Parcelle C 22 à Foix
5 025 m² au plan cadastral. Identifiant 091220000C0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAf, Ntvb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UAf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ntvb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de FoixPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSquare de l'Arget et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de FoixPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de FoixEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Abords des cours d'eau à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 07Zones humides à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
- 22Coeur commercial (L151-16)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2013, 40 m² créésAutorisé - 2 RUE DE LA PREFECTURE C.ERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.