Parcelle BD 14 à Fondettes
5 810 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BD0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UPa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZone tampon du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa fort
- infoZone susceptible d'être contaminée par les termites à court terme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 juillet 2020, 636 m² créésAutorisé - 127 AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.