PLUi de Feldbach
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/06/2025
- 10 zones
- 75 articles
- Code INSEE 68087
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200066041_PLUi_20250619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/06/2025
- Contenu
- 126 pages, 10 zones, 75 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200066041_PLUI_20230302_B. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Cas des voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à...
- Zone 1AUE
Cas des voies et emprises publiques 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à m...
- Zone 2AU
Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au m...
- Zone NG
Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Sauf disposition contraire figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au m...
- Zone UA
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de déc...
- Zone UB
Cas des voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance d...
- Zone UCH
Non réglementé. Article 2.2. UCh - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé. Article 2.3. UCh - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’accès des ser...
- Zone UE
Cas des voies et emprises publiques 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à m...
- Zone UP
Non réglementé. Article 2.3. UP - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Feldbach
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Feldbach
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 34permis de construire
- 3déclarations préalables
- 23logements créés
- 2autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de Heimersdorf, 68640 Feldbach
- Téléphone
- 03 89 25 80 55
- Horaires
- Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- feldbach.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Feldbach ?
Le document opposable est 200066041_PLUi_20250619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Feldbach ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUP, 2AU, NG, UA, UB, UCH, UE, UP. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Feldbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Feldbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Feldbach ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Feldbach ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Feldbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Feldbach, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 472 habitants
- Code postal
- 68640
- Code INSEE
- 68087
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 260 sur 268 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Feldbach en DXF
10 feuilles, 381 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
10 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.