Parcelle AB 12 à Ferfay
680 m² au plan cadastral. Identifiant 62328000AB0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAi
Secteur de la zone UA pouvant être soumis au risque d'inondation par ruissellement Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAi)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Sainte-MélaniePérimètre des abordsActe : Chapelle-Sainte-Melanie-IG4M3G_20251124
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi de la ClarenceEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri_clarence_20220204
Prescriptions du plan
- infoZone urbanisée/urbanisable à risque modéré d'inondation par ruissellement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 octobre 2023, 147 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LE VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.