Parcelle BT 518 à Fondettes
941 m² au plan cadastral. Identifiant 37109000BT0518. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - Les côteaux : Vallée de la Choisille et Vallée de la LoireOAP
- infoZone de publicité n°1
- infoRetrait et gonfement des sols argileux - Aléa moyen
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain délégué à la commune de FONDETTES
- infoPérimètre concerné par le classement au patrimoine mondiale de l'UNESCO (Val de Loire)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 avril 2022Autorisé - 18 RUE FERNAND BRESNIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.