Parcelle AB 9 à Fécamp
521 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000AB0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPp
Secteur urbain, de caractère patrimonial, à préserver pour son intérêt paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Fecamp_20071005
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleeValmontGanzeville_20120329
Prescriptions du plan
- 02Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 décembre 2024Autorisé - 129 AVENUE DU BOIS ROSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.