Parcelle BS 419 à Fécamp
854 m² au plan cadastral. Identifiant 76259000BS0419. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UV
Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de FécampPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la GanzevilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre des communes soumises à la loi Littoral
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2018, 122 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 72 RUE JEAN LOUIS LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.