Zone AM

Intitulé du document : UA1 - Usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdits :

Les installations classées sauf celles prévues en UA2 et celles qui sont utiles aux activités existantes ; Les constructions à usage d’hôtel ; Les constructions à usage industriel ; Le stationnement ou garage collectif de caravanes ; Les pylônes ; Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs; Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; Les carrières et installations nécessaires à ce type d’exploitation ; Le stockage d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, des résidus urbains, en dehors des containers de collecte.

De plus, sont interdits :

toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange,

tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d’imperméabiliser le sol, dans une bande de 5m de part et d’autre des cours d’eau identifiés aux plans de zonage,

Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UA2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m²

Favières – PLU – Règlement – Page 11

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

UA2 - Usages des sols et natures d’activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Dans les zones humides telles que décrites à l’article UA.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.).

La destination des constructions.

1) Sont autorisées Les extensions des constructions dans la limite de 20% d’emprise au sol de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

Les annexes isolées non affectées à du logement dans la limite de 20 m².

La destination des constructions à vocation d’habitation.

2) Sont autorisées : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

La destination des constructions à vocation d’artisanat, de commerce, bureaux, les installations et travaux divers

3) Sont autorisées : Les constructions dans la limite de 250 m² de surface de plancher. Les besoins en voiries et réseaux ne doivent pas être augmentés de façon significative. Ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

La destination des entrepôts

4) Les constructions à usage d’entrepôt sont admises à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement d’une activité déjà autorisée dans la zone.

Sont interdits : Les installations classées sauf celles prévues en UB2 et celles qui sont utiles aux activités existantes ; Les constructions à usage d’hôtels ; Les constructions à usage industriel ; Le stationnement ou garage collectif de caravanes ; Les pylônes ; Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; Les carrières et installations nécessaires à ce type d’exploitation ; Le stockage d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, des résidus urbains, en dehors des containers de collecte. Les habitations légères de loisirs,

De plus, sont interdits :

toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange, tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d’imperméabiliser le sol, dans une bande de 5m de part et d’autre des cours d’eau identifiés aux plans de zonage, Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UB2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m²

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

UB2 - Usages des sols et natures d’activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Dans les zones humides telles que décrites à l’article UB.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.).

La destination des constructions.

1) Sont autorisées Les extensions des constructions dans la limite de 30% d’emprise au sol de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

Les annexes isolées non affectées à du logement dans la limite de 40 m².

La destination des constructions à vocation d’habitation.

2) Sont autorisées : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

La destination des constructions à vocation d’artisanat, de commerce, bureaux, les installations et travaux divers

3) Sont autorisées : Les constructions dans la limite de 250 m² de surface de plancher. Les besoins en voiries et réseaux ne doivent pas être augmentés de façon significative. Ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

La destination des entrepôts

4) Les constructions à usage d’entrepôt sont admises à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement d’une activité déjà autorisée dans la zone.

Sont interdits : Les installations classées sauf celles prévues en UH2 et celles qui sont utiles aux activités existantes ; Les constructions à usage d’hôtels ; Les constructions à usage industriel ; Le stationnement ou garage collectif de caravanes ; Les pylônes ; Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; Les carrières et installations nécessaires à ce type d’exploitation ; Le stockage d’ordures ménagères, de matériaux, machines ou véhicules à détruire, des résidus urbains, en dehors des containers de collecte.

De plus, sont interdits :

toute nouvelle construction située à moins de 20m des berges de la Marsange, tous travaux (hors mise en place de réseaux), toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible d’imperméabiliser le sol, dans une bande de 5m de part et d’autre des cours d’eau identifiés aux plans de zonage, Tout ouvrage ne respectant pas les conditions de l’article UH2 portant atteinte à une zone humide avérée sur une superficie de plus de 1000 m²

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

UH2 - Usages des sols et natures d’activités autorisés ou soumis à des conditions particulières

Dans les zones humides telles que décrites à l’article UH.1 les travaux qui y sont interdits peuvent être autorisés à condition que ce soit :

des travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, des travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), des aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site a l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalises en matériaux perméables et non polluants, etc.).

La destination des constructions.

1) Sont autorisées Les extensions des constructions dans la limite de 10% d’emprise au sol de l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

Les annexes isolées non affectées à du logement dans la limite de 20 m².

La destination des constructions à vocation d’habitation.

2) Sont autorisées : Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

La destination des constructions à vocation d’artisanat, de commerce, bureaux, les installations et travaux divers

3) Sont autorisées : Les constructions dans la limite de 250 m² de surface de plancher. Les besoins en voiries et réseaux ne doivent pas être augmentés de façon significative. Ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l’affectation principale.

La destination des entrepôts

4) Les constructions à usage d’entrepôt sont admises à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement d’une activité déjà autorisée dans la zone.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Intitulé du document : UA3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Sont autorisées sous conditions :

L’implantation, la construction, l’extension, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :

il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes,

il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique,

il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Sont autorisées sous conditions :

L’implantation, la construction, l’extension, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :

il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

Sont autorisées sous conditions :

L’implantation, la construction, l’extension, l’aménagement, la modification, la reconstruction, l’exploitation de lieux, établissements ou locaux dans lesquels s’exercent des activités professionnelles (commerciales et artisanales), des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration dans la mesure où :

il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, il n'en résulte pas une atteinte à la tranquillité publique, il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

Intitulé du document : UA4 - Volumétrie des constructions

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des postes de transformation électriques et de détente de gaz.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront s’implanter à la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 25 mètres depuis la voie de desserte publique ou privée.

Les constructions seront édifiées à l’alignement ou avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées.

Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation sans diminution du retrait existant.

Dans la bande de 25 mètres, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales en respectant une marge minimale de 3,5 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant une ouverture.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

En cas d’isolation extérieure d’une construction existante déjà implantée à 3.5 m des limites séparatives latérales ou 6 mètres de la voie, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d’isolation.

Au-delà d’une bande de 25 mètres, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si elles n’excèdent pas une hauteur de 4 mètres. Lorsqu’elles sont implantées en retrait, celui-ci doit être de 3 mètres minimum. Les abris de jardins doivent être édifiés le long des limites séparatives. Ils seront implantés à l'arrière de la construction principale, non visibles depuis l'espace public.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront s’implanter à la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées.

Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation sans diminution du retrait existant.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une marge minimale de 4 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant une ouverture. Les abris de jardins doivent

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

être édifiés le long des limites séparatives. Ils seront implantés à l'arrière de la construction principale, non visibles depuis l'espace public.

En cas d’isolation extérieure d’une construction existante déjà implantée à 4 m des limites séparatives latérales ou 6 mètres de la voie, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d’isolation.

Les piscines doivent s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives

Sur une même unité foncière, les unes par rapport aux autres, les constructions doivent être implantées à :

- 8 m lorsqu’au moins une des façades en regard comprend une baie, - 4 m dans le cas contraire.

Intitulé du document : La hauteur de la clôture devra être mesurée depuis le terrain naturel du domaine publique

Exemple de clotures

Sur les autres limites séparatives, la clôture est constituée au choix :

La clôture en limite séparative devra être constituée au choix : -un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres (Pierre ou parpaing enduit), -d’un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur de 0,40 m maximum surmonté d’un grillage plastifié vert ou d’un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d’une haie vive -d’un grillage rigide doublé ou non une haie vive La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 mètres

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

DIVERS Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’exonérer des règles cidessous.

Les réfections, ravalement d’une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l’homogénéité du bâtiment et ne sont pas tenus à ce titre de respecter les dispositions du règlement.

UH7 - Performances énergétiques et environnementales

L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.

Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants dans le cas de travaux sur le bâti existant.

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ; recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

L’amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l’aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés :

Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée.

Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

Les brise-soleils.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des surfaces végétalisées, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l’impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes

Intitulé du document : Pour toute construction, l'emprise au sol sera de 50 % maximum de l’unité foncière,

L’emprise au sol est portée à 60 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, d’artisanat, de service ainsi que les équipements publics et culturels.

La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 9 m au faitage et 5,5 mètres à l’égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante ayant une hauteur supérieure à 9 m au faitage, une hauteur équivalente à la construction est autorisée.

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit et 4,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère et d’une superficie maximale de 8m².

Cette règle ne s’applique pas - aux extensions et aménagement des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique,

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Dérogation de la hauteur à l'égout du toit pour les toitures terrasses à 6,50 mètres si elles respectent les conditions ci-dessous :

La toiture sera isolée thermiquement conformément à la réglementation thermique en vigueur, La toiture dispose d'une étanchéité multicouche mise en œuvre selon les règles de l'art afin d'éviter les risques ultérieurs de dégâts des eaux, Afin d'assurer son rôle bioclimatique, la toiture terrasse sera végétalisée sur plus de 90% de sa surface. Une bande stérile de 30 cm est acceptée en périphérie et autour des équipements en toiture. Ce pourcentage ne tient pas compte de la surface projetée d'éventuels panneaux solaires. Le complexe végétalisé comprendra une épaisseur de substrat supérieure à 15 cm et des plantes variées et adaptées. Les toitures végétalisées ne comprenant qu'une végétalisation rase composée uniquement de sédums (plantes grasses rases) ne sont pas autorisées. La structure de l'ouvrage devra être dimensionnée en tenant compte du surpoids occasionné par la toiture végétalisée.

L’emprise au sol est portée à 50 % dans le cadre de construction ou partie de construction à usage de bureau, de commerce, de service ainsi que les équipements publics et culturels.

La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 m au faitage et/ou 5.5 mètres à l’égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit et 4,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère et d’une superficie maximale de 8m².

La hauteur de faîtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes.

Cette règle ne s’applique pas - aux extensions et aménagement des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique,

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Dérogation de la hauteur à l'égout du toit pour les toitures terrasses à 6,50 mètres si elles respectent les conditions ci-dessous :

La toiture sera isolée thermiquement conformément à la réglementation thermique en vigueur, La toiture dispose d'une étanchéité multicouche mise en œuvre selon les règles de l'art afin d'éviter les risques ultérieurs de dégâts des eaux, Afin d'assurer son rôle bioclimatique, la toiture terrasse sera végétalisée sur plus de 90% de sa surface. Une bande stérile de 30 cm est acceptée en périphérie et autour des équipements en toiture. Ce pourcentage ne tient pas compte de la surface projetée d'éventuels panneaux solaires. Le complexe végétalisé comprendra une épaisseur de substrat supérieure à 15 cm et des plantes variées et adaptées. Les toitures végétalisées ne comprenant qu'une végétalisation rase composée uniquement de sédums (plantes grasses rases) ne sont pas autorisées. La structure de l'ouvrage devra être dimensionnée en tenant compte du surpoids occasionné par la toiture végétalisée.

UB5 - Implantation des constructions A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront s’implanter à la limite ou en respectant un retrait minimal de 1 mètre.

Les constructions doivent être implantées dans une bande de 25 mètres depuis la voie de desserte publique ou privée. Les constructions seront édifiées avec un retrait de 6 m minimum des voies publiques et privées.

Une extension peut être implantée dans le prolongement de la façade de l'ancienne habitation sans diminution du retrait existant.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Dans la bande de 25 mètres, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales en respectant une marge minimale de 3,5 mètres en cas de façade aveugle et 6 mètres en cas de façade comportant une ouverture.

En cas d’isolation extérieure d’une construction existante déjà implantée à 3,5 m des limites séparatives latérales ou 6 mètres de la voie, la marge de recul peut être amputée dans la limite de 0,5 m maximum pour permettre les dispositifs d’isolation.

Au-delà d’une bande de 25 mètres, les constructions ne peuvent s’implanter en limite séparative que si elles n’excèdent pas une hauteur de 4 mètres. Lorsqu’elles sont implantées en retrait, celui-ci doit être de 3 mètres minimum. Les abris de jardins doivent être édifiés le long des limites séparatives. Ils seront implantés à l'arrière de la construction principale, non visibles depuis l'espace public.

Sur une même unité foncière, les unes par rapport aux autres, les constructions doivent être implantées à :

- 8 m lorsqu’au moins une des façades en regard comprend une baie, - 4 m dans le cas contraire.

La hauteur maximale de toute construction, par rapport au terrain naturel, est limitée à 8 m au faitage et/ou 5.5 mètres à l’égout du toit, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante ayant une hauteur supérieure à 9 m au faitage, une hauteur équivalente à la construction est autorisée.

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 3 mètres à l'égout du toit et 4,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère et d’une superficie maximale de 15m².

La hauteur de faîtage sera semblable à celle des constructions voisines existantes.

Cette règle ne s’applique pas - aux extensions et aménagement des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique,

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Dérogation de la hauteur à l'égout du toit pour les toitures terrasses à 6,50 mètres si elles respectent les conditions ci-dessous :

La toiture sera isolée thermiquement conformément à la réglementation thermique en vigueur, La toiture dispose d'une étanchéité multicouche mise en œuvre selon les règles de l'art afin d'éviter les risques ultérieurs de dégâts des eaux, Afin d'assurer son rôle bioclimatique, la toiture terrasse sera végétalisée sur plus de 90% de sa surface. Une bande stérile de 30 cm est acceptée en périphérie et autour des équipements en toiture. Ce pourcentage ne tient pas compte de la surface projetée d'éventuels panneaux solaires. Le complexe végétalisé comprendra une épaisseur de substrat supérieure à 15 cm et des plantes variées et adaptées. Les toitures végétalisées ne comprenant qu'une végétalisation rase composée uniquement de sédums (plantes grasses rases) ne sont pas autorisées. La structure de l'ouvrage devra être dimensionnée en tenant compte du surpoids occasionné par la toiture végétalisée.

Intitulé du document : UA6 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère

La coloration devra faire référence à la palette chromatique du CAUE.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

GENERALITES Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village.

LES FACADES Les huisseries et volets doivent être colorés à l’aide d’une lasure ou d’une peinture (imitation métal interdite, à l’exception des huisseries des vérandas). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être apparents. Les murs doivent être couverts d’enduit d’aspect taloché ou gratté, ou réalisés en moellons à joints « beurrés » ou en meulière de Brie ou en briques de parement ainsi que les bardages bois. Les pastiches « fausses pierres » ou « faux bois » sont interdits. Les façades ou pignons faisant face à la voie de desserte, doivent comprendre un soubassement horizontal sur une hauteur d’au moins 0,40m et une corniche sous toiture. Les ouvertures doivent être soulignées par des encadrements de 15 à 20cm minimum. Soubassements et encadrements doivent être réalisés par au moins l’une des méthodes suivantes : - différence de relief avec l’enduit de façade, - différence de nuance colorée, - différence de granulométrie de l’enduit, - matériaux d’aspect brique.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Pour les aménagements, extensions ou annexes des bâtiments existants

Les ornementations maçonnées traditionnelles (corniches, bandeaux, modénatures, …) existantes seront remplacées à l’identique ou reconstruites selon les règles ci-dessus. Les réfections ou ravalements d’une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l’homogénéité du bâtiment. Les réfections, ravalement de la totalité des façades, ou de la toiture doivent respecter les règles du reglement. Toutefois, les toitures à la Mansart existantes pourront toujours être conservées. Les ouvertures à créer pourront être soulignées par un encadrement de 10cm minimum sauf si les ouvertures existantes sur cette façade ne comportent pas d’encadrement. Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois, en matériaux ayant l'aspect bois, ou de matériaux identiques à la construction principale.

TOITURES

Nombre de pans et inclinaison Pour les constructions de plus de 20 m² de surface de plancher les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre au moins deux pans dont l’inclinaison doit être comprise entre 30° et 45°.

Toutefois sont autorisées : Les toitures en croupe, à l’angle des voies, ou en pignon sur voie de desserte, Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu’un projet de végétalisation soit prévu et/ou un projet de production d’énergie renouvelable. Les toitures ne comprenant qu’un seul pan compris entre 20° et 40° pour les parties de constructions accolées au bâtiment principal et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 3m, Les toitures ne comprenant qu’un seul pan inférieur à 45° et les toitures terrasses si le bâtiment est accolé à un mur de clôture et que sa hauteur n’excède pas celle du mur.

Pour les constructions de moins de 20m² de surface de plancher les toitures des constructions doivent comprendre un ou deux pans compris entre 20° et 45°.

Les lucarnes et l’éclairement en toiture Les toitures des lucarnes seront composées d’un, deux ou trois pans. Les lucarnes ne doivent comprendre qu’une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur. Les chiens assis sont interdits. L’éclairement des combles sera assuré soit par des lucarnes dont la somme des largeurs ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage, soit par des fenêtres de toiture contenues dans le plan des versants.

L’aspect des toitures Les toitures seront composées de tuiles, ardoises, zinc ou bardage acier. Les toitures d’aspect tuile seront complétées par des faîtages et des rives coordonnées, ouvrages maçonnés, scellés ou fixés. Les souches de cheminées doivent se situer à proximité du faîtage. Les conduits de fumée ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Les descentes de gouttière doivent être verticales.

CLOTURES

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants en bon état, doivent être conservés et peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites séparatives.

La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,2m et 2,5m. Les portails et portillons doivent être colorés à l’aide d’une lasure ou d’une peinture (imitation métal interdite, à l’exception des huisseries des vérandas) et avoir une hauteur n’excédant pas celle de la clôture.

Afin de favoriser le bon fonctionnement des corridors écologiques, le règlement encourage la mise en place de clôtures permettant le passage de la petite faune, notamment par l’aménagement d’ouvertures en partie basse ou par l’utilisation de dispositifs perméables.

En bordure de la voie de desserte publique ou privée :

La clôture sur rue devra être constituée soit : -d’un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, -d’un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d’une haie vive. -D’une haie vive doublée ou non d’un grillage rigide

La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2.5 mètres. La hauteur de la clôture devra être mesurée depuis le terrain naturel du domaine publique

Exemple de clotures

Sur les autres limites séparatives, la clôture est constituée au choix : La clôture en limite séparative devra être constituée au choix : -un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres (Pierre ou parpaing enduit), -d’un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur de 0,40 m maximum surmonté d’un grillage plastifié vert ou d’un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d’une haie vive -d’un grillage rigide doublé ou non une haie vive La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 mètres

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

DIVERS Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’exonérer des règles cidessous.

Les réfections, ravalement d’une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l’homogénéité du bâtiment et ne sont pas tenus à ce titre de respecter les dispositions du règlement.

UA7 - Performances énergétiques et environnementales

L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.

Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants dans le cas de travaux sur le bâti existant.

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ; recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

L’amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l’aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés :

Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée.

Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

Les brise-soleils.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des surfaces végétalisées, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l’impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

La coloration devra faire référence à la palette chromatique du CAUE.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

GENERALITES Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village.

LES FACADES Les huisseries et volets doivent être colorés à l’aide d’une lasure ou d’une peinture (imitation métal interdite, à l’exception des huisseries des vérandas). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être apparents.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les murs doivent être couverts d’enduit d’aspect taloché ou gratté, ou réalisés en moellons à joints « beurrés » ou en meulière de Brie ou en briques de parement ainsi que les bardages bois. Les pastiches « fausses pierres » ou « faux bois » sont interdits. Les façades ou pignons faisant face à la voie de desserte, doivent comprendre un soubassement horizontal sur une hauteur d’au moins 0,40m et une corniche sous toiture. Les ouvertures doivent être soulignées par des encadrements de 15 à 20 cm minimum. Soubassements et encadrements doivent être réalisés par au moins l’une des méthodes suivantes :

- différence de relief avec l’enduit de façade, - différence de nuance colorée, - différence de granulométrie de l’enduit, - matériaux d’aspect brique.

Pour les aménagements, extensions ou annexes des bâtiments existants

Les ornementations maçonnées traditionnelles (corniches, bandeaux, modénatures, …) existantes seront remplacées à l’identique ou reconstruites selon les règles ci-dessus. Les réfections ou ravalements d’une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l’homogénéité du bâtiment. Les réfections, ravalement de la totalité des façades, ou de la toiture doivent respecter les règles du reglement. Toutefois, les toitures à la Mansart existantes pourront toujours être conservées. Les ouvertures à créer pourront être soulignées par un encadrement de 10cm minimum sauf si les ouvertures existantes sur cette façade ne comportent pas d’encadrement. Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois, en matériaux ayant l'aspect bois, ou de matériaux identiques à la construction principale.

TOITURES

Nombre de pans et inclinaison Pour les constructions de plus de 20 m² de surface de plancher les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre au moins deux pans dont l’inclinaison doit être comprise entre 35° et 45°.

Toutefois sont autorisées : Les toitures en croupe, à l’angle des voies, ou en pignon sur voie de desserte, Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu’un projet de végétalisation soit prévu et/ou un projet de production d’énergie renouvelable. Les toitures ne comprenant qu’un seul pan compris entre 20° et 40° pour les parties de constructions accolées au bâtiment principal et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 3m, Les toitures ne comprenant qu’un seul pan inférieur à 45° et les toitures terrasses si le bâtiment est accolé à un mur de clôture et que sa hauteur n’excède pas celle du mur.

Pour les constructions de moins de 20m² de surface de plancher les toitures des constructions doivent comprendre un ou deux pans compris entre 20° et 45°.

Les lucarnes et l’éclairement en toiture Les toitures des lucarnes seront composées d’un, deux ou trois pans. Les lucarnes ne doivent comprendre qu’une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les chiens assis sont interdits. L’éclairement des combles sera assuré soit par des lucarnes dont la somme des largeurs ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage, soit par des fenêtres de toiture contenues dans le plan des versants.

L’aspect des toitures Les toitures seront composées de tuiles, ardoises, zinc ou bardage acier. Les toitures d’aspect tuile seront complétées par des faîtages et des rives coordonnées, ouvrages maçonnés, scellés ou fixés. Les souches de cheminées doivent se situer à proximité du faîtage. Les conduits de fumée ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Les descentes de gouttière doivent être verticales.

CLOTURES

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants en bon état, doivent être conservés et peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites séparatives.

La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,2m et 2,5m. Les portails et portillons doivent être colorés à l’aide d’une lasure ou d’une peinture (imitation métal interdite, à l’exception des huisseries des vérandas) et avoir une hauteur n’excédant pas celle de la clôture.

Afin de favoriser le bon fonctionnement des corridors écologiques, le règlement encourage la mise en place de clôtures permettant le passage de la petite faune, notamment par l’aménagement d’ouvertures en partie basse ou par l’utilisation de dispositifs perméables.

En bordure de la voie de desserte publique ou privée :

La clôture sur rue devra être constituée soit : -d’un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, -d’un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d’une haie vive. -D’une haie vive doublée ou non d’un grillage rigide

La hauteur totale de la clôture ne peut dépasser 2.5 mètres. La hauteur de la clôture devra être mesurée depuis le terrain naturel du domaine publique

Exemple de clotures

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Sur les autres limites séparatives, la clôture est constituée au choix :

-un mur plein d’une hauteur maximale de 2,00 mètres (Pierre ou parpaing enduit), -d’un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur de 0,40 m maximum surmonté d’un grillage plastifié vert ou d’un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d’une haie vive -d’un grillage rigide doublé ou non une haie vive La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 mètres

DIVERS Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’exonérer des règles cidessous.

Les réfections, ravalement d’une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l’homogénéité du bâtiment et ne sont pas tenus à ce titre de respecter les dispositions du règlement.

UB7 - Performances énergétiques et environnementales

L‘installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est recommandé, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies...) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.

Tout projet doit privilégier le recours à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants dans le cas de travaux sur le bâti existant.

Les constructions nouvelles doivent être étudiées dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur...) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ; Principe d’efficacité : choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

extérieurs, auxiliaires de génie climatique ; recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les constructions nouvelles devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou bâtiments à énergie positive.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale...) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

L’enveloppe des constructions nouvelles doit garantir, notamment par la densité et la nature des matériaux, ainsi que par les procédés utilisés pour leur mise en œuvre, un niveau d’affaiblissement acoustique compatible avec l’environnement du terrain.

Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles destinées à l’habitation doivent comporter au moins une façade non exposée au bruit.

L’amélioration des performances énergétiques ne doit pas modifier l’aspect extérieur des constructions existantes depuis la voie publique. Sous réserve d’un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village, et non visible depuis la voie publique, sont autorisés :

Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...), lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée.

Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

Les brise-soleils.

Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des surfaces végétalisées, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Les nouvelles constructions seront conçues de telle manière à limiter l’impact de la pollution lumineuse produite par elles sur les espèces faunistiques et floristiques nocturnes

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

La coloration devra faire référence à la palette chromatique du CAUE.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

GENERALITES Les réseaux électrique, téléphonique et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture, la nature et la couleur des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur central du village.

LES FACADES Les huisseries et volets doivent être colorés à l’aide d’une lasure ou d’une peinture (imitation métal interdite, à l’exception des huisseries des vérandas). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être apparents. Les murs doivent être couverts d’enduit d’aspect taloché ou gratté, ou réalisés en moellons à joints « beurrés » ou en meulière de Brie ou en briques de parement ainsi que les bardages bois. Les pastiches « fausses pierres » ou « faux bois » sont interdits. Les façades ou pignons faisant face à la voie de desserte, doivent comprendre un soubassement horizontal sur une hauteur d’au moins 0,40m et une corniche sous toiture. Les ouvertures doivent être soulignées par des encadrements de 15 à 20 cm minimum. Soubassements et encadrements doivent être réalisés par au moins l’une des méthodes suivantes : - différence de relief avec l’enduit de façade, - différence de nuance colorée, - différence de granulométrie de l’enduit, - matériaux d’aspect brique.

Pour les aménagements, extensions ou annexes des bâtiments existants

Les ornementations maçonnées traditionnelles (corniches, bandeaux, modénatures, …) existantes seront remplacées à l’identique ou reconstruites selon les règles ci-dessus. Les réfections ou ravalements d’une partie seulement du bâtiment ou de la toiture et leurs extensions doivent conserver l’homogénéité du bâtiment.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les réfections, ravalement de la totalité des façades, ou de la toiture doivent respecter les règles du chapitre 1. Toutefois, les toitures à la Mansart existantes pourront toujours être conservées. Les ouvertures à créer pourront être soulignées par un encadrement de 10cm minimum sauf si les ouvertures existantes sur cette façade ne comportent pas d’encadrement. Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois, en matériaux ayant l'aspect bois, ou de matériaux identiques à la construction principale.

TOITURES

Nombre de pans et inclinaison Pour les constructions de plus de 20 m² de surface de plancher les toitures de chaque corps de bâtiment doivent comprendre au moins deux pans dont l’inclinaison doit être comprise entre 35° et 45°.

Toutefois sont autorisées : Les toitures en croupe, à l’angle des voies, ou en pignon sur voie de desserte, Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu’un projet de végétalisation soit prévu et/ou un projet de production d’énergie renouvelable. Les toitures ne comprenant qu’un seul pan compris entre 20° et 40° pour les parties de constructions accolées au bâtiment principal et dont la hauteur au faîtage est inférieure à 3m, Les toitures ne comprenant qu’un seul pan inférieur à 45° et les toitures terrasses si le bâtiment est accolé à un mur de clôture et que sa hauteur n’excède pas celle du mur.

Pour les constructions de moins de 20m² de surface de plancher les toitures des constructions doivent comprendre un ou deux pans compris entre 20° et 45°.

Les lucarnes et l’éclairement en toiture Les toitures des lucarnes seront composées d’un, deux ou trois pans. Les lucarnes ne doivent comprendre qu’une seule baie dont la hauteur est supérieure à la largeur. Les chiens assis sont interdits. L’éclairement des combles sera assuré soit par des lucarnes dont la somme des largeurs ne peut excéder, par versant, le tiers de la longueur du faîtage, soit par des fenêtres de toiture contenues dans le plan des versants.

L’aspect des toitures Les toitures seront composées de tuiles, ardoises, zinc ou bardage acier. Les toitures d’aspect tuile seront complétées par des faîtages et des rives coordonnées, ouvrages maçonnés, scellés ou fixés. Les souches de cheminées doivent se situer à proximité du faîtage. Les conduits de fumée ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Les descentes de gouttière doivent être verticales.

CLOTURES

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants en bon état, doivent être conservés et peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites séparatives.

La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,2m et 2,5m.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les portails et portillons doivent être colorés à l’aide d’une lasure ou d’une peinture (imitation métal interdite, à l’exception des huisseries des vérandas) et avoir une hauteur n’excédant pas celle de la clôture.

Afin de favoriser le bon fonctionnement des corridors écologiques, le règlement encourage la mise en place de clôtures permettant le passage de la petite faune, notamment par l’aménagement d’ouvertures en partie basse ou par l’utilisation de dispositifs perméables.

En bordure de la voie de desserte publique ou privée :

La clôture sur rue devra être constituée soit : -d’un mur maçonné (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 2.5 m, -d’un mur bahut/soubassement (Pierre ou parpaing enduit) d’une hauteur de 0,80 m maximum surmonté d’un barreaudage vertical/horizontal, plein/ajouré doublée ou non d’une haie vive. -D’une haie vive doublée ou non d’un grillage rigide

La hauteur totale ne peut dépasser 2.5 mètres.

Intitulé du document : UA8 - Traitement environnemental paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l’échelle du terrain. Il conviendra d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques (Cf : www.vegetation-en-ville.org)

Il est exigé un arbre de haute tige par tranche de 400 m² d’unité foncière

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage.

Les haies de clôture doivent comprendre un minimum de 3 essences végétales.

Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 30 % de l’unité foncière.

Espace de pleine terre : Espace libre ayant des propriétés perméables (permettant la libre infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagés en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantation,...). Sont pris en compte par la quantification des espaces de pleine terre les aménagements respectant les conditions cumulatives ci-dessous :

- Espaces végétalisés ou pouvant l’être, - Espaces libres non couverts et non bâti, ni en surface ni en sous-sol.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de pleine terre : - Espaces libres aménagés avec des revêtements perméables (parking en enrobé, place minérale,...) - Espaces libres couverts ou bâtis en surface ou en sous-sol (espace vert aménagé sur une dalle ou un parking sous terrain, toiture végétalisée,...).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l’échelle du terrain. Il conviendra d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques (Cf : www.vegetation-en-ville.org)

Il est exigé un arbre de haute tige par tranche de 400 m² d’unité foncière

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage.

Les haies de clôture doivent comprendre un minimum de 3 essences végétales.

Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 40% de l’unité foncière.

Espace de pleine terre : Espace libre ayant des propriétés perméables (permettant la libre infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagés en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantation,...). Sont pris en compte par la quantification des espaces de pleine terre les aménagements respectant les conditions cumulatives ci-dessous :

- Espaces végétalisés ou pouvant l’être, - Espaces libres non couverts et non bâti, ni en surface ni en sous-sol.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de pleine terre : - Espaces libres aménagés avec des revêtements perméables (parking en enrobé, place minérale,...) - Espaces libres couverts ou bâtis en surface ou en sous-sol (espace vert aménagé sur une dalle ou un parking sous terrain, toiture végétalisée,...).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral perméable et végétal) à l’échelle du terrain. Il conviendra d'éviter de planter des essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques (Cf : www.vegetation-en-ville.org)

Il est exigé un arbre de haute tige par tranche de 400 m² d’unité foncière

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantée à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50m² de la superficie affectée à cet usage.

Les haies de clôture doivent comprendre un minimum de 3 essences végétales.

Les espaces de pleine terre devront représenter au moins 50% de l’unité foncière.

Espace de pleine terre : Espace libre ayant des propriétés perméables (permettant la libre infiltration des eaux pluviales) et pouvant être aménagés en espace vert ou espace naturel (potager, pelouse, plantation,...). Sont pris en compte par la quantification des espaces de pleine terre les aménagements respectant les conditions cumulatives ci-dessous :

- Espaces végétalisés ou pouvant l’être, - Espaces libres non couverts et non bâti, ni en surface ni en sous-sol.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de pleine terre : - Espaces libres aménagés avec des revêtements perméables (parking en enrobé, place minérale,...) - Espaces libres couverts ou bâtis en surface ou en sous-sol (espace vert aménagé sur une dalle ou un parking sous terrain, toiture végétalisée,...).

Intitulé du document : UA9 - Stationnement

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

6,00 m

• largeur

3,00 m

• Dégagement 6,00 m

En particulier, il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de jour de stationnement minimum par logement aménagées dans la propriété.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 2 logements.

1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants).

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s’accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété.

Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. Chaque place de stationnement vélo doit offrir une surface minimale de 1,5 m² (hors espace de dégagement) pour permettre un usage pratique et sécurisé.

Pour les constructions à usage de bureau, commerce, et artisanal, 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hébergements, 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des PMR.

Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement cycles dans les opérations d’aménagements.

Lorsque le nombre de places de stationnement créées est supérieur ou égal à 15, l’opération doit comporter :

– au moins 2 places équipées pour la recharge de véhicules électriques, – et une capacité de pré-équipement permettant l’installation ultérieure de bornes sur l’ensemble des places.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

EQUIPEMENT ET RESEAUX DE LA ZONE URBAINE UA

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

6,00 m

• largeur

3,00 m

• Dégagement 6,00 m

En particulier, il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement minimum aménagées dans la propriété.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 2 logements.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants).

La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s’accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété.

Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. Chaque place de stationnement vélo doit offrir une surface minimale de 1,5 m² (hors espace de dégagement) pour permettre un usage pratique et sécurisé.

Pour les constructions à usage de bureau, commerce, et artisanal, 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hébergements, 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des PMR.

Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement cycles dans les opérations d’aménagements.

Lorsque le nombre de places de stationnement créées est supérieur ou égal à 15, l’opération doit comporter :

– au moins 2 places équipées pour la recharge de véhicules électriques, – et une capacité de pré-équipement permettant l’installation ultérieure de bornes sur l’ensemble des places.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

EQUIPEMENT ET RESEAUX DE LA ZONE URBAINE UB

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

• longueur

6,00 m

• largeur

3,00 m

• Dégagement 6,00 m

En particulier, il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation 2 places de stationnement minimum aménagées dans la propriété.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, il sera réalisé, en plus des places exigées pour les logements, une place de stationnement visiteur par tranche entamée de 2 logements.

1 place de stationnement minimum par logement locatif social ou résidence spécifique (personnes âgées et étudiants).

La création de logements nouveaux sans construction nouvelle, doit s’accompagner de 2 places de stationnement minimum par logement, aménagées dans la propriété.

Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement pour les vélos. Chaque place de stationnement vélo doit offrir une surface minimale de 1,5 m² (hors espace de dégagement) pour permettre un usage pratique et sécurisé.

Pour les constructions à usage de bureau, commerce, et artisanal, 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’hébergements, 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement des PMR.

Respecter les normes en vigueur concernant le stationnement cycles dans les opérations d’aménagements.

Lorsque le nombre de places de stationnement créées est supérieur ou égal à 15, l’opération doit comporter :

– au moins 2 places équipées pour la recharge de véhicules électriques, – et une capacité de pré-équipement permettant l’installation ultérieure de bornes sur l’ensemble des places.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

EQUIPEMENT ET RESEAUX DE LA ZONE URBAINE UH

Intitulé du document : UA10 - Desserte par les voies publiques

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3,5 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale, un passage privé ou une cour commune.

Les garages automobiles en sous-sol, enterrés totalement ou partiellement, sont interdits si leur sol est à un niveau inférieur à celui de la desserte principale.

Pour les aménagements, les extensions ou les annexes des bâtiments existants, dans l’impossibilité de satisfaire les règles ci-dessus :

• S’ils induisent une augmentation de la circulation des véhicules, ils ne peuvent être autorisés que si l’état et les caractéristiques de l’accès permettent de supporter le trafic inhérent.

Voirie (publique et privée)

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères…).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent : • avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. • satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées ; • les voies nouvelles se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 20 m doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une plate-forme permettant le retournement des véhicules

Les voies et cheminements figurant au plan sous la légende « Cheminements piétonniers existants à conserver » sont à conserver.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3,5 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale, un passage privé ou une cour commune.

Les garages automobiles en sous-sol, enterrés totalement ou partiellement, sont interdits si leur sol est à un niveau inférieur à celui de la desserte principale.

Pour les aménagements, les extensions ou les annexes des bâtiments existants, dans l’impossibilité de satisfaire les règles ci-dessus :

• S’ils induisent une augmentation de la circulation des véhicules, ils ne peuvent être autorisés que si l’état et les caractéristiques de l’accès permettent de supporter le trafic inhérent.

Voirie (publique et privée)

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères…).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent : • avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. • satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées ; • les voies nouvelles se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 20m doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une plate-forme permettant le retournement des véhicules.

Les voies et cheminements figurant au plan sous la légende « Cheminements piétonniers existants à conserver » sont à conserver.

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3,5 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale, un passage privé ou une cour commune.

Les garages automobiles en sous-sol, enterrés totalement ou partiellement, sont interdits si leur sol est à un niveau inférieur à celui de la desserte principale.

Pour les aménagements, les extensions ou les annexes des bâtiments existants, dans l’impossibilité de satisfaire les règles ci-dessus :

• S’ils induisent une augmentation de la circulation des véhicules, ils ne peuvent être autorisés que si l’état et les caractéristiques de l’accès permettent de supporter le trafic inhérent.

Voirie (publique et privée)

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères…).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent : • avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise. • satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes handicapées ; • les voies nouvelles se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 20m doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une plate-forme permettant le retournement des véhicules.

Les voies et cheminements figurant au plan sous la légende « Cheminements piétonniers existants à conserver » sont à conserver.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Intitulé du document : UA11 - Desserte par les réseaux

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1) Eau potable Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de dimension suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Eaux usées

Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux domestiques non traitée dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans les égouts publics doit faire l’objet d’un prétraitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.

3) Eaux pluviales

Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit. Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle en particulier par l'utilisation de techniques comme les cuves de récupération et réutilisation, les chausséesréservoirs, tranchées de rétention, noues, bassins paysagers... Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Les eaux de ruissellement issu des aménagements doivent être traitées à la parcelle. Aucun rejet sur le domaine public n’est autorisé. Les eaux de ruissellement issu des places de stationnement et chemin d’accès doivent être traitées à la parcelle. Le stationnement des véhicules et chemin d’accès pourra prévoir un revêtement perméable.

En sus des précédentes dispositions, le porteur de projet devra respecter les articles du règlement du SAGE de l’Yerres portant sur la gestion des eaux pluviales, et opposables à son projet, notamment en matière de gestion à la source et de niveau de protection à assurer.

4) Electricité L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

5) Réseaux de communications électroniques

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction, les réseaux de communications seront aménagés en souterrain.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1) Eau potable Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de dimension suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Eaux usées

Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux domestiques non traitée dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans les égouts publics doit faire l’objet d’un prétraitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.

3) Eaux pluviales

Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit. Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle en particulier par l'utilisation de techniques comme les cuves de récupération et réutilisation, les chausséesréservoirs, tranchées de rétention, noues, bassins paysagers... Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Les eaux de ruissellement issu des aménagements doivent être traitées à la parcelle. Aucun rejet sur le domaine public n’est autorisé. Les eaux de ruissellement issu des places de stationnement et chemin d’accès doivent être traitées à la parcelle. Le stationnement des véhicules et chemin d’accès pourra prévoir un revêtement perméable.

En sus des précédentes dispositions, le porteur de projet devra respecter les articles du règlement du SAGE de l’Yerres portant sur la gestion des eaux pluviales, et opposables à son projet, notamment en matière de gestion à la source et de niveau de protection à assurer.

4) Electricité L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

5) Réseaux de communications électroniques

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction, les réseaux de communications seront aménagés en souterrain.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

1) Eau potable Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de dimension suffisante conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Eaux usées

Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux domestiques non traitée dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans les égouts publics doit faire l’objet d’un prétraitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux.

3) Eaux pluviales

Le rejet d’eau pluviale dans le réseau d’assainissement est interdit. Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle en particulier par l'utilisation de techniques comme les cuves de récupération et réutilisation, les chausséesréservoirs, tranchées de rétention, noues, bassins paysagers... Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’évacuation des eaux pluviales : en l’absence de réseau collecteur ou en cas d’incapacité du collecteur existant à recevoir l’excédent d’eaux de l’opération ou de prescriptions liées à la Loi sur l’Eau, les aménagements nécessaires seront à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Aucun aménagement ne doit être réalisé sur une propriété qui favoriserait l’écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Les eaux de ruissellement issu des aménagements doivent être traitées à la parcelle. Aucun rejet sur le domaine public n’est autorisé. Les eaux de ruissellement issu des places de stationnement et chemin d’accès doivent être traitées à la parcelle. Le stationnement des véhicules et chemin d’accès pourra prévoir un revêtement perméable.

En sus des précédentes dispositions, le porteur de projet devra respecter les articles du règlement du SAGE de l’Yerres portant sur la gestion des eaux pluviales, et opposables à son projet, notamment en matière de gestion à la source et de niveau de protection à assurer.

4) Electricité L'alimentation en électricité doit être assurée par un branchement sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

5) Réseaux de communications électroniques

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les communications électroniques doivent être assurées par une liaison sur un réseau de service public ou d’intérêt général. Pour toute construction, les réseaux de communications seront aménagés en souterrain.

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique à la totalité du territoire de la commune de Favières.

1) Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent « aux règles générales de l'urbanisme » (ou « Règlement National d'Urbanisme ») définies par le Chapitre 1er, Livre 1er de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, à l'exclusion des articles suivants qui restent applicables et qui traitent :

art. R. 111-2 : de la salubrité et la sécurité publique, art. R. 111-4 : des sites archéologiques, art. R. 111-26 : de la protection de l'environnement, art. R. 111-27 : de la protection des paysages

2) Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation des sols s'ajoutent aux règles propres aux Plans locaux d’Urbanisme. Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

3) En application des dispositions de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme, les règles d'urbanisme des lotissements cessent de s'appliquer au bout de 10 ans à compter de l'autorisation de lotir dans les communes où un P.L.U. a été approuvé. Toutefois, à la demande des co-lotis, ces règles d'urbanisme peuvent être maintenues.

Art. R. 111-2 : sur la salubrité et la sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R. 111-4 : sur les sites archéologiques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

NB : En application des articles L.531-14 et R.53l-8 à 10 du code du patrimoine réglementant les découvertes fortuites, toute découverte archéologique de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelles (Service régional de l'archéologie, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen et avis d'un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles L544-1 à L544-13 du code du Patrimoine, livre V archéologie, chapitre 4, dispositions pénales.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

L’article R.523-1 du Code du patrimoine prévoit que « Les opérations d'aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par 1`étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.

Conformément à l’article R.523-8 du Code du patrimoine : « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R.523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

Article R 111-26 : sur la protection de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R 111-27 : sur la protection des paysages Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions et le contenu du Règlement sont précisés dans les articles R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l'Urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatifs U et AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Les documents graphiques font en outre apparaître les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER) au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme et les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme, ou comme les éléments de paysage, mares, protection de la ripisylves au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme, les chemins à protéger selon l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles des règlements de zone (article L. 152-3 à 6 du Code de l'Urbanisme).

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les constructions et installations non interdites dans l’article 1 des zones sont autorisées.

Cette catégorie englobe l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services collectifs dont elle a besoin tels que les équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), les équipements de superstructures (bâtiment à usage collectif) qu’ils soient privés ou publics. Les antennes relais liées à la téléphonie mobile, les déchetteries, stations d’épuration…, appartiennent à cette catégorie.

Il est rappelé que l’ensemble des voiries et accès doivent satisfaire aux exigences de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite .

Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retraitgonflement des sols argileux » annexée au présent PLU.

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

MENTIONS GRAPHIQUES

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques correspondant à :

des espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme sont repérés sur le plan de zonage ; « En espace boisé classé (EBC), la déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils concernent :

▪ Des arbres dangereux, chablis ou morts ▪ Des bois privés dotés d’un plan simple de gestion, d’un règlement

type de gestion ou d’un programme des coupes et travaux d’un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles, ▪ Une coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ▪ Une forêt publique soumise au régime forestier. » Les lisières de 50 mètres de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares en application de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme des Emplacements Réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-2 et L.123-17 et suivants du Code de l'Urbanisme, sont repéré sur le plan de zonage. La liste des Emplacements Réservés avec l’indication de la destination et du bénéficiaire, figure dans la pièce n°5 des annexes du présent dossier de PLU et sur la légende du plan de zonage, Protection paysagère d’ordre écologique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, Protection des chemins, arbres isolés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Changement de destination des bâtiments agricoles Protection du patrimoine bâti

RAPPEL DES TEXTES

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

Les vestiges archéologiques 1) Extrait de l’article 14 – Titre III de la loi du 27 septembre 1941 : « Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisations antiques, vestiges d’habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le Ministre des Affaires Culturelles ou son représentant. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez des tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. »

2) Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Les coupes et abattages d’arbres Ils sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. Le classement en espace boisé interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier.

Les divisions Article R151.21 alinéa 3 du code de l’urbanisme : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France La commune étant concernée par un risque moyen et élevé sur son territoire, pour les techniques de constructions se reporter à la plaquette réalisée par la DRIEAT Ile de France « Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France » en annexe du règlement.

Enveloppes d’alertes de zone humide DRIEAT Les projets d'aménagements présents dans une enveloppe d’alerte de zone humide DRIEAT sont susceptibles de faire l'objet d'un dossier d'autorisation ou de déclaration loi sur l'eau, il convient de soumettre au préalable tous projets de construction ou d'occupation du sol à des études appropriées afin de vérifier le caractère non humide de la zone concernée par le projet.

TITRE I -

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

Règlement

ID : 077-217701770-20260529-26_2026_M-DE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE DE LA ZONE URBAINE UA