Parcelle AB 310 à Figeac
Aux alentours du 30bis rue Gambetta 46100 Figeac. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.
228 m² au plan cadastral. Identifiant 46102000AB0310. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : PSMV, UPSMV.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme24 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques228 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, UPSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPSMV)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 4 sur voie, 6 en limite séparative, 2 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 8,15 m | sur voie | 4,3 m |
| 2 | 12,45 m | séparative | 10,4 m |
| 3 | 5,66 m | séparative | 14,3 m |
| 4 | 6,64 m | séparative | 10,9 m |
| 5 | 3,12 m | indéterminée | 7,7 m |
| 6 | 6,41 m | sur voie | 5,4 m |
| 7 | 7,65 m | indéterminée | 6,5 m |
| 8 | 3,76 m | sur voie | 2,7 m |
| 9 | 6,08 m | sur voie | 5,7 m |
| 10 | 5,39 m | séparative | 8,4 m |
| 11 | 8,01 m | séparative | 10,5 m |
| 12 | 5,88 m | séparative | 10,7 m |
- Périmètre
- 79,2 m
- Surface du contour
- 226 m²
- Écart avec la contenance
- -2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 217 m²
- Dénivelé
- 0,68 m
- À l'intérieur des reculs
- 227 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,24 m, 0,24 m, 0,44 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame-de-PitiéPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-de-Pitie-IROF0O_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège ChampollionPérimètre des abordsActe : College-Champollion-IT2UI1_20011120
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des CarmesPérimètre des abordsActe : Couvent-des-Carmes-IOF828_19930209
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeurePérimètre des abordsActe : Demeure-IO12XW_19951026
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame-du-PuyPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Notre-Dame-du-Puy-INJAH2_19160426
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-SauveurPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Sauveur-IH1GXN_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpitalPérimètre des abordsActe : Hopital-ITF34X_19780522
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Arnaldy ou de MontsembernardPérimètre des abordsActe : Hotel--dArnaldy-ou-de-Montsembernard-IV1HOY_20020731
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BalènePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Balene--IZM007_19910208
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de LaportePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Laporte-IIBQB0_19241220
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des MonnaiesPérimètre des abordsActe : Hotel-des-Monnaies-I1EJRZ_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du ViguierPérimètre des abordsActe : -Hotel-du-Viguier-IFUIS5_19420915
- AC1Abords d'un monument historiqueIlot SéguierPérimètre des abordsActe : Ilot-Seguier-IVFKQG_20211218
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ITX5MR_19340702
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Gambetta, 39-43)Périmètre des abordsActe : Immeuble-Gambetta-39-43-I9XUIA_19910913
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (Balène, 1)Périmètre des abordsActe : Maison-Balene-1-IEHML0_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (Ortabadial, 1)Périmètre des abordsActe : Maison-Ortabadial-1-I98NIQ_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévalePérimètre des abordsActe : Maison-medievale-I2OPTZ_19990623
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévale dite "Des Voutes"Périmètre des abordsActe : Maison-medievale-dite-Des-Voutes-IBS6FW_19951026
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison natale de ChampollionPérimètre des abordsActe : Maison-natale-de-Champollion-INCQL6_19730704
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts et trois tours de la ville de FigeacPérimètre des abordsActe : Remparts-et-trois-tours-de-la-ville-de-Figeac-I70ZWU_19950217
- AC2Site inscrit ou classéSite urbainEnceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-01100_19721205
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable de FigeacPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-remarquable-de-Figeac_19991203
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages r?glementaires
Prescriptions du plan
- 03Immeuble pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver
- 08Espace libre à conserver
- 08Espace libre soumis à prescription particulière
Les plans de prévention des risques à Figeac
- PPR Célé AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO orange : interdictionR rouge : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Figeac.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2025, 32 m² créés, 7 logementsAutorisé - 19 RUE DE CLERMONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.