Parcelle AW 37 à Fécamp
17 536 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000AW0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UV, AU rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34
- 18OAP sectorielle16
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 octobre 2017, 162 m² créésTravaux achevés - 1 RUE DE LA CAVEE BLANCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.