Parcelle BI 98 à Fécamp
859 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000BI0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Usr
Zone urbanisée (U) sans réglement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USR (secteur Usr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Fecamp_20071005
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleeValmontGanzeville_20120329
Prescriptions du plan
- 18Secteurs d'OAP (sans règlement) au titre du 4° de l'article L151-715
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2026, 132 m² créésAutorisé - QUAI SADI CARNOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.