Parcelle BE 162 à Fécamp
672 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000BE0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPa
Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34
- 22Secteur de développement de la diversité commerciale au titre de l'article L151-16
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mai 2020, 37 logementsTravaux achevés - RUE DU BAILLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.