Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Fleigneux
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20232
- 20251
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 27 sept. 2025 | ROUTE D'ILLY | ZD 44 | 1 046 m² | 1 | 111 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 5 déc. 2023 | 20 ET PLACE DE L'EGLISE | AB 169 | 244 m² | 1 | — | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 22 sept. 2023 | VOIE COMMUNALE N_3 | ZC 50 | 3 913 m² | 1 | 202 m² | Chantier ouvert le 4 oct. 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 22 févr. 2013 | CHEMIN COMMUNAL N 3 | CZ 46 | 1 568 m² | 1 | 160 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Fleigneux.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.