

Ancienville78 hab.
Oigny-en-Valois176 hab.
Troësnes207 hab.
Dampleux370 hab.
Corcy332 hab.
Chouy364 hab.
Silly-la-Poterie112 hab.
Noroy-sur-Ourcq124 hab.
Louâtre203 hab.

La commune

Population: 363 habitants
Code postal: 02600
Code INSEE: 02302
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 194 sur 194 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.