Parcelle BR 85 à Fécamp
481 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000BR0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR
Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 septembre 2022, 43 m² créés, 1 logementAutorisé - SENTE DES SAPINS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.