2AU La zone 2AU est fermée à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de la zone 2AU (eau, électricité, assainissement collectif) n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone. Elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une modification ou d’une révision du PLU, qui pourra notamment adapter les marges de recul le long des routes départementales, moyennant justification de la prise en compte des enjeux paysagers et environnementaux. La zone 2AU est destinée à l’accueil de nouveaux quartiers à vocation principale d’habitat. La zone 2AU comprend un secteur 2AUi destiné à l’accueil des activités économiques.
Intitulé du document : : USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES 1.1
Le même sujet dans les 7 zones
Sont interdites toutes destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 2AU 2 ;
1.2 Sont interdits tous les usages et affectations des sols et types d’activités non mentionnés à l’article 2AU2 ;
Intitulé du document : TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1
Le même sujet dans les 7 zones
Sont admises sous condition les destinations et sous-destinations suivantes : Dans la zone 2AU et son secteur 2AUi, sont admis les ouvrages techniques liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone. En outre, dans le secteur 2AUi, sont admises les extensions des constructions existantes liées à la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieure du secteur 2AUi.
2.2 Sont admis, sous condition, les affectations des sols, usages et types d’activités suivants :
Les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale.
PLU FEREL Règlement – Modification simplifiée n°1 approuvée
76/101
Zone 2AU : se reporter à la section 2 de la zone Ua Secteur 2AUi : se reporter à la section 2 de la zone Ui excepté pour l’article 5 alinéa 5.4 dont les dispositions sont les suivantes :
a) Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul de 50 m minimum vis-à-vis de l'axe de la RD 574 hors agglomération.
b) Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul de 75 m minimum vis-à-vis de l'axe de la RD 774 hors agglomération.
Zone 2AU : se reporter à la section 3 de la zone Ua Secteur 2AUi : se reporter à la section 3 de la zone Ui
PLU FEREL Règlement – Modification simplifiée n°1 approuvée
77/101
Zone A
CARACTERE DE LA ZONE A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, pouvant accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et sous condition, les équipements d'intérêt collectif et services publics, l’extension et les annexes aux habitations existantes, les changements de destination. Elle comprend un sous-secteur Ap identifiant les zones agricoles pérennes au sens du SCOT. Le règlement du secteur Ap est identique à celui de la zone A.
Au sein de la zone A, il existe des secteurs bâtis dont l’évolution est encadrée par les dispositions du présent règlement.
Les règles applicables aux « dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques autres que la délimitation des zones et des secteurs » sont précisées dans les dispositions générales du présent règlement écrit.
PLU de Férel, approuvé le 16/12/2025, 2 articles pour la zone 2AU.
Secteur du plan : 2AUi.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.