Parcelle A 4064 à Foix
76 782 m² au plan cadastral. Identifiant 091220000A4064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UB1, Ntvb, UB2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UB2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de FoixPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de FoixPérimètre du SPR
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de FoixEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AriègeZone de protection
Prescriptions du plan
- 05Aménagement d'un cheminement en bord d'Ariège - Emprise : 4m122-09
- 07Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 07Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 29 juillet 2022Autorisé - RUE PIERRE SEMARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.