Parcelle AD 202 Figeac
Aux alentours du 10 rue du Pré Pinquié 46100 Figeac. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AD 202
- Contenance
- 153 m²
- Zone
- PSMV, UPSMV
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 46102000AD0202Règlement zone UP, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- PSMV, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : PSMV, UPSMV.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme24 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques21 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques153 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV, UPSMV rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPSMV)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 3 sur voie, 7 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 6,14 m | sur voie | 5,2 m |
| 2 | 4,89 m | séparative | 9,7 m |
| 3 | 5,05 m | séparative | 13,9 m |
| 4 | 5,20 m | séparative | 65,9 m |
| 5 | 4,76 m | séparative | 65,6 m |
| 6 | 4,87 m | séparative | 48,7 m |
| 7 | 6,40 m | séparative | 45,0 m |
| 8 | 2,32 m | séparative | 8,1 m |
| 9 | 6,76 m | sur voie | 5,3 m |
| 10 | 6,98 m | sur voie | 1,4 m |
- Périmètre
- 53,4 m
- Surface du contour
- 157 m²
- Écart avec la contenance
- +4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 52 m²
- Dénivelé
- 6,69 m
- À l'intérieur des reculs
- 157 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,14 m, 0,21 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Notre-Dame-de-PitiéPérimètre des abordsActe : Chapelle-Notre-Dame-de-Pitie-IROF0O_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueCollège ChampollionPérimètre des abordsActe : College-Champollion-IT2UI1_20011120
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des CarmesPérimètre des abordsActe : Couvent-des-Carmes-IOF828_19930209
- AC1Abords d'un monument historiqueDemeurePérimètre des abordsActe : Demeure-IO12XW_19951026
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Notre-Dame-du-PuyPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Notre-Dame-du-Puy-INJAH2_19160426
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-SauveurPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Sauveur-IH1GXN_18401231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpitalPérimètre des abordsActe : Hopital-ITF34X_19780522
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Arnaldy ou de MontsembernardPérimètre des abordsActe : Hotel--dArnaldy-ou-de-Montsembernard-IV1HOY_20020731
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BalènePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Balene--IZM007_19910208
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de LaportePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Laporte-IIBQB0_19241220
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des MonnaiesPérimètre des abordsActe : Hotel-des-Monnaies-I1EJRZ_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel du ViguierPérimètre des abordsActe : -Hotel-du-Viguier-IFUIS5_19420915
- AC1Abords d'un monument historiqueIlot SéguierPérimètre des abordsActe : Ilot-Seguier-IVFKQG_20211218
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ITX5MR_19340702
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble (Gambetta, 39-43)Périmètre des abordsActe : Immeuble-Gambetta-39-43-I9XUIA_19910913
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (Balène, 1)Périmètre des abordsActe : Maison-Balene-1-IEHML0_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (Ortabadial, 1)Périmètre des abordsActe : Maison-Ortabadial-1-I98NIQ_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévalePérimètre des abordsActe : Maison-medievale-I2OPTZ_19990623
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison médiévale dite "Des Voutes"Périmètre des abordsActe : Maison-medievale-dite-Des-Voutes-IBS6FW_19951026
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison natale de ChampollionPérimètre des abordsActe : Maison-natale-de-Champollion-INCQL6_19730704
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-de-1914-1918-I0270J_20181018
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts et trois tours de la ville de FigeacPérimètre des abordsActe : Remparts-et-trois-tours-de-la-ville-de-Figeac-I70ZWU_19950217
- AC2Site inscrit ou classéSite urbainEnceinte du siteActe : SI_AC2-130006091-01100_19721205
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial remarquable de FigeacPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-remarquable-de-Figeac_19991203
Prescriptions du plan
- 07Immeuble, partie d'immeuble ou élément à conserver
- 08Espace libre à conserver
- 11Limite d'emprise constructible pouvant varier de plus ou moins 3m
- 99Emprise constructible
Les plans de prévention des risques à Figeac
- PPR Célé AmontRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO orange : interdictionR rouge : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Figeac.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 septembre 2024, 2 logementsAutorisé, 10 RUE DU PRE PINQUIE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.