Parcelle AX 86 à Foix
244 m² au plan cadastral. Identifiant 09122000AX0086. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAf
Zone correspondant au centre historique de Foix Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de FoixPérimètre des abordsActe : PDA-de-Foix_20251224
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de FoixPérimètre du SPRActe : SPR-de-Foix_20251022
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de FoixEnveloppe des zonages réglementairesActe : foix_20170403
Prescriptions du plan
- 22Coeur commercial (L151-16)
- 22Linéaire commercial (L151-16)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2022, 12 logementsAutorisé - 1 RUE DU SENATEUR PAUL LAFFO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.