Refaire une façade à Foix
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Foix : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 6 zones de Foix
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT4 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques En sous - secteurs UB2 : Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. |
| UNIT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Foix
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.