Zone N

Sont interdits :

- toutes o upatio s et utilisatio s du sol à l e eptio de elles p vues à l a ti le N. .

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t s au pla graphique de zonage :

- Les exhaussements et affouillements sont interdits. - Les sols et rives seront préservés (prélèvement de terre interdits, apports interdits, mouvements de sols

interdits). - Toute artificialisation et toute imperméabilisation des sols dans ces espaces sont interdites (le sol devant rester

à l tat atu el . - L e digue e t des ou s d eau est i te dit.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les o ditio s d fi ies pa l a ti le du Code Civil.

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages u ils suppo te t ou au op atio s u ils desse ve t.

Pou a t e i te dit tout ouvel a s ou a age e t d u a s su la voie publique présentant un risque nouveau pou la s u it des usage s. Il s agit pa e e ple de a efou s, de vi ages ave a ue de visi ilit et de la d livit trop importante de ces accès, etc.

Tout chemin privé débouchant sur une voie communale sera revêtu afin de stabiliser le sol sur une profondeur au moins

égale à 10 m, et les eaux pluviales devront être collectées afin qu'elles ne soient pas renvoyées sur la voie publique. Le Po tail de la p op i t doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voirie existante, publique ou privée.

Tout nouvel accès sur les RD4, RD19, RD563 et RD 562 est i te dit sauf s il d a s.

a pas d aut es possi ilit s o e tes

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l Urbanisme et reportés au plan graphique de zonage, les accès (entretien, circulations douces, passerelle piétonne) seront disposés de manière à préserver la forêt galerie (placés là où les arbres sont absents et/ou peu représentatifs)

Voiries

Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité

sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie, nota e t s il est p vu des ai es de oise e t et/ou des ai es de etou e e t d au oi s

² ou u TE à l e t it des voies sa s issues.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

111

Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d ali e tatio e eau pota le AEP lo s u il e iste. Toutefois, e l a se e de possi ilit elle de a o de e t au seau pu li de dist i utio d eau pota le, u e alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins ag i oles ou pou l ali e tatio hu ai e, sous se ve du espe t de la gle e tatio e vigueu .

Les constructions ou installations recevant du public doivent obligatoirement être raccordées au réseau public d addu tio d eau de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Les o st u tio s doive t t e a o d es au seau pu li d assai isse e t lo s u il e iste au d oit du do ai e pu li .

Toutes les a tivit s de estau a ts et de o e e de ou he doive t s uipe d u bac à graisse et en cas d i possi ilit te h i ue, ils doive t sous i e à u e olle te de g aisse pa u e e t ep ise sp ialis e. E l a se e de possi ilit elle de a o de e t su le seau pu li , les i stallatio s d'assai isse e t o olle tif sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

L va uatio des eau us es o t ait es est i te dite.

Eaux pluviales Le a o de e t des eau pluviales au seau d va uatio des eau us es est i te dit. L oule e t des eau pluviales des ouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur

le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau.

En l'absence de réseau pluvial public le débit de fuite devra être absorbé sur le terrain du projet par des noues paysagères, des tranchées filtrantes, bassin de rétention/infiltrations, etc. Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de l'étude SOGREAH à savoir : 13 m3 de rétention pour 100 m² imperméabilisé, 0.08 l/s pour 100 m² imperméabilisé pour le calcul du débit de fuite du bassin. Ces données sont à retranscrire par le pétitionnaire dans la fiche techniques déclarative à joindre au permis de construire. Cette fiche technique déclarative relative au bassin de rétention en annexe du présent règlement. Tout a o de e t dev a fai e l o jet d u e auto isatio du gestio ai e du seau.

Pou l va uatio des eau de pis i es, le lavage des filt es dev a t e olt pa le seau d eau us es, et la vida ge des pis i es doit se fai e da s le seau d eau pluviales.

Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).

Réseaux câblés Tous t avau de a he e t à u seau d le t i it asse te sio

installations admis à l'article N2 ou à un usage agricole sont interdits

o desti s à desse vi les âti e ts et

Les lignes d'alimentation par câble (électricité, téléphonie, etc) pourront être réalisées en souterrain, sauf impossibilité technique.

Tri sélectif et collecte des déchets Pou les op atio s g oup es à desti atio d a tivit s, u lo al à pou elles d dié et sécurisé est à prévoir, suivant p es iptio du se vi e o p te t d e l ve e t des o du es ag es.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les su fa es des te ai s dev o t t e suffisa tes pou assu e l pa dage des eau us es o fo

gle e tatio e vigueu pou les te ai s o desse vis pa le seau olle tif d assai isse e t.

e t à la

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

- à une distance supérieure ou égale à 35 m de l'axe de la RD 562 - à une distance supérieure ou égale à 20 m de l'axe des RD 4 et RD 563 - à une distance supérieure ou égale 15 m de l'axe de la RD 19 - à une distance supérieure ou égale à 10 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou

privées.

Des implantations différentes du 1er paragraphe peuvent être autorisées :

- pou les o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d'i t t à o ditio u ils e

portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

- Pour les extensions de constructions ne respectant pas le dernier alinéa du paragraphe 1, à condition de

respecter l'alignement du bâtiment principal et de s'inscrire harmonieusement dans l'ordonnancement de la voie

- Pour les serres - Pour les annexes des constructions à usage d'habitation qui pourront s'implanter à 25 m de l'axe de la RD

562.

Ca au et ou s d eau Le lo g des ou s d eau, uisseau , fo ds de vallo

o p is les a au et olle teu s, u e a ge de e ul est i stau e

en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris.

Sauf indication contraire donnée dans le rapport SOGREAH annexé au présent PLU (cf : étude de « DETERMINATION DE

L'ALEA INONDATION ET DE L'ALEA RUISSELLEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FAYENCE et des cartes réglementaires - annexe règlementaire), et en-deho s des espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L.151-23 d fi issa t u e a de de pa t et d aut e des ou s d eau à p ot ge , la a ge de e ul s appli ue à u e a de de :

-

t es de la geu à pa ti de ha u e des ives et haut de e ge de tous les ou s d eau, uisseau ,

canaux et collecteurs ;

- 10 mèt es e t s su l a e des fo ds de vallo .

Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux sauf a au d'a osage du ‘a et de Ca a d e se t ouva t à l i t ieu de p op i t s p iv es doivent être entretenus

par le propriétaire des lieux. E as de odifi atio des t a s de l u des ou s d eau, uisseau ou a au et olle teu s pluviau , les se vitudes idessus o es s appli ue o t da s les es o ditio s suiva t le ouveau tracé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative. A o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage, cette distance ne s'applique pas :

- Aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne

soit pas diminué,

- Au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d intérêt collectif - Pour la construction ou la surélévation, sur la limite séparative, de bâtiments jointifs de hauteur et de

dimension sensiblement équivalentes (+ ou - 0,50 m),

- Aux piscines ainsi que leur local technique qui devront toutefois respecter un recul de 2 m minimum, - Pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 8 mètres.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

113

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CF : DEFINITION DANS LA PARTIE « LEXIQUE »)

Non règlementé

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

La hauteu a i ale des o st u tio s, esu e du sol atu el à l gout du toit, est fi e à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres.

Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas e de

t es à l gout du toit et

t es au faîtage.

Toutefois, ette dispositio e s appli ue pas au âti e ts ag i oles do t la sp ifi it te h i ue essite u e

hauteur différente.

Cet a ti le e s appli ue pas au o st u tio s et i stallatio s essai es au se vi es pu li s ou d i t t olle tif à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du pa sage.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR E

fo tio des a a t isti ues lo ales, l aspe t e t ieu des o st u tio s, leu s di e sio s et l a age e t de leu s a o ds dev o t o t i ue à la ualit a hite tu ale et à l i se tio ha o ieuse des o st u tio s da s le ilieu environnant.

D u e a i e g ale, les p titio ai es de pe is de o st ui e devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

L e se le des p es iptio s e tio es i dessous est pas appli a le au ouv ages te h i ues po tuels d i t t pu li à o ditio u ils e po te t pas attei te à la p se vatio du site et du paysage.

Pour toutes les constructions

Conception, volet paysager Le pa ti a hite tu al hoisi dev a sulte d u e tude soig e espe ta t le a a t e du pa sage e vi o a t. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le a a t e ou l i t t des lieu avoisi a ts, du site et des paysages. La végétation existante sera le plus possible conservée et le projet devra comporter une plantation d a o pag e e t du ou des âti e ts.

Adaptation au terrain Le hoi de l i pla tatio et de la dist i utio des volu es se o t tudi s e a o d ave la topog aphie, l o ie tatio du te ai , l utilisatio a tuelle et futu e de la pa elle v g tatio , st u tu e pa ellai e. . Les t avau de te asse e ts, essai es à l a age e t des terrains et à la construction des bâtiments, seront li it s au st i t essai e. Cha ue fois ue ela se a possi le, le te ai se a laiss à l tat atu el.

Modification et extension de bâtiments existants Les travaux affectant les constructions exista tes, u ils soie t d e t etie ou a t ou de t a sfo atio et sou is ou non à un permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les mat iau is e œuv e, ta t e toitu e u e façade, les p opo tio s et di e sio s des ouve tu es à alise , se o t eu e plo s t aditio elle e t da s l a hite tu e locale.

Pour les clôtures Sur rue et en limite séparative, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, télécommunications, eau) et les boites aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m et seront composées:

- Soit d'un mur plein, seulement sur limites séparatives et à condition d'être réalisé soit en pierres

apparentes appareillées ou sèches soit en maçonnerie enduite. La couleur de l'enduit devant s'harmoniser à celle des constructions environnantes

- Soit d'un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,70 m et surmonté d'une grille en ferronnerie ou d'un

grillage, et doublé ou non d'une haie vive.

- Soit d'une grille ou d'un grillage posés sur des piquets scellés au sol - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var

est annexée au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

En cas de gêne apportée à la visibilité du croisement de voies, des restrictions supplémentaires peuvent être imposées. En cas de nécessité de préserver l'intimité visuelle des espaces ainsi délimités, la plantation de haies vives est seule autorisée. Les clôtures ne doivent pas porter atteinte au libre écoulement des eaux.

Pour les espaces naturels protégés au titre de l a ti le L. 5 - du Code de l U a is e et reporté au plan graphique de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d vite

d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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En zone Nh et pour les bâtiments concernés par les articles L 151-11 2° et L 151-19 du ode de l u a is e :

E Nh, tout p ojet se a sou is à u avis o sultatif de l A hite te des Bâti e ts de France et à un avis conforme de la CDNPS pou les âti e ts o e s pa l a ti le L -11 2°. Le présent règlement vise à assurer la préservation des principales caractéristiques de ces bâtiments et de leurs abords immédiats.

D u e a i e g ale e cas de transformation motivée par le changement de destination des édifices désignés, les adaptations seront strictement limitées aux nécessités fonctionnelles de la nouvelle affectation. Sauf cas particulier dûment motivé par une analyse typologique et architecturale détaillée, on privilégiera des interventions sobres et respectueuses des principales caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée.

Les adaptations doivent :

- respecter le caractère propre de chaque bâtiment ou partie de bâtiment (architecture, destination

d o igi e , e pa ti ulie , pou e ui o e e les a ie es d pe da es, leu desti atio d o igi e dev a demeurer clairement perceptible après transformation ;

- fai e l o jet d u e tude pa ti uli e o p e a t u état des lieux détaillé et un projet précisant les

transformations envisagées sur le bâtiment et ses abords.

Implantation, volumétrie et éléments constitutifs

Les principales caractéristiques des bâtiments ou ensembles désignés ne peuvent être altérées.

Le volu e et l o do a e des difi es, de

e ue le a a t e de leu s a o ds, doive t t e o se v s ou le as

échéant restitués. L e se le des ouvelles fo tio s o p is ga age de v hi ules, et . so t à lo alise da s les âti e ts e ista ts,

sauf cas particulier dûment motivé par une analyse typologique et architecturale approfondie.

Toiture-Couverture Les ve tuelles adaptatio s de toitu e, les ôtes d gout et les pe tes doive t t e li it es et s a o de ave l a hite tu e de ha ue difi e ou pa tie d difi e, pa f e e à sa desti atio d o igi e. A ce titre, les toitures terrasse sont interdites et les accidents de toitures (excroissances, lucarnes, châssis,

décaissements) sont à limiter en nombre comme en dimension.

Dans la mesure du possible, le matériau de couverture des édifices sera à conserver.

Outre la description de la toiture et de la couverture, le dossier de demande de permis et toutes demandes d auto isatio de o st ui e dev o t o po te l i di atio , la atu e, la fo me et le traitement de tous les ouvrages ou accessoires de toiture.

Façades et ouvertures L esp it g al des façades et l o do a e des ouve tu es est à o se ve , à estitue ou à e o stitue . Leurs composantes essentielles doivent être conservées ou le cas échéant reconstituées. A l i ve se o a i a toute t a spositio a a h o i ue de d tails a hite tu au u au , o tag a ds ou u ai s so tis de leur contexte.

Les teintes vives sont interdites.

Les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie.

Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :

- Les enduits seront de teintes de terres naturelles

- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Mo tie : hau la he ou g ise à l e lusio de i e t, sa le o . - Enduit : la finition sera « frotassé fin teinté dans la masse » ou l'enduit sera coloré par un badigeon de chaux

pigmenté de teintes de terres naturelles. Toute réfection d'enduit devra se faire de manière à conserver un

matériau compatible avec la maçonnerie existante.

- Badigeon au lait de chaux autorisé notamment pour les ravalements de façades dont l'enduit est en bon état. - Les parties en pierre desti es à t e vues, u s e pie es de taille, e ad e e t de aies haî ages d a gles,

moulures, bandeaux, sculptures ne doivent pas être supprimées, peintes ou enduites. La teinte naturelle de la

pierre sera conservée.

- Décors existants à conserver et possibilité de moulures: tableaux encadrements, bandeaux, corniche, chaîne d a gle d oite, ha p e.

Menuiseries Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Dans le cas où le changement de destinatio i pose ait des odifi atio s d ouve tu es e ista tes, la t a sfo atio

doit espe te la di e sio i itiale et ai te i la

oi e de la fo tio d o igi e. E au u as, le e ou s à des

produits ou à des formats standardisés ne peut être invoqué pour justifie la odifi atio d u e ouve tu e.

Les matériaux et peintures des menuiseries devront être réalisés selon les prescriptions ci-après : - Po te de ga age e ois, à l e lusio de toute po te à hâssis talli ue. Pei tu e o la he. - Po te d e t e : estau atio à l ide ti ue ou pei te o la he.

- Volets à lames verticales ou horizontales en bois (à l'exclusion des volets à écharpes) ou volets à persiennes,

peints non blanc. Les volets et fenêtres vernis ou lasurés sont interdits. - Les fenêtres de toit se o t e alu i iu ou e ois, et l ta h it dev a t e o visi le.

- Les volets PVC sont interdits ainsi que les stores roulants

Ravalements

Le parement ou le décor de chaque partie de bâtiment est à conserver et/ou traiter dans le respect de ses matériaux et de sa oh e e d o igi e, et sa s fai e dispa aît e la oi e de sa desti atio i itiale. En particulier, pour ce qui concerne les revêtements de façades, on adoptera des solutions simples et couvrantes. La réfection des parements nécessite a l e ploi de at iau o pati les ave leu suppo t o tie , e duit, hau , peinture).

Abords immédiats, espaces privatifs, clôtures, plantations

Le caractère sobre des abords immédiats (cour de ferme et/ou jardinet) doit être respecté, tant pour ce qui concerne l esp it des ev te e ts et a age e ts de sols ue pou e ui o e e les lôtu es et pla tatio s. En particulier, les nouvelles plantations seront à effectuer en accord avec les essences voisines ou choisies dans les

espèces locales, et non allergènes. La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

- Si des terrassements, murs de soutènement ou autres aménagements extérieurs sont nécessaires, ils

doive t t e p is s et t e e a o d ave les a age e ts a t ieu s a a t isti ues et l esp it du lieu (cour de ferme, etc.)

- Leur hauteur ne peut dépasser 1,80 mètres. Elles seront construites à la marge du recul imposée ou à

l alig e e t de la voie e ista te, à odifie ou à e .

- Des écrans de pla tatio s pou o t t e i pos s si la p ote tio du site l e ige. - Le po tail doit t e i pla t e au i i u à de l a e de la voi ie publique ou privée.

Pou les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L. - du Code de l U a is e et epo t au pla g aphi ue de zo age, toute lôtu e est i te dite sauf les lôtu es te po ai es pou le pâtu age d a i au , afi d vite

d e do age le s st e a i ai e des a es et de ep se te u o sta le à l oule e t des eau e ue.

Le stationnement des véhicules automobiles Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Pour les bâtiments liés à une activité implantée, une estimation des besoins en stationnement des véhicules devra être formulée lors de la demande de permis.

En Nt et Nh - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 ² de SDP ave u par logement, - Pour les hôtels, résidences de tourisme, campings : une place par u it d h e ge e t,

- Pour les services : une place pour 60 m² de SDP,

i i u d u e pla e

Le stationnement des vélos et 2 roues motorisées Pou les âti e ts li s à l a tivit i pla t e, u e esti atio des esoi s e statio e e t des oues oto is es et

non motorisées) devra être formulée lors de la demande de permis.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Des pla tatio s d a es de haute tige, la atio d a s de ve du e, pou o t t e de a d es pou u e eilleu e insertion des bâtiments dans le paysage.

Les o st u tio s, voies d a s et toutes utilisatio s du sol doive t t e i pla t es de a i e à p se ve les pla tatio s e ista tes. Da s la esu e où l a attage d a es s av e ait i dispe sa le, es de ie s dev o t t e, da s la mesure du possible, soit transplantés, soit remplacés.

La liste do e pa le Co seil D pa te e tal du Va est a e e au Pla Lo al d U a is e (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Ca et va ois de ’’e vi o e e t - N° 5- 2007 »).

Pour les espa es atu els p ot g s au tit e de l a ti le L.151- du Code de l U a is e et reporté au plan graphique de zonage :

- la pla tatio d esp es i vasives est à p os i e. Il est e o a d de toujou s ett e e œuv e des esp es représentatives des dynamiques végétales locales, issues de souches de provenance locale.

- tout a attage d a e est i te dit sauf e as de da ge ou de essit ologi ue et su la ase d u e e pe tise. Ladite e pe tise p ise a les esu es de atu e à li ite ou o pe se l i pa t su l uili e écologique de la ripisylve) ;

- ava t tout a attage, v ifie ue l a e est pas o up pa u e esp e a i ale p ot g e telle ue les chauves-sou is . Si l a attage est i o tou a le, des esu es de su stitutio se o t ises e place (nichoirs par exemple).

Au-delà du rayon de 30 m déterminé autour de la construction principale, aucune surface imperméabilisée nouvelle est auto is e ho s he i ou voie d a s – cf schéma ci-dessous :

Intitulé du document : COEFFICIENT D OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Excepté en Nh et en Np Toute ouvelle o st u tio s i s iva t da s u e d a he de ualit e vi o e e tale et du a le l isolatio par l e t ieu , apteu s solai es ou photovoltaï ues i t g s a hite tu ale e t… se a e ou ag e. Pa leu a hite tu e et leu i pla tatio , les o st u tio s euves dev o t pa ti ipe à la ise e œuv e des o je tifs de qualité environnementale et de réduction de la consommation des énergies : orientation des façades, surfaces e t ieu es, di e sio et pe fo a e the i ue des ouve tu es et des o ultatio s, isolatio pa l e t ieu , apteu s solaires, etc.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Pour les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque

Les i stallatio s essai es à la p odu tio d' le t i it photovoltaï ue so t auto is es, sous intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments.

se ve u elles soie t

Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

La pose de panneaux solaire est autorisée sur les ombrières des aires de stationnement extérieurs, sous réserve que les

constructions, par leurs situations, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, ne portent pas atteinte au caractère ou à l i t t des lieu avoisi a ts, au pa sages atu els ou u ai s, ai si u à la o se vatio des pe spe tives architecturales et patrimoniales.

Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont interdites dans les périmètres de protection des monuments historiques classés et inscrits et dans les secteurs de cônes de vues du village.

Le p se t gle e t du Pla Lo al d U a is e s appli ue à la totalit du te itoi e de la o u e de Fa e e.

Le te itoi e ouve t pa le pla lo al d u a is e est divis e zo es urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N), délimitées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines dites « zones U » Correspondent à des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les « zones U », sont désignées par un indice : lettre majuscule (ex : UC...). Certaines « zones U » comprennent des sous-secteurs qui sont désignés par une lettre minuscule (ex : UAa...).

Les zones à urbaniser dites « zones AU » Co espo de t à des se teu s à a a t e atu el, desti s à t e ouve ts à l u a isatio . Les « zones AU » sont désignées par un numéro (ex : 1 AU ou 2 AU).

Les zones agricoles dites « zones A » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones naturelles et forestières dites « zones N » Correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pa sages et de leu i t t, ota e t du poi t de vue esth ti ue, histo i ue ou ologi ue, soit de l e iste e d u e e ploitatio fo esti e, soit de leu a a t e d espa es naturels.

Des prescriptions réglementaires particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones, par exemple des emplacements réservés, des espaces boisés classés.

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 15 du présent règlement peuvent être accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Toutes constructions nouvelles (bâtiments, ouvrages...) et tous travaux sur constructions existantes, doivent respecter les dispositio s d fi ies da s les gle e ts des Se vitudes d Utilit s Pu li ues a e s au do u e t d u a is e.

5.1. Risques mouvements de terrains Dans les parties soumises aux risques moyens de mouvements de terrain identifiés par une trame spécifique aux documents graphiques, toutes les occupations et utilisations du sol admises pour chaque zone sont potentiellement autorisées.

Toutefois concernant les constructions augmentant la population permanente, tout projet entraînant la création d'une superficie de plancher supérieure à 20 m² devra comporter les dispositions prises par le pétitionnaire pour tenir compte des conclusions de l'étude géotechnique du sol et qui leur appartient de faire mener préalablement à leurs dépôts. Dans les parties soumises à risques élevés identifiés par une trame spécifique aux documents graphiques, ne sont autorisées sous conditions qu'elles n'aggravent pas le risque ou le fait d'être soumis au risque que les occupations et utilisations du sol suivantes :

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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- Les ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation des captages d'eau potable, au fonctionnement des services publics, stations d'épuration, stations de pompage, réseaux d'eau et d'assainissement, réseaux électriques, téléphone, à la mise en valeur de ressources naturelles sont autorisés à condition de ne pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente.

- Les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations ayant une existence légale, notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection des toitures, sont autorisés.

- Les travaux ayant pour effet de changer la destination d'une construction existante sont autorisés sous réserve que ces travaux n'aient pas pour conséquence une augmentation de la population exposée.

- les a is de ja di e da t pas ² de su fa e de pla he so t autorisés.

5.2. Risques inondation

Modalité d'application des règles Lo s u u te ai se t ouve situ da s l'u e des zo es ide tifi es o e sou ises à u is ue d'i o datio ou de ruissellement aux documents graphiques, les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d U a is e aug e t es des p es iptio s du p se t hapit e. E tout tat de ause, e so t les dispositio s les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain (étude SOGREAH en annexe).

5.2.1. Règles communes à toutes les zones inondables (tous aléas confondus) Toute demande d'autorisation de construction, lotissement, installations, aménagements et travaux de toute nature doit être accompagnée d'un plan en trois dimensions, coté en altitude rattaché au NGF et faire figurer les hauteurs d'eau de référence (50 cm pour l'aléa faible) sur les coupes et façades et en tant que de besoin, les prescriptions d'un homme de l'art relatives aux parades proposées pour tenir compte du présent règlement.

Le niveau du premier plancher habitable et ou aménageable doit être situé au-moins à 0,20 m au dessus de la hauteur d'eau maximale possible dans l'aléa considéré.

Le soubassement des constructions doit permettre la libre circulation des eaux : - dans le cas général, par vide sanitaire ouvert, auquel cas : les constructions, lorsqu'elles pourront être autorisées seront orientées, dans leur plus grande longueur, dans le sens du courant - pour l'implantation des constructions : le rapport entre la largeur inondable de la construction et la largeur totale du terrain ne doit pas dépasser la valeur de 0,4, les largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'écoulement principal de l'eau. - dans le cas de zones urbaines denses, caractérisées par une importante occupation des sols, une continuité bâtie, une mixité des usages entre logements, commerces et services : nonobstant la qualité architecturale des projets de constructions qui pourraient être autorisés, la sécurité devra être assurée par la mise en oeuvre de structures sur piliers protégés des affouillements, quelle que soit l'implantation des constructions.

Sont interdits : - toutes constructions à très forte vulnérabilité, notamment sur les personnes, telles que moyennes et grandes surfaces commerciales, groupes scolaires, foyers, crèches, hôpitaux, habitats touristiques collectifs, centres de vacances, campings, stationnements collectifs de caravanage ou de bateaux, etc...; - les clôtures pleines perpendiculaires au sens du courant ; - les sous-sols ; - les remblaiements, affouillements (sauf piscine) et endiguements, à l'exception des cas où ils sont destinés à protéger des lieux densément urbanisés existants.

5.2.2. Zone rouge (zones en aléas moyen et fort) et Zones roses (zones naturelles ou agricoles en aléa faible, ainsi que certaines constructions très proches des cours d'eau)

Principe : Aucune construction nouvelle n'est autorisée, de quelque nature que ce soit à l'exception d'aménagements visant à réduire la vulnérabilité des personnes et n'aggravant pas l'aléa. A ce titre des extensions pour des maisons existantes sont possibles à condition qu'il n'y ait pas augmentation de l'emprise au sol du bâti existant et que l'extension soit située à l'étage (donc avec une cote plancher largement supérieure à la cote de référence) et qu'elle puisse servir ainsi de pièce refuge. En aucun cas, les enjeux soumis à l'aléa inondation ne devront être augmentés. Egalement, la construction de garage non aménageable pourra être autorisée. L'emprise au sol devra être déterminée afin de ne pas limiter les écoulements en crue et donc ne pas aggraver l'aléa inondation.

Sur la commune de Fayence, l'aléa fort ne concerne que le lit mineur et parfois le lit majeur immédiat sur une très faible largeur.

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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Aucun bâti existant n'est concerné par de l'aléa Fort à l'exception de deux maisons situées à l'amont immédiat du carrefour des Quatre chemins et qui subissent un l'aléa fort lié à du ruissellement. A noter également qu'un projet d'aménagement visant à réduire cet aléa est à l'étude sur ce secteur des Quatre chemins.

L'aléa moyen concerne plusieurs maisons en bordure de cours d'eau (Banégon, Souate) mais aussi des bâtis existants touchés par du ruissellement au Mourre de Masque et aux Quatre chemins. Aucune construction nouvelle ne sera autorisée à l'exception d'ouvrages hydrauliques visant à réduire l'aléa. Seules, les modifications des bâtis existants dans les règles énoncées ci-après seront autorisées.

Sont interdits : - Toutes constructions à très forte vulnérabilité, notamment sur les personnes, telles que moyennes et grandes surfaces commerciales, groupes scolaires, foyers, crèches, hôpitaux, habitats touristiques collectifs, centres de vacances, campings, stationnements collectifs de caravanage ou de bateaux, etc.

- Tous les projets nouveaux, notamment :

 les constructions  la création de sous-sols au-dessous de la cote qui serait atteinte par l'eau, en crue centennale ou lors de

la plus forte crue connue.  la création de zones de camping.

Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre d'aménagements visant à réduire la vulnérabilité des personnes et n'aggravant pas l'aléa.

Les changements de destination des locaux existants situés sous la cote de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens et/ou des personnes (par exemple la transformation d'une maison en gite d'étape ou chambre d'hôtes).

La construction de murets et la plantation en haies perpendiculaires au sens du courant sont interdites, ainsi que les portails pleins.

Sont autorisés : Les travaux suivants à condition qu'ils ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et n'aggravent pas les risques et leurs effets :

- Sur du bâti existant,  les extensions au premier étage au dessus d'un rez-de-chaussée existant  toutes les ouvertures, les planchers habitables situés au minimum à 0,20 m au-dessus de la cote de référence, créés ou aménagés sur des bâtiments existants

- la construction d'un garage non aménageable sous condition de non aggravation de l'aléa inondation - les cultures annuelles et pacages et la replantation (dans le sens d'écoulement des eaux) de cultures

permanentes, - les serres « plastique » sur arceaux, sans surélévation des terrains et à condition d'être orientées dans le sens

du courant de l'eau et de disposer sur pignon d'un dispositif d'effacement à l'eau dont la hauteur se situe 0,20 mètre au dessus de la cote de référence, - la création de 250 m² maximum de surface hors oeuvre brute de hangars strictement liés et nécessaires aux cultures agricoles des exploitations dont la surface totale est au moins égale à la surface minimum d'installation, à condition :

 qu'il n'y ait pas sur le territoire de l'exploitation, de terrains moins exposés au risque que celui faisant l'objet de la demande,

 qu'ils soient destinés à stocker des récoltes, du matériel mobile et du matériel de travail du sol,  qu'ils soient orientés selon le sens du courant et de disposer sur les parois exposées au courant de grilles

dont la hauteur se situe à 0.20 mètre au dessus de la cote de référence et perméable à l'eau sur au moins 70 % de ces parois, - les plantations permanentes limitées à des arbres de haute tige ne constituant pas un obstacle à l'écoulement des eaux et respectant un espacement de 4 m minimum entre les plants et les vignes dont les raies orientées dans le sens du courant devront être espacées d'une largeur de 2 minimum, - les infrastructures publiques et les ouvrages techniques nécessaires, - les installations à usage de gestion des cours d'eau et nécessaires à l'exploitation des captages d'eau potable, - les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque,

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- les carrières, ballastières et gravières sans installations fixes ni stockage ou traitement des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des crues,

- les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol, à l'exclusion de toute construction,

- les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, à réduire le risque, ou à protéger les lieux existants densément urbanisés,

- les réseaux d'irrigation et de drainage avec bassins d'orage destinés à compenser les effets sur l'écoulement des eaux, ces bassins devant être conçus pour résister à l'érosion et aux affouillements

- les clôtures constituées d'au maximum 3 fils superposés espacés d'au moins 50 cm, avec poteaux distants d'au moins 2 m (exemple ci-dessous)

- les piscines enterrées à condition de la mise en place d'un balisage du bassin.

5.2.2. Zone verte : Zone en aléa faible Principe : Les zones classées en aléa faibles (vitesse inférieure à 0.5 m/s et hauteur d'eau inférieure à 0.5 m) restent constructibles sous conditions.

Sont interdits : - Toutes constructions à très forte vulnérabilité, notamment sur les personnes, telles que moyennes et grandes surfaces commerciales, groupes scolaires, foyers, crèches, hôpitaux, habitats touristiques collectifs, centres de vacances, campings, stationnements collectifs de caravanage ou de bateaux, etc. - les constructions à moins de 10 m de l'axe du cours d'eau ou du talweg - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre d'aménagements autorisés. - tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux - la création de sous-sols - le camping-caravanage - Les constructions de murets perpendiculaires aux écoulements - La mise en place de haies denses en pied, perpendiculaires aux écoulements, et portails pleins.

Sont autorisés : Les projets nouveaux sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après, notamment :

- l'implantation de nouveaux ouvrages, habitations et activités ainsi que l'aménagement des constructions et ouvrages existants avant la date d'approbation de ce zonage,

- la création d'habitations nouvelles liées et nécessaires à l'exploitation agricole s'il n'y a pas sur le territoire de l'exploitation de terrain moins exposé au risque que celui faisant l'objet de la demande ; tout plancher habitable sera situé au minimum à 0,20 m au-dessus de la cote de référence

- les constructions nouvelles liées et nécessaires à l'exploitation agricole, autres qu'à usage d'habitation, s'il n'y a pas sur le territoire de l'exploitation de terrain moins exposé au risque que celui faisant l'objet de la demande ; leur usage ne devra pas avoir pour effet de provoquer un rassemblement de personnes ; les occupants devront disposer d'un accès rapide à un niveau refuge situé au minimum à 0,20 m au-dessus de la cote de référence,

- Les constructions, les équipements techniques et installations à usage de gestion des cours d'eau et celles nécessaires à l'exploitation des captages d'eau potable et des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone) et à la mise en valeur des ressources naturelles, sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que les équipements sensibles soient situés au minimum à 0,20 m au-dessus de la cote de référence.

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Prescriptions de construction : - - le premier plancher utilisable, édifié sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, devra être situé 20 cm au dessus de la hauteur de référence (sauf aménagements de type hangar agricole ouvert). - - Deux notions permettent de définir la surface maximale du bâti en zone inondable (RESI) et l'emprise maximale du bâti vis-à vis de la largeur d'écoulement :  RESI, tel que défini dans le document, devra être inférieur ou égal à 0.3. (voir définition ci-après),  Pour l'implantation des constructions : le rapport entre la largeur inondable de la construction et la largeur totale du terrain ne doit pas dépasser la valeur de 0,4, les largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'écoulement principal de l'eau. - les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou érosions localisées, - toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l'eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité, - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s'effectueront sans remblaiement, les hangars agricoles seront réalisés sans remblaiement - Tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.

Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel Le règlement d'urbanisme va utiliser la notion de «hauteur par rapport au terrain naturel» et cette notion mérite d'être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (débordements torrentiels, inondations, ruissellement).

Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone inondable considérée. Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant:

Définition du RESI et du tènement Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de la projection au sol des bâtiments, des remblais, des accès à ces derniers et des talus nécessaires à la stabilité des remblais, sur la surface de la partie inondable de la parcelle ou du tènement. RESI = partie inondable de l'exhaussement (construction et remblai) partie inondable de la parcelle (ou du tènement)

Un tènement est défini comme un ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ou à une même copropriété.

5.2.3. Zone verte hachurée : Zone urbaine située à l'aval de futurs aménagements de protection dont les études sont déjà en cours

Les deux zones concernées sont : - La zone du «puits du plan est» à l'aval de l'aménagement qui sera réalisé sur le Mourre de Masque - La zone à l'amont du carrefour des Quatre chemins, qui est située à l'aval de l'aménagement qui sera réalisé pour protéger tout le secteur « des quatre chemins».

Sur ces zones, des aménagements vont être réalisés pour réduire et/ou supprimer les aléas ruissellement.

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L'application du principe de précaution conduit à ce que l'urbanisation des parcelles situées en aléa faible à l'aval de ces futurs aménagements soit bloquée jusqu'à la réalisation des travaux. On entend par parcelles l'emprise globale de l'unité foncière touchée en toute ou partie par la zone hachurée verte ou rouge.

Ces zones vertes hachurées sont donc inconstructibles tant que les travaux de protection de la zone considérée ne sont pas réalisés. Une fois les travaux réalisés, ces zones redeviendront constructibles avec les prescriptions identiques à celles appliquées sur les zones vertes.

5.2.4. Zone rouge hachurée : La zone rouge hachurée couvre les zones naturelles ou agricoles situées à l'aval de futurs aménagements de protection dont les études sont déjà en cours. Ces zones, après réalisation des travaux, se verront appliquer les règles relatives aux zones rouges (cf 5.2.1).

5.2.5. Zone blanche (tout le territoire communal) : Les problématiques de ruissellement et d'inondation sur la commune de Fayence nécessitent de prendre en compte pour chaque nouvelle construction des mesures constructives permettant la non aggravation du ruissellement liée à l'imperméabilisation des sols. Ces prescriptions doivent concerner l'ensemble du territoire communal.

Elles sont de deux ordres : - Mise en place de mesures collectives lors de création de nouveaux lotissements. Un bassin de rétention collectif doit être alors mis en place en fonction des superficies imperméabilisées. Le dimensionnement du bassin de rétention (volume, débit de fuite, débit d'infiltration) devra faire l'objet d'une étude. A noter que cette procédure est imposée par la loi sur l'eau si la surface aménagée intercepte un bassin versant supérieur à 10 000 m². - Mise en place de mesures individuelles dans le cadre de permis de construire. Les prescriptions sont alors de retenir l'eau à la parcelle en fonction des surfaces imperméabilisées. Le volume d'eau à stocker sera proportionnel aux surfaces imperméabilisées par le projet sur la parcelle (toiture, terrasse, allée goudronnée, parking, tennis...).

Une première recommandation ou obligation consiste donc dans la réduction au maximum des surfaces imperméabilisées comme par exemple la conception des allées en gravier (ou allée en chaussée drainante) plutôt qu'en enrobé imperméable, des terrasses sur terrain nu plutôt que sur une chape béton. L'imperméabilisation doit donc dans la plupart des cas se limiter à la surface des toitures.

Une deuxième recommandation ou obligation consiste par la mise en place d'un stockage des eaux pluviales.

Les hypothèses pour la gestion des eaux pluviales sont les suivantes :  Pluie de projet: 30 ans soit 160 mm sur 24 heures  Débit de fuite autorisé : 8l/s /ha soit 0.08 litre/s pour 100m² de surface imperméabilisée.  Débit d'infiltration : impossible de donner des valeurs moyennes. Nécessite des études de sol. Le débit infiltré est cependant très faible par rapport aux apports liés au ruissellement d'une pluie trentennale.

Un calcul sommaire par excès (des mini-études hydrauliques permettront à chaque pétitionnaire de déterminer plus finement les volumes) donne les volumes suivants à stocker : Pour 100 m² d'imperméabilisation : Pluie = 160 mm

 Volume ruisselé sur surface imperméabilisé sur 24 heures: 16 m3  Volume ruisselé sur surface imperméabilisé pendant pluie intense: 14 m3.  Volume évacué par le débit de fuite (pendant la pluie intense) = 1 m3  Volume évacué par infiltration = à déterminer = non pris en compte ici.

Donc volume à stocker = environ 13 m3 pour 100 m² de surface imperméabilisée.

Ce volume pourra être stocké dans des noues (mouvement de terrain permettant de stocker du volume) dans des cuves réservées à cet effet, dans des systèmes enterrés en nid d'abeille (Rehau, ... ) qui permettent de stocker 90 à 95 % de leur volume en eau, dans des puits d'infiltration suffisamment dimensionnés. Dans tous les cas, il est fondamental de préférer un bassin de rétention collectif dans le cadre d'un projet à venir plutôt qu'une multitude d'aménagements individuels qui coutent plus chers, et qui sont plus difficilement contrôlables.

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5.3. Risque Feux de forêts

Le is ue feu de fo ts e fait l o jet d au u PP‘.

Le d pa te e t du Va vie t de se dote d u ‘ gle e t D pa te e tal de D fe se E t ieu s Co t e l I (RDDECI), en date du 10 février 2017.

Cet arrêté est dons dans les annexes du PLU de Fayence et doit être pris en compte pour tout projet en zones U, AU, N, A

e die

La réglementation sur le débroussaillement obligatoire est prévue notamment par le code forestier (les articles L.1345, L.134-6 et L.134-15 du code forestier).

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes :

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire peut porter cette obligation à 100 mètres ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission départementale compétente en matière de sécurité et après information du public, porter l'obligation énoncée au 1° au-delà de 50 mètres, sans toutefois excéder 200 mètres ;

5° Sur les terrains servant d'assiette à l'une des opérations régies par les articles L. 311-1, L. 322-2 et L. 442-1 du code de l'urbanisme ;

6° Sur les terrains mentionnés aux articles L. 443-1 à L. 443-4 et L. 444-1 du même code.

Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoir et de s assu e de sa ise e s u it , e p e a t toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le is ue d i e die de fo t ou pou e li ite les o s ue es. Ces dispositions viennent en complément de celles imposées par ailleurs par les règlements de sécurité contre l i e die elatifs eu E‘P, au i eu les d ha itatio s et au ICPE.

Ces dispositions sont données dans les annexes du PLU de Fayence

(« Dispositions constructives générales- DDSIS Var »)

Dispositions à prendre en compte en fonction des zones : - Toutes les zones U : la pou suite de l u a isatio doit s a o pag e d u e tai o e d a age e ts e te e d a s et voi ie la gisse e ts, ai es de etou e e t et de débroussaillement ; - Toutes les zones AU : l ouve tu e à l u a isatio dev a s a o pag e d u e tai o e d a age e ts e te e d a s et voi ie, d espa es aturels (libres et plantations), de caractéristiques des terrains ; - En zones A et N : la p ise e o pte du is ue i e die de fo t da s le ad e des dispositio s de l a ti le ‘ . et ‘ .5 du ode de l u a is e pou tout p ojet.

Toutes ces dispositions sont déclinées dans les annexes du PLU de Fayence

(« Annexes réglementaires-DDSIS Var »).

Sont également à prendre en compte les arrêtés Préfectoraux du Var du 30 août 2012 portant dispense de d la atio de oupes d a es e EBC sous e tai es o ditions, et du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé.

Ces arrêtés sont donnés dans les annexes du PLU de Fayence.

Les d f i he e ts, o fo

e t au Code de l U a is e, s e te de t o e « toute op atio volo tai e a a t

pou effet de d t ui e l tat ois d u te ai et de ett e fi à sa desti atio fo esti e… », so t gis pa les a ti les L

311-1 à L 315-2 et R 311-1 à R 313- 3 du code forestier, et concernent les bois communaux ainsi que les bois particuliers.

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Il est obligatoire de demander une autorisation administrative de défrichement avant tout défrichement. Il doit être sig al ue l o te tio de l auto isatio de d f i he peut t e efus e ou peut t e o ditio e à la ise e œuv e de mesures compensatoires dans certains cas.

Da s les zo es d i t t histo i ue, la p se e p o a le de vestiges a h ologiques provoquera, au moment des

te asse e ts, des d ouve tes e t aî a t l appli atio de la loi valid e du Septe e

po ta t gle e tatio

des fouilles archéologiques.

Afi d vite les diffi ult s i h e tes à u e i te ve tio ta dive du se vi e gio al de la Sous Di e tio de l a h ologie au o e t où les ha tie s de o st u tio so t d jà e ou s is ue d a t des t avau … , il est e o a d au

aît e d ouv age de sou ett e leu s p ojets d u a is e à la di e tio des a ti uit s de la région Provence Alpes Côte d Azu , d s ue des es uisses des pla s de o st u tio s so t a t es. Cette p o du e pe et de alise à tit e p ve tif, u e s ie de so dages d te i a t l a pleu et l i t t des vestiges a h ologi ues sus epti les d t e découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les i p atifs de l u a is e ode e ave eu de l tude et de la o se vatio du pat i oi e a h ologi ue.

Par ailleurs, le décret n°86-192 du 5 février 1986 a institué une procédure de consultation préalable du directeur des

antiquités lorsque des travaux prévus dans un site archéologique peuvent compromettre la conservation ou la mise en valeu de e site. Il sulte du d et p it u u pe is de o st ui e ui se ait i st uit sa s ette consultation p ala le se ait e ta h d ill galit .

Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres identifiés aux documents graphiques sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions :

- de la loi n°92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, - du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que

d'habitations et leurs équipements, - du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, - de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de

transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitations dans les secteurs affectés par le bruit, - de l'arrêté préfectoral du Var du 1er août 2014 relatif au classement des voies bruyantes. Sur Fayence, les routes départementales n°19-562 et 563 sont concernées (cf. annexes réglementaires au PLU).

Co fo

e t au Code de l U a is e la e o st u tio à l ide ti ue d u âti e t d t uit depuis oi s de di a s

est auto is e o o sta t toute dispositio d u a is e o t ai e, d s lo s u il a té régulièrement édifié, excepté dans

les cas suivants :

- quand le bâtiment se situe dans un emplacement réservé. - ua d il a t d t uit pa u is ue de g a de a pleu ui tait à l o igi e du lasse e t e zo e

inconstructible au présent PLU de la zone concernée sauf mention contraire aux plans de risques.

S agissa t de l e iste e l gale, pou

fi ie des dispositio s du gle e t du do u e t d u a is e, il i o e au

pétitionnaire de prouver que la construction sur laquelle porte sa demande de permis de construire ou sa déclaration

préalable a été édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire et, dans ce cas, il lui appartient

de u a te de p op i t a t ieu au jui

, d iva t le ie , soit o fo

e t à l auto isation requise et

obtenue à cet effet, pour les constructions édifiées postérieurement à cette date.

Peut t e auto is e gale e t, sous se v du espe t du Code de l U a is e, la estau atio d u âti e t do t il este l esse tiel des u s po teu s, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial le justifie et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment, excepté quand le bâtiment se trouve dans un emplacement réservé ou en zone de risque identifié au présent PLU de la zone concernée

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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L a ti le ‘. . du Code de l U a is e dispose ue, da s le as d u lotisse e t ou da s elui de la o st u tio , su

u

e te ai , de plusieu s âti e ts do t l assiette doit fai e l o jet d u e divisio de p op i t ou e jouissa e,

les règles édi t es pa le Pla Lo al d U a is e so t app i es au regard de l e se le du p ojet, sauf si le gle e t

de e pla s oppose.

Le p se t gle e t du PLU s oppose à e p i ipe da s toutes les zo es du PLU. L appli atio des gles doit do t e omprise au cas par cas, construction par construction.

Les ouv ages de dist i utio pu li ue d e gie le t i ue so t e ploit s pa E edis, sous le gi e de la o essio .

Cette d l gatio de se vi e pu li ue fait l o jet d u o t at de o essio sig le ove e

e t e EDF et la

Communauté de Communes du Pays de Fayence, auquel est annexé un cahier des charges de concession qui fixe les

droits et obligations du concédant et du concessionnaire.

Ces éléments sont donnés dans les annexes du PLU de Fayence

Pla Lo al d’U a is e – Fayence – Règlement

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TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - ZONE UA

La zo e UA est u e zo e u ai e à fo te de sit , ui p se te u a a t e e t al d ha itat, de se vi es, d a tivit s o e iales, a tisa ales et tou isti ues, d uipe e ts pu li s.

Trois zones sont à distinguer : - La zone UAa : vieille ville. Cette zo e à fo te de sit , âtie e o d e o ti u à l alig e e t des voies, o espo d à la vieille ville do t il convient de respecter la trame bâtie existante ou préexistante. - La zone UAb : faubourgs directs. Cette zone dense bâtie en ordre continu ou discontinu, correspond au centre ville et ses abords immédiats dont il convient de préserver le caractère d e se le. - La zone UAc : faubourgs direct, secteur à vocation de commerces, services, bureaux. Cette zo e e p ise di e te ave le e t e histo i ue est vou e e lusive e t au d veloppe e t d a tivit s de services et de commerces de proximité nécessaires aux besoins des habitants.