Parcelle BN 132 à Fécamp
122 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000BN0132. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPa
Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Fecamp_20071005
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleeValmontGanzeville_20120329
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2026, 262 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 - 9 QUAI DE LA VICOMTÉ
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2024, 114 m² créésTravaux achevés - 9 QUAI DE LA VICOMTE
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 janvier 2017, 30 m² créésAutorisé - 9 QUAI VICOMTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.