Parcelle AC 174 à Figeac
218 m² au plan cadastral. Identifiant 46102000AC0174. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, UPSMV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPSMV)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame-de-PitiéPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-de-Pitie-IROF0O_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège ChampollionPérimètre des abordsActe : College-Champollion-IT2UI1_20011120
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeurePérimètre des abordsActe : Demeure-IO12XW_19951026
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame-du-PuyPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Notre-Dame-du-Puy-INJAH2_19160426
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-SauveurPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Sauveur-IH1GXN_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Arnaldy ou de MontsembernardPérimètre des abordsActe : Hotel--dArnaldy-ou-de-Montsembernard-IV1HOY_20020731
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BalènePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Balene--IZM007_19910208
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de LaportePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Laporte-IIBQB0_19241220
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des MonnaiesPérimètre des abordsActe : Hotel-des-Monnaies-I1EJRZ_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du ViguierPérimètre des abordsActe : -Hotel-du-Viguier-IFUIS5_19420915
- AC1Abords d'un monument historiqueIlot SéguierPérimètre des abordsActe : Ilot-Seguier-IVFKQG_20211218
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ITX5MR_19340702
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Gambetta, 39-43)Périmètre des abordsActe : Immeuble-Gambetta-39-43-I9XUIA_19910913
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (Balène, 1)Périmètre des abordsActe : Maison-Balene-1-IEHML0_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (Ortabadial, 1)Périmètre des abordsActe : Maison-Ortabadial-1-I98NIQ_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévalePérimètre des abordsActe : Maison-medievale-I2OPTZ_19990623
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévale dite "Des Voutes"Périmètre des abordsActe : Maison-medievale-dite-Des-Voutes-IBS6FW_19951026
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison natale de ChampollionPérimètre des abordsActe : Maison-natale-de-Champollion-INCQL6_19730704
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts et trois tours de la ville de FigeacPérimètre des abordsActe : Remparts-et-trois-tours-de-la-ville-de-Figeac-I70ZWU_19950217
- AC2Site inscrit ou classéSite urbainEnceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-01100_19721205
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable de FigeacPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-remarquable-de-Figeac_19991203
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition pourra être imposée
- 03Immeuble pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé
- 08Espace libre à conserver
- 11Limite d'emprise constructible pouvant varier de plus ou moins 3m
- 99Emprise constructible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 23 février 2023Autorisé - PLACE SULLY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.